Accident causé par une rame de train - Cour de cassation, 22 octobre 2009 (N° de pourvoi 08-20166)
Une victime qui après sa chute sur le quai, s'est trouvée en contact avec le train en mouvement et a été par la suite traînée sur plusieurs mètres a porté son litige devant les Tribunaux.
Les juges ont décidé que si le train n'avait pas été à l'origine de la chute, il a été pour partie au moins, l'instrument du dommage. En conséquence, le gardien du train ne démontrant pas que la chute d'un usager sur un quai et le heurt qui s'ensuit avec un wagon, constituaient un événement imprévisible, il doit être présumé responsable des conséquences dommageables de l'accident.
Cependant, dans cette affaire, la faute constituée par l'inattention et le défaut de vigilance manifeste de la victime qui a chuté sans rencontrer d'obstacle alors qu'elle se trouvait dans un état d'imprégnation alcoolique avéré, exonère partiellement le gardien du train de sa responsabilité, les juges déclarant la RATP responsable dans une proportion de 20%.
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