AVOCAT SPECIALISTE DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT

Vous pouvez être victime d'un accident à l'occasion de la pratique d'une activité sportive encadrée par un groupement sportif, de l'organisation d'une manifestation sportive ou d'une formation à une pratique sportive.

Votre régime d'indemnisation diffère selon que vous êtes assuré ou non :

• Si vous avez souscrit une assurance individuelle accident

Si vous avez souscrit une assurance, vous pouvez vous retourner contre la Compagnie d'assurance pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices dans la limite du plafond de garantie fixé par le contrat.

De plus, si cette activité à lieu dans le cadre d'un groupement sportif, ce dernier est tenu, en application de la Loi, de vous avoir informé, préalablement à votre adhésion, de votre intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et d'avoir tenu, à cette occasion, à votre disposition des formules de garantie susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.

Si le groupement ne respecte pas ce devoir d'information, une action en responsabilité est susceptible d'être engagée à son encontre.

• Si vous n'avez pas souscrit une assurance individuelle accident

Les principales particularités dans ce cadre sont les suivantes :

Sport collectif :

Vous pouvez engager une action en responsabilité délictuelle à l'encontre d'une association sportive pour le fait de ses joueurs, uniquement en cas de « faute caractérisée par une violation des règles du jeu ».

Sport individuel :

Vous pouvez engager une action en responsabilité à l'encontre du moniteur ou du Centre dans lequel est pratiqué l'activité sportive, dans l'hypothèse d'un manquement à l'obligation de prudence qui lui incombe.

Il est noté quelques particularités concernant les accidents de ski en raison d'une jurisprudence élaborée par la Cour d'appel de Grenoble.

Obligation à la charge du groupement sportif :

Lorsqu'un groupement sportif organise une compétition ou plus généralement une activité sportive, il sera considéré comme contractuellement lié aux participants.

Vous pouvez donc engager une action en responsabilité à l'encontre du groupement sportif, même en l'absence de contrat exprès, au titre de son obligation contractuelle de sécurité de moyen.