Il s'agit d'une réelle avancée pour les victimes de violences du point de vue de l'indemnisation.
Enfin, les choses évoluent!!!
juil.
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Décision du 26 juin 2008 de la CIVI de PARIS - VIOLENCES SUR LES FEMMES, vers une meilleure indemnisation
La saisine de la CIVI est possible lorsque les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente (IPP) ou une incapacité totale de travail (ITT) égale ou supérieure à un mois.
En ce qui concerne l'exigence d'une ITT égale ou supérieure à un mois, il se posait la question de savoir s'il était possible de cumuler les ITT consécutives à des violences répétées par le même homme et ayant fais l'objet, le cas échéant, de plusieurs condamnations.
Par décision en date du 26 juin 2008, la CIVI de Paris a répondu par la positive.
Les ITT subies à la suite de violences commises sur une période de presque 2 ans ont été cumulées pour atteindre un total de 57 jours.
Ainsi, la victime a été considéré comme recevable à bénéficier de l'indemnisation de ses préjudices par la CIVI et a bénéficié de l'allocation d'une indemnité provisionnelle.
Une telle décision ne pouvait qu'être saluée.
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