Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !
Ousp, je voulais bien sûr écrire les Luges de Proximité ... Proches de qui ou de quoi ? En tout cas, le projet de loi, adopté le 14 avril 2011 semble sonner le glas de ces juges.
On le sait, l'acteur Bruno CREMER vient de décéder.
Il est regrettable que les médias ne retiennent ans sa filmographie que son rôle dans la série Le commissaire MEGRET.
Comment oublier SECTION SPECIALE de COSTAS-GAVRAS où il incarnait le résistant Lucien SAMPEIX.
Ce dernier fut jugé par la section spéciale en 1941 où il ne sera pas condamné à mort comme le demandaient les Allemands mais iaux travaux forcés à perpétuité uniquement pour ces idées politiques.
Il tombera sous les balles nazies 3 mois plus tard.
Alors que j'exerçais au Barreau de la Martinique, j'ai connu ce grand homme et ce grand avocat.
Une interview trouvée par hasard sur Youtube pour se souvenir de lui.
André-Marie-Jean-Jacques Dupin, dit Dupin aîné, dit l'Orateur, est devenu avocat en 1801.
Il s'est rendu célèbre pour la défense de Béranger, Ney, Caulaincourt et Brune.
Daumier l'a représenté en robe, la bouche ouverte comme pour symboliser le pouvoir du verbe (Photo de Irène ANDREANI).
Le jeudi 2 décembre 2010, de 18h30 à 20h30,en Grand'Chambre, la Cour de Cassation organisera un colloque lui rendant hommage:
Le "Manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats" de Dupin aîné
Intervenant : Jacques Krynen, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Université de Toulouse I-Capitole
Demain, il sera trop tard.
Prenez connaissance du Communiqué du CNA sur le Blog de Maître Nicolas CREISSON
D'après Claude MICHELET, certains Corréziens n'ont pas échappé à l'appel du crime.
Jean-Michel VALADE dans un ouvrage s'intitulant LES GRANDES AFFAIRES CRIMINELLES DE LA CORREZE nous dévoile 35 histoires criminelles passionantes.
Certes, on y retrouve l'affaire LAFARGE, mais encore Le Tragique réveillon du nouvel an à TURENNE.
Vous pouvez en lire des extraits sur le blog de l'auteur.
Cet ouvrage est paru aux Editions DE BOREE.
Tous les acteurs du monde judiciaire déplore régulièrement la pauvreté du budget de la Justice, ministère pourtant qualifié de régalien.
Jean-Charles ASSELAIN, historien, a publié un ouvrage que je vous recommande: "L'argent de la justice".
Il traite du budget de la justice en France durant une période allant de la Restauration au seuil du XXIe siècle,
(Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, 551 p.)
Ainsi, vous comprendrez mieux l'adage: l'histoire n'est qu'un éternel recommencement.
Nous sommes en 1788. La Révolution passera l'année prochaine.
En attendant, Elisabeth BREDECHE, dûment assistée et autorisée par son mari, de la sage Paroisse de SAINT EXUPERY.dépose cette supplique au Juge DUBECH,
Elle y évoque la sombre vente par son père d'une quartelade de terre au sieur Michel BRESPEUCH, intervenue en 1775.
Selon la suppliante, dans cette quartelade de terre, figurerait une pièce de terre aui aurait appartenu à sa mère, pièce qu'elle revendique en conséquence.
La tonlieu était, au Moyen-Äge est impôt indirect et plus précisément un droit de péage.
Ainsi, au 14ème siècle:
"Nous, Lowis, cuens [comte] de Flandres et de Nevers, faisons savoir à tous.... et ne doivent tonlieu ne autre exaction nulle payer de ladite lieve [canal] ne des biens que on maine par ycelle lieve."
Extrait du Recueil des lois et arrêtés concernant l'administration des eaux et polders de la Flandre orientale, t. I, p. 21.
Quelques clichés dénichés sur cet excellent site d'histoire du droit et non chez nos amis Plonk et Replonk.
Extrait de quelques photographies trouvées dans le site de l'Université de Rennes.
Ce n'est ni du Plonk ni du Replonk et pourtant cela y ressemble
À la recherche de précisions sur un recouvrement d'honoraires, je consulte le Guide pratique de l'honoraire de Maître Patrick VICQ, diffusé par le Conseil de l'Ordre des avocats de la Cour d'Appel de NANCY en 1999.
L'auteur cite certaines décisions cocasses en matière de taxation d'honoraires.
En voici quelques unes:
- Ordonnance du Premier Président de PARIS du 17 janvier 1995:
"Bien que les usages ne militent pas en ce sens, l'avocat qui prête son concours à un confrère peut exiger d'être rémunéré."
... autres temps, autres moeurs, il fut un temps où le confrère se prètait gracieusement !
- Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de PARIS du 17 janvier 1989:
" Le refus de régler les honoraires de son avocat est abusif et justifie l'allocation de dommages et intérêts."
- - Ordonnance du Premier Président de PARIS du du 16 juillet 1992:
"La rémunération en nature n'est pas prohibée". (en l'espèce l'avocat et son client avaient renoncé au règlement d'un honoraire classique, le client abandonnant son véhicule à son avocat mais à la livraison, un litige était survenu en raison de l'état d'épave dudit véhicule).
... On ne se méfie jamais assez de certains clients !
... du jamais vu !
Alfred de Caston était un prestidigitateur mentaliste, contemporain de Robert-Houdin.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien
L'albergement était un contrat féodal par lequel un paysan recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle.
C'était l'équivalent du bail emphytéotique.
Ce terme était essentiellement utilisé dans le Dauphiné et en Savoie.
Les bénéficiaires d'un albergement étaient couramment appelés les « albergataires ».
C'est ainsi, que, par actes des 2 juillet et 25 novembre 1426, les Chartreux du Prieuré de Vallon ont "albergé" à perpétuité au profit de dix habitants du hameau de Vallon et de leurs descendants en ligne directe des propriétés en nature de pâturage et de bois.
Mais, par un acte du 2 mai 1781 a affranchi les biens albergés et libéré les albergataires de leurs devoirs seigneuriaux.
Postérieurement, une coutume s'instaura suivant laquelle la jouissance des biens indivis serait toujours été réservée aux ayants droit des albergataires primitifs et de ceux qui leur ont été associés, sous condition qu'ils soient domiciliés à Vallon .
Cette coutume a persisté après l'introduction en Savoie de la législation française.
Suite à un arrêt du Sénat de Savoie du 2 mars 1843, une assemblée générale a établi le 21 août 1843 un règlement fixant les conditions dans lesquelles seraient administrés les biens.
En 1990, 72 coindivisaires s'opposent à ce que soit prononcé la dissolution de la société constituée entre les coindivisaires tenant leurs droits des albergataires énumérés dans l'acte de 1426.
La Cour de Cassation leur donnera tort :
« les conditions de jouissance différentes existant entre les coindivisaires, selon le lieu de leur résidence, qui n'ont pas été affectées par le changement de souveraineté résultant du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France, doivent continuer à s'appliquer jusqu'à ce qu'intervienne la dissolution de la société d'indivision, qui est possible, s'agissant d'une société à durée illimitée, en application des articles 1888 et 1892 du Code civil sarde sous l'empire duquel a été organisée l'indivision. »
... !
Devinez les auteurs !
Toujours de Plonk et Replonk !
De plonk et replonk
On se souvient de Lubna Hussein, journaliste soudanaise, qui a été jugée à Khartoum pour avoir porté un pantalon.
Mais on sait moins qu'en France, Ces lois idiotes dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation.
Cette loi a fait, certes, l'objet de deux circulaires en 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon, mais uniquement si la femme tenait par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval !
