Hier, à Ponte-Leccia, le point d'accès au droit a été inauguré.

Il remplacera le Tribunal d'Instance de CORTE .

Il sera ouvert tous les jours, du lundi au vendredi.

Outre les audiences, que présidera régulièrement un juge, le justiciable sera donc accueilli en permanence par les deux fonctionnaires de l'ancien greffe de Corte.

NDLR :

On ferme un Tribunal de Proximité ...

On créé un Point d'accès au droit qui a un juge et les mêmes greffiers qu'auparavant ...

On dirait un extrait du Bourgeois Gentilhomme :

« Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour. :

Ou bien : D'amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux.

Ou bien : Vos yeux beaux d'amour me font, belle Marquise, mourir.

Ou bien : Mourir vos beaux yeux, belle Marquise, d'amour me font.

Ou bien : Me font vos yeux beaux mourir, belle Marquise, d'amour. »,

SOURCE: CORSE MATIN

Lu dans CORSE MATIN, l'interview émouvant de Madame Vincente Erba-Spinosi, chef de greffe depuis 26 ans à L'ILE ROUSSE.

« Avant la réforme de 1958, on appelait cela justice de paix, cela veut tout dire : le nom a changé, mais la vocation est restée intacte : la proximité et le caractère social ».

« Des élus se sont opposés et je les en remercie ; le maire de Galéria avait même écrit au garde des Sceaux à l'époque. En vain ». Dura lex, sed lex. « C'était un outil indispensable en Balagne, à présent, nous allons entrer dans un désert judiciaire ».

« Une femme fraîchement arrivée qui s'inquiétait pour le suivi de son dossier ne voyait même pas où se trouvait Bastia »,

Interview très intéressante dans CORSE MATIN de Monsieur Paul MICHEL, Procureur Général près la cour d'appel de Bastia :

Ce dernier a récemment rencontré notre nouveau Ministre de la Justice, Madame ALLIOT-MARIE.

Si le magistrat ne souscrit pas aux rumeurs quant à la réforme de la réforme de la carte judiciaire, il qualifie « très directs et fructueux » les échanges des chefs de cours avec le Garde des Sceaux.

Il évoque ensuite la lutte déterminée qu'il mène en CORSE contre la détention d'armes.

Déterminé, il faudra qu'il le soit !

J'avais eu l'occasion de vous rappeler qu'en CORSE, de nombreux animaux divaguent sur les petites routes de l'Ile de Beauté, causant chaque année de nombreux accident.

Toutefois, dans un arrêt du 24 octobre 2001, la Cour d'Appel de BASTIA avait considéré que la divagation de cochons sur une route ne pouvaient caractériser le délit de mise en danger d'autrui prévu et réprimé par l'article 223-1 du code pénal que si les circonstances particulières de l'espèce démontraient que, du fait de la présence des animaux errants, les tiers ont été exposés directement à un risque immédiat de mort ou de blessures graves de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Or, dans l'espèce qui lui était soumise, les cochons du prévenu ayant été découverts à 9 heures du matin, à l'entrée du village, c'est à dire , en un lieu où les véhicules ne peuvent circuler qu'à vitesse réduite.

C'est pourquoi, la Cour avait requalifiés les faits reprochés en contraventions de divagation d'animaux susceptibles de présenter un danger pour les personnes.

Dans une autre affaire, la même Cour d'Appel, dans un arrêt du 12 septembre 2001, a eu à s'interroger sur la divagation de vaches et de veaux.

Le 15 février 2000, les gendarmes étaient avisés de ce que plusieurs bovins commettaient des dégradations dans une exploitation agricole à CASEVECCHIE.

Sur place, ils constataient la divagation de 9 vaches et 4 veaux, identifiés comme appartenant à Michèle ANDREANI. Celle-ci se déclarait propriétaire et unique responsable de ce troupeau, tout en admettant "bénéficier en pratique de l'aide" du Maire de la commune, Jean Toussaint PAOLACCI, son ex-concubin, qui est également agent de l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse (NDLR ... ????).

Madame ANREANI avait donc été poursuivie pour divagation d'animal dangereux.

Devant la Cour, la prévenue avait soutenu que l'infraction n'est pas constituée, les animaux en question n'étant pas dangereux, et qu'en tout état de cause, elle n'était pas gardienne du cheptel.

La Cour la condamne en rappelant que, si l'ancien code pénal, en son article R.30-7 , punissait le fait de laisser divaguer des animaux à la condition que ceux-ci fussent "malfaisants ou féroces", l'article R.622-2 du code pénal sanctionnait désormais le simple fait de laisser divaguer un animal "susceptible de présenter un danger pour les personnes".

La Cour considère donc que, cette nouvelle définition de l'infraction, montre que le législateur a entendu réprimer la divagation des animaux non seulement lorsque ceux-ci sont agressifs et dangereux par nature mais encore quand, par leur seule présence, ils sont susceptible de mettre autrui en danger.

Pour la Cour, il n'y a aucun doute pour le cas des bovins errants, rappelant le nombre d'accidents de la circulation par eux provoqués en Corse.

Le fait que par chance, en l'espèce, ces animaux n'aient été heurtés par aucun véhicule et aient simplement occasionné des dégâts sur des arbres fruitiers est sans incidence sur la culpabilité.

La jurisprudence se montre sévère pour certains agriculteurs peu scrupuleux qui laissent leur animaux divaguer sur la voie publique, mettant en danger, notamment, les automobilistes.

Ainsi, dans un arrêt du 26 septembre 2007, la Cour de Cassation confirme la peine prononcée contre une exploitante agricole à un an d'emprisonnement avec mandat d'arrêt à l'audience, dont une vache qui se trouvait au milieu de la chaussée avait été percutée par automobiliste.

Cette sévérité ne semble pas toujours être de rigueur :

Le 6 décembre 1999, à RENNO (CORSE), les gendarmes constatent la divagation de onze porcs sur la voie publique.

Ils identifient, ce qui est déjà tout à leur honneur, le propriétaire de ces animaux, en la personne de Xavier X, bien connu pour des faits similaires qui avaient d'ailleurs été l'occasion de multiples procédures antérieures.

Entendu, l'intéressé ne contestait pas être propriétaire des bêtes en question, déclarant : "il est exact que j'ai des cochons à cet endroit, ils y sont, ils y restent (...) J'ai déjà fait l'objet de procès verbaux pour la divagation de mes bêtes mais je n'ai jamais rien payé, vous perdez votre temps et votre encre (...) Il y a d'autres éleveurs qui ont des cochons qui divaguent".

Il est donc poursuivi pour avoir exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant divaguer des porcs sur la voie publique.

Les Juges constatent que le fait de laisser divaguer un animal sur la voie publique est incontestablement susceptible de présenter un danger pour les personnes, ainsi qu'en témoignent les trop nombreux accidents matériels ou corporels occasionnés de cette façon, chaque année, en Corse. De tels faits tombent donc à l'évidence sous le coup de l'article R.622-2 du code pénal.

En revanche, dixit le jugement, ces faits ne peuvent caractériser le délit de mise en danger d'autrui prévu et réprimé par l'article 223-1 du code pénal que si les circonstances particulières de l'espèce démontrent que, du fait de la présence des animaux errants, les tiers ont été exposés directement à un risque immédiat de mort ou de blessures graves de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Or, d'après la Cour, tel n'est pas le cas dans cette affaire, les porcs du prévenu ayant été découverts à 9 heures du matin, à l'entrée du village, c'est à dire en un lieu où les véhicules ne peuvent circuler qu'à vitesse réduite.

Au vu de ces éléments, les faits reprochés sont requalifiés en contraventions de divagation d'animaux susceptibles de présenter un danger pour les personnes.

Le prévenu, qui non seulement ne conteste pas sa culpabilité mais va jusqu'à la revendiquer, sera donc déclaré coupable de ces infractions et, au vu de sa particulière mauvaise volonté et de son manque absolu de sens civique, condamné à onze amendes de 500 francs chacune.

Nous, Citoyens Européens, connaissons-nous nos droits ?

Rien de moins certain !

Moins d'un tiers des européens en sont conscients, selon une étude Eurobaromètre de 2007.

Pourtant parmi ces droits figurent :

Le droit de circuler librement, de résider et de travailler dans tout pays de l'Union européenne

Le droit de voter et de se porter candidat aux élections européennes et municipales dans l'Etat membre de résidence

L'accès à la protection consulaire et diplomatique d'un autre Etat membre si son Etat n'est pas représenté dans un pays tiers

Le droit d'adresser une pétition au Parlement européen

Le droit de porter plainte devant le Médiateur européen

Pour en savoir plus, cliquez ici

ZICAVO.......... CORSE DU SUD

Ou encore l'enquête corse...

Ce n'est pas le dernier film avec Christian CLAVIER...

C'est moins drôle...

En tout cas, les indépendantistes corses qui se sont risqués à pénétrer dans la villa du comédien ont écopé, chacun, de 500 euros d'amende.

Ils n'auraient jamais pu envisager pareilles retombées médiatiques...

Petite pensée émue pour le Haut fonctionnaire qui en a fait les frais.

Ma CORSE n'a presque pas changé

"Le Musée Régional d'Anthropologie de la Corse

Oeuvre magistrale de l'architecte Andrea BRUNO, le Musée de la Corse a relevé le défi de faire de Corte une destination culturelle de premier ordre. Installé dans l'ancienne caserne Serrurier, le Musée Régional d'Anthropologie propose une découverte des savoirs-faire traditionnels à travers des objets usuels de la population corse et notamment la Collection DOAZAN, dont la richesse et la diversité en font le noyau des collections permanentes du Musée.

Création contemporaine au coeur de la Citadelle de Corte, le Musée témoigne de l'attachement des insulaires à leurs culture, coutumes et traditions.

Son but est de conserver la mémoire de la société corse en ouvrant l'île tant sur l'extérieur que sur l'avenir.

Des images de la Corse, présentées à l'iconothèque et des fonds sonores conservés à la phonothèque complètent cette collection."

www.musee-corse.com

Décidément, il me manque