bricolage (54)
Lu sur le Blog de Monsieur le Bâtonnier GIROUD les priorités du nouveau Président du CNB:
"Les chantiers qui nous attendent sont considérables.
Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence."
Enfin ?
En novembre 2008, Madame Rachida DARTI, alors Garde des Sceaux, Rachida Dati, nous avait annoncé que, « conformément à ses engagements », 5 millions d'euros seraient débloqués avant la fin de l'année pour aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire.
« 500 avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, ajoutait le ministre, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ministère de la justice pour tenir compte des réorganisations des cabinets d'avocats rendues nécessaires par la réforme de la carte judiciaire ».
Une seconde fraction, « évaluée au cas par cas par une commission paritaire », serait attribuée dans les deux années à venir.
N'arrivant pas à croire à la suppression du Tribunal de Grande Instance de TULLE, et contre cette réforme, je n'avais pas demandé cette première fraction. Mais en 2011, il m'a bien fallu présenter un dossier que je n'ai pas pu soutenir devant la commission suite au décès de ma mère.
C'était en juin dernier. Depuis, alors que la crise est là pour tout le monde, y compris pour les petits cabinets d'avocats et bien pas de nouvelle de la Chancellerie. La Commission a rendu son avis, tout au moins c'est ce qui m'a été dit.
Y a-il encore un pilote dans l'avion ?
Le maire de Tulle, Bernard Combes, a assisté ce mercredi matin à l'audience solennelle de rentrée du nouveau tribunal départemental, à Brive. Tribunal issu de la fusion avec le TGI de Tulle, fermé depuis le 31 décembre.
Bernard Combes n'a pas du tout apprécié les propos de la présidente du tribunal. Voici l'intégralité du communiqué qu'il a publié à l'issue de l'audience :
« N'ayant aucun goût pour le scandale, je n'ai pas quitté la salle d'audience, mais j'aurais pu.
Alors qu'un esprit rassembleur, pacifié, serein et bienveillant aurait dû présider à cette cérémonie, dont la tradition veut qu'elle soit de tenue et de teneur élevées tout autant que républicaine, respectueuse des territoires et des élus du peuple, les propos tenus se sont révélés extrêmement discourtois à l'égard des tullistes.
Sur le fond comme sur la forme, la polémique fut de mise, en lieu et place du respect.
Se prévaloir du programme électoral de réforme judiciaire de l'UMP pour justifier la présence d'un seul TGI par département peut s'apparenter à l'absence de devoir de réserve d'un fonctionnaire de la justice.
Justifier la présence d'un seul TGI à Brive au motif d'un bassin de population qui concentre 89000 habitants et la majorité des faits délictueux relève d'une méconnaissance grave des équilibres territoriaux (152 000 habitants pour les arrondissements de Tulle et Ussel réunis).
Arguer des économies réalisées grâce aux suppressions de postes d'agents de la justice pour «rembourser à terme» les frais liés à l'achat d'un immeuble et à la réalisation de travaux relève de la provocation.
Justifier le non déroulement d'audiences foraines à Tulle au motif que les justiciables vivant dans ce territoire ne sont pas éloignés du TGI départemental est la preuve de la plus parfaite incompréhension de la géographie de la Corrèze.
Ajouter que la pénurie de personnel justifie que ces mêmes audiences foraines n'aient pas lieu contrevient aux engagements réitérés du ministre de la Justice dans un courrier reçu en mairie de Tulle en novembre 2010.
Dénoncer un article de la presse nationale qui se voulait informatif sur la situation de la seule ville chef-lieu de département dépourvue d'un TGI était enfin hors de propos dans cette enceinte et au regard de la solennité du moment que nous vivions.
Et comme en FRANCE, tout fini en chansons
JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page 18898
texte n° 13
DECRET
Décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 modifiant diverses dispositions du code de l'organisation judiciaire
NOR: JUSB1017998D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code procédure civile ;
Vu le code de procédure pénale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2
Après l'article R. 111-7, il est ajouté un article R. 111-8 ainsi rédigé :
« Art. R. 111-8. - Lorsqu'il est procédé à l'installation d'un magistrat par écrit, le procès-verbal d'installation fait mention des réquisitions du ministère public. »
Article 3
A l'article R. 211-2, le second alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Lorsqu'un tribunal de grande instance est supprimé, toutes les procédures en cours devant cette juridiction à la date d'entrée en vigueur du décret de suppression sont transférées en l'état au tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins qui n'auraient pas été suivies d'une comparution devant la juridiction supprimée.
« Avant l'entrée en vigueur du décret de suppression du tribunal de grande instance, les convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins peuvent être délivrées pour une comparution à une date postérieure à cette date d'entrée en vigueur devant la juridiction à laquelle les procédures seront transférées.
« Lorsque le ressort du tribunal de grande instance supprimé est réparti entre plusieurs tribunaux de grande instance, les mesures de protection des mineurs sont directement transférées, par dérogation au deuxième alinéa, au tribunal de grande instance dans le ressort duquel le mineur a son domicile.
« Les parties ayant comparu devant le tribunal de grande instance supprimé sont informées, par l'une ou l'autre des juridictions, qu'il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure devant le tribunal de grande instance auquel la procédure a été transférée.
« Les archives et les minutes du greffe du tribunal de grande instance supprimé sont transférées au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur le crédit ouvert à cet effet au budget du ministère de la justice. »
Article 4
L'article R. 212-18 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à fin de comparution personnelle » sont remplacés par les mots : « qui n'auraient pas été suivies d'une comparution devant la juridiction supprimée. »
2° Après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Les parties ayant comparu devant le tribunal de grande instance sont informées, par ce dernier ou par la chambre détachée, qu'il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure devant la chambre détachée à laquelle la procédure a été transférée. »
Article 5
A l'article R. 221-2, le second alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Lorsqu'un tribunal d'instance est supprimé, toutes les procédures en cours devant cette juridiction à la date d'entrée en vigueur du décret de suppression sont transférées en l'état au tribunal d'instance dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins qui n'auraient pas été suivies d'une comparution devant la juridiction supprimée.
« Avant l'entrée en vigueur du décret de suppression du tribunal d'instance, les convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins peuvent être délivrées pour une comparution à une date postérieure à cette date d'entrée en vigueur devant la juridiction à laquelle les procédures seront transférées.
« Lorsque le ressort du tribunal d'instance supprimé est réparti entre plusieurs tribunaux d'instance, les procédures de saisies des rémunérations sont directement transférées au tribunal d'instance dans le ressort duquel le débiteur a son domicile et les procédures devant le juge des tutelles au tribunal d'instance dans le ressort duquel le majeur à protéger ou protégé a sa résidence habituelle ou le tuteur son domicile.
« Les parties ayant comparu devant le tribunal d'instance supprimé sont informées par l'une ou l'autre des juridictions qu'il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure devant le tribunal d'instance auquel la procédure a été transférée.
« Les archives et les minutes du greffe du tribunal d'instance supprimé sont transférées au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur le crédit ouvert à cet effet au budget du ministère de la justice. »
Article 6
A l'article R. 231-2, le second alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Lorsqu'une juridiction de proximité est supprimée, toutes les procédures en cours devant cette juridiction à la date d'entrée en vigueur du décret de suppression sont transférées en l'état à la juridiction de proximité dans le ressort de laquelle est situé le siège de la juridiction supprimée sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins qui n'auraient pas été suivies d'une comparution devant la juridiction supprimée.
« Avant l'entrée en vigueur du décret de suppression de la juridiction de proximité, les convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins peuvent être délivrées pour une comparution à une date postérieure à cette date d'entrée en vigueur devant la juridiction à laquelle les procédures seront transférées.
« Les parties ayant comparu devant la juridiction de proximité supprimée sont informées par l'une ou l'autre des juridictions qu'il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure devant la juridiction de proximité à laquelle la procédure a été transférée.
« Les archives et les minutes du greffe de la juridiction de proximité supprimée sont transférées au greffe de la juridiction de proximité dans le ressort de laquelle est situé le siège de la juridiction de proximité supprimée. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur le crédit ouvert à cet effet au budget du ministère de la justice. »
Article 7
A l'article R. 311-2, le second alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« Lorsqu'une cour d'appel est supprimée, toutes les procédures en cours devant cette juridiction à la date d'entrée en vigueur du décret de suppression sont transférées en l'état à la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège de la juridiction supprimée sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à cette date, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins qui n'auraient pas été suivies d'une comparution devant la juridiction supprimée.
« Avant l'entrée en vigueur du décret de suppression de la cour d'appel, les convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins peuvent être délivrées pour une comparution à une date postérieure à cette date d'entrée en vigueur devant la juridiction à laquelle les procédures seront transférées.
« Les parties ayant comparu devant la cour d'appel supprimée sont informées par l'une ou l'autre des juridictions qu'il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure devant la cour d'appel à laquelle la procédure a été transférée.
« Les archives et les minutes du greffe de la cour d'appel supprimée sont transférées au greffe de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège de la cour d'appel supprimée. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur le crédit ouvert à cet effet au budget du ministère de la justice. »
Article 8
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Grâce à mon confrère Jean de VALON j'ai pu lire un article, paru récemment dans la Gazette du Palais, écrit par Monsieur Benajamin DEPARIS, Président de mon cher Tribunal, le Tribunal de Grande Instance de TULLE.
Le seul petit reproche que je ferai à cet article porte sur la critique faite à certains tribunaux qui n'auraient as fait le pas en avant pour relier le RPVA en raison de son coût.
On le sait, au moins pour avoi lu les publications de Maître de VALON, déjà cité, mais également celles de Maître Bernard KUCHUKIAN, que, notamment, le Barreau de MARSEILLE veut au contraire adhérer au RPVA mais sans boîtier.
Pour le surplus, je vous invite à lire cet article.
Monsieur le Président DEPARIS n'a omis qu'un point: à compter du mois de septembre prochain, pour faciliter l'absorbtion du TGI de TULLE par le TGI de BRIVE, les mises en état des dossiers tulliste seront faites à BRIVE.
Or, à BRIVE, le RPVA n'existe pas.
Nous reviendrons donc aux mises en état physiques étant au moins rassurés que notre présence ne sera pas rendue obligatoire car il nous a été proposé de faire passer nos instructions à nops confrères brivistes.
Et pourtant, elle en dit beaucoup sur nos politiques (de droite comme de gauche).
Que le Premier Ministre soit obligé de faire une piqure de rappel aux membres de son gouvernement est parfaitement consternant.
Il s'agit donc de la circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement prise le 2 juillet 2010 et signée par Monsieur le Premier Ministre, François FILLON:
"Le Premier ministre à Madame et Monsieur les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
Références : circulaires n° 5224/SG du 18 mai 2007 relative aux dépenses susceptibles d'être prises en charge par l'Etat, n° 5229/SG du 18 mai 2007 relative aux déplacements ministériels dans les départements ou les régions et n° 5230/SG du 18 mai 2007 relative aux déplacements à l'étranger des membres du Gouvernement et à l'accueil en France des hautes personnalités étrangères.
Le Président de la République vient de rappeler le devoir d'exemplarité qui incombe aux membres du Gouvernement dans l'utilisation de l'argent public.
Je souhaite à cet égard souligner la nécessité d'une application rigoureuse des instructions que j'ai données dans mes circulaires du 18 mai 2007 citées en référence. La question des déplacements et celle des cérémonies me paraissent en outre mériter une attention particulière.
Vous devez veiller à ce que l'organisation de vos déplacements obéisse à un souci d'économie et de simplicité.
Cela signifie, en particulier, que vous devrez recourir en priorité, pour vos trajets, aux transports ferroviaires plutôt qu'aux moyens aériens et, pour votre hébergement, aux locaux des services de l'Etat plutôt qu'aux prestations hôtelières privées. Vous veillerez par ailleurs à limiter strictement les effectifs des délégations qui vous accompagnent en France.
Je vous invite également à limiter le nombre des cérémonies, réceptions ou manifestations que vous organisez et à en adapter le format afin qu'elles ne revêtent en aucun cas un caractère ostentatoire. Toute manifestation à caractère exceptionnel sera préalablement soumise à l'autorisation de mon chef de cabinet.
Je vous demande de m'adresser, dès septembre prochain puis trimestriellement, le compte rendu des mesures que vous avez prises pour vous conformer à l'ensemble de ces instructions."
Par décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010, les communes suivantes sont autorisée à changer de nom et à s'appeler dorénavant
? Pour Saint-Pierre-de-l'Ile, Saint-Pierre-de-l'Isle, tout est dans le s
? Pour Le Guédéniau, Le Guédeniau, tout est dans le e
? Pour Meulan, Meulan-en-Yvelines, cela fait tout de suite plus classe
? Pour Vassy, ? Vassy-sous-Pisy, pas de commentaires désobligeants svp
? Quant à Arnouville-lès-Gonesse, ce sera désormais, Arnouville en toute simplicité.
"L'UNCA propose un contrat en bonne et due forme. Pour repenser l'ensemble de la communication électronique "nomade et mutualisée" et les futurs services annexes"
Nom : RPVA Réponse UNCA à CNB 7 Juillet 2010.pdf
Taille : 66 Ko
Certains disent que les pétitions sont Réservées à la gauche, mieux aux femmes car nos mamans nous apprendraient très tôt à Pétitioner.
Alors, je vous inVite à mettre votre signature en bas de cette pétition.
Notez: c'est grAtuit, et par les temps qui courrent ..
Nos sénateurs étudient donc la possibilité pour les experts-comptables de faire du droit (je sais rapide résumé).
2 sénateurs (pas plus, pas moins) ont réagi.
Ils sont ici remerciés pour leurs interventions dont voici un extrait:
Mme Anne-Marie Escoffier:
"Subrepticement, l'article 13 ouvre aux experts-comptables la possibilité d'exercer des activités juridiques à titre principal. Les barreaux n'ont pas été consultés ! Au-delà de cette mauvaise manière, cette mesure est dangereuse sur le plan juridique, et pourrait, dans les territoires ruraux, fragiliser les avocats dans leur rôle de défenseurs des plus démunis. Le droit et les chiffres doivent rester séparés !"
M. François Fortassin:
" J'en viens aux experts-comptables. On veut leur donner la possibilité d'assister les personnes physiques. Mais ce système ne risque-t-il pas de porter atteinte à la profession d'avocat ? Le citoyen risque d'en être le grand perdant."
C'est dans le Canard enchaîné ...
Nous sommes à présent des avocats Gaga.
J'aime cette Blogosphère mais je suis prête à la quitter si nos instances ne font aucune intervention pour redorer l'image de notre profession.
BON et n'oubliez pas de conclure !
On ferme les Tribunaux, au saint nom d'économies, et on les remplace par les conciliateurs.
Justice à bas prix: en voici un exemple.
Oui vous avez bien lu: les conciliateurs ne bénéficient que d'une seule journée de formation pour dire le Droit.
Vous vous souvenez que dans son arrêt du 19 février 2010, le Conseil d'État a justifié la suppression du Tribunal de Grande Instance de TULLE au motif pris, notamment, que la distance qui sépare Tulle de Brive-la-Gaillarde est peu importante et compensée en outre par une bonne desserte routière ;
Vous conviendrez l'hilarité générale à l'audience des Référés de ce jour à l'annonce d'une demande de renvoi, par fax, d'un confrère briviste s'escusant de son absence en raison de la grande distance entre nos deux villes ...
MDR non PTR
Rachida Dati diffue, dans le 7ème arrondissement (dont elle est maire,) une brochure destinée à expliquer sa propre action au Parlement européen.
Son titre: « Mais où est donc partie Rachida Dati ? ».
A hurler de rire ou à en pleurer ...
C'était hier ...
Robes rouges et Robes noires....
Accompagnées des Fonctionnaires de la Pénitentiaires ...
Tous écoeurés notamment par l'asphysie des tribunaux accentuée par la modification de la carte judiciaire.
Revue de Presse:
Nouvel Obs
La Voix du Nord
Le Populaire du Centre
La Dépèche
Ouest France
Le Télégramme
La Croix
Et même La Tribunal de Genève
356 juridictions sont donc supprimées en FRANCE dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Mais cela ne signifie pas pour autant que les avocats qui travaillaient dans ces juridictions vont également disparaître pour rejoindre les villes des juridictions "absorbantes".
Certes, ils auront de nouvelles contraintes, certes ils auront à effectuer de nombreux trajets mais ils n'abandonneront pas les justiciables.
Tel est le cas de nos amis bretons,
Tel est le cas de vos avocats tullistes et ussellois.
L'exposition Dior présentée, du 1er février au 15 avril 2010 au musée du président Jacques Chirac, situé à SARRAN, est composée d'une trentaine de robes de haute couture des années 1947 à 1951 (créées par Christian Dior) et 1997 à 2009 (créées par John Galliano).
Parmi elles figurent notamment la robe Ciao Ci San (2007) de l'affiche, une robe 2008 portée par
Marion Cotillard et la robe 2009 portée par Monica Bellucci au Festival de Cannes.
Nul doute que X viendra sur nos terres corréziennes admirée de si belles merveilles.
