Dennis Hopper est mort: De La Fureur de vivre, son premier film en tant que comédien, à Easy Rider, son premier film en rant que metteur en scène, il nous a fait rêver. (Photo: Reuters)

Dans un arrêt du même jour, et dans le même esprit que dans la décision précédente , la Chambre Commerciale, au visa de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, rappelle que l'information annuelle de la caution, au plus tard le 31 mars, et jusqu'à extinction de la dette, s'applique au profit de toute caution , fût-elle dirigeante de la société cautionnée. Bien mieux, au visa des articles 1304 et 2313 du code civil, ensemble les articles 1134 et 1907 du même code, les articles L. 313-2 ...

Délicieux arrêt du 13 avril 2010 de la Chambre Commerciales de la Cour de Cassation : Au visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation, la Cour fustige le raisonnement d'une Cour d'Appel qui avait condamné un quidam, en qualité de caution d'une société dont il était le gérant, en retenant que, débutant dans l'exploitation de la brasserie, ce quidam avait demandé des prêts financiers modestes évalués à juste titre en fonction des gains espérés et que dans le cas d'un prêt ...

Monsieur TARTEMPION donne sa caution au mois de janvier 2003 auprès d'une Banque. Le débiteur principal dépose le bilan au mois d'octobre de la même année. La caution peut elle reprocher une faute à la Banque ? Une Cour d'Appel avait jugé par la négative estimant que rien ne prouvait que la situation du débiteur principal était irrémédiablement compromise au mois de janvier 2003. La procédure collective n'ayant été ouverte qu'au mois d'octobre suivant. Telle ...

Tous les acteurs du monde judiciaire déplore régulièrement la pauvreté du budget de la Justice, ministère pourtant qualifié de régalien. Jean-Charles ASSELAIN, historien, a publié un ouvrage que je vous recommande: "L'argent de la justice". Il traite du budget de la justice en France durant une période allant de la Restauration au seuil du XXIe siècle, (Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, 551 p.) Ainsi, vous comprendrez mieux l'adage: l'histoire n'est qu'un éternel ...

Il s'agit d'une simple illusion d'optique. Vous comprendrez tout en lisant l'article de SCIENCE & AVENIR Pour nous faire patienter dans l'attente du ... ...

Mon confrère Laurent EPAILLY avait commenté la sanction prononcée contre Monsieur MATELLY. Par ordonnance du 29 avril 2010 , le juge des référés du Conseil d'État a fait partiellement droit à la demande de suspension de la sanction de radiation des cadres formée par ce militaire. Après avoir constaté que la condition d'urgence était remplie, la sanction ayant pour effet de priver Monsieur MATELLY de sa rémunération et de le contraindre à quitter son logement de fonction, le juge a estimé que ...

Afin de tenter de lutter contre les suicides de certains détenus, le Centre de Détention d'UZERCHE a lancé un appel aux autres détenus, volontaires à partager leur cellule avec ceux en difficultés morales. Il leur est demander de repérer (les moindres signes annonciateurs du passage à l'acte), d'écouter (la parole aidant parfois à se sentir mieux dans sa tête et son corps) et enfin de signaler (dès le moindre doute sur la capacité de rebondir de l'autre). Il s'agit à mon sens d'une belle ...

On ferme les Tribunaux, au saint nom d'économies, et on les remplace par les conciliateurs. Justice à bas prix: en voici un exemple. Oui vous avez bien lu: les conciliateurs ne bénéficient que d'une seule journée de formation pour dire le ...

La date de l'introduction de l'instance, en matière de divorce, est: - la date de l'assignation en divorce, ou bien - la date de l'enrôlement , c'est à dire la remise au greffe de la copie de l'assignation Réponse de la Cour de Cassation dans un avis n° 0100002P du 4 mai 2010 "Lorsqu'une demande est présentée par assignation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de cette assignation, à condition qu'elle soit remise au ...

Dans un arrêt (n° 464 du 12 mai 2010- 09-10.556) , la Première Chambre de la Cour de cassation, au visa des articles 812, 812-1, 812-4 et 389-3, alinéa 3, du code civil, rappelle que les pouvoirs d'administration ou de gestion qui peuvent être conférés au mandataire posthume en vertu des articles 812, alinéa 1er et 812-1 du code civil, ne lui permettent pas de s'opposer à l'aliénation par les héritiers des biens mentionnés dans le mandat, laquelle constitue l'une des causes d'extinction de celui-ci ...

Tintin au Congo n'est pas l'abum qui me séduit le plus dans l'oeuvre d'HERGE. De là, à demander sa censure ...

Il y a eu le Cauchemar de Darwin, titre d'un film documentaire remarquable et remarqué. Dans ce film, il était sous entendu que Mwanza servait de plaque tournante à un trafic d'armes et que des carcasses de poisson étaient mangées par la population Selon son réalisateur, ce n'était pas un film consacré au lac Victoria, et encore moins à un poisson, en l'occurrence la perche du Nil, mais bien contre la mondialisation et ses conséquences. Vous, je ne sais pas, mais moi, il m'est impossible ...

La France célèbre aujourd'hui la 5e Journée nationale contre l'esclavage. L'esclavage existe pourtant toujours.

donc placé en garde à vue. Cela s'est passé en Bretagne où un retraité a passé une journée en garde à vue toute une journée dans des conditions pitoyables au motif qu'une mineure l'aurait entreparcu nu dans son domicile. A lire dans OUEST FRANCE, ce nouvel exemple d'une garde à vue parfaitement ...

Nous sommes en 1788. La Révolution passera l'année prochaine. En attendant, Elisabeth BREDECHE, dûment assistée et autorisée par son mari, d e la sage Paroisse de SAINT EXUPERY. dépose cette supplique au Juge DUBECH, Elle y évoque la sombre vente par son père d'une quartelade de terre au sieur Michel BRESPEUCH, intervenue en 1775. Selon la suppliante, dans cette quartelade de terre, figurerait une pièce de terre aui aurait appartenu à sa mère, pièce qu'elle revendique en ...

Deux pas en arrière. D'après le Journal Le Monde, le Président de la Républiqud hésiterait finalement à sa grande réforme pénale, et, plus précisément, la suppression du Juge d'Instruction. Info ou Intox ...