A découvrir, ce bêtisier de lois idiotes mais pour tant toujours applicables. Ainsi, en France: Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas ou le roi passerait avec son cheval. http://www.cfo-news.com/LE-BeTISIER-DES-LOIS-LES-PLUS-COCASSES-_a1127.html

"Une amende de composition pénale exécutée peut-elle constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal ?" Non, répond la Cour de Cassation, dans un récent ...

On se souvient de Lubna Hussein, journaliste soudanaise, qui a été jugée à Khartoum pour avoir porté un pantalon. Mais on sait moins qu'en France, Ces lois idiotes dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation. Cette loi a fait, certes, l'objet de deux circulaires en 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon, mais uniquement si la femme tenait par la main un guidon de bicyclette ou les ...

LA COUR DE CASSATION , au visa des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, et des articles 1031-1 et suivants du code de procédure civile, vient de rendre un avis en matière de prescription des demandes d'indemnisation adressées par les victimes de l'amiante au FIVA : Les demandes d'indemnisation adressées au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) par les victimes d'une exposition à l'amiante sont soumises à la prescription quadriennale prévue par ...

L'Association Française pour l'Histoire de la Justice et la Cour de Cassation nous invitent, en 2010, à différents colloques sur un thème qui est l'un de mes favoris : Penser la justice dans l'histoire Le jeudi 1er avril 2010, de 18h30 à 20h30, à tout seigneur tout honneur, il sera question de BECCARIA : Titre du colloque: La justice des Lumières : le moment Beccaria" Ce colloque sera animé par Michel Porret, professeur à l'Université de Genève Pour en savoir ...

Il y avait ma foi ... Des confrères qui ne désarment pas contre la paupérisation de la Justice. Pour en savoir plus, lire l'article sur ARIEGE NEWS

Hier, à Ponte-Leccia, le point d'accès au droit a été inauguré. Il remplacera le Tribunal d'Instance de CORTE . Il sera ouvert tous les jours, du lundi au vendredi. Outre les audiences, que présidera régulièrement un juge, le justiciable sera donc accueilli en permanence par les deux fonctionnaires de l'ancien greffe de Corte. NDLR : On ferme un Tribunal de Proximité ... On créé un Point d'accès au droit qui a un juge et les mêmes greffiers qu'auparavant ... On dirait un ...

Le Festival international de la Bande dessinée, en partenariat avec le SPIP de la Charente, ont récompensé mercredi dernier, le travail de six détenus parmi les 27 qui ont participé au concours Transmurailles. L'AFP précise que les vainqueurs 2010 sont actuellement détenus dans les centres de détention d'Argentan (Orne), d'Uzerche (Corrèze), de Neuvic (Dordogne) et de la maison d'arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Pour en savoir plus sur ce sympathique concours ...

« Je plaide pour une résolution que je souhaite voir votée par la majorité et l'opposition. Si on veut aller au-delà, la réglementation le permet déjà. Une loi le permettrait certainement davantage. J'insiste sur un point : rien n'est pire qu'une loi qu'on ne serait pas en mesure de faire appliquer. » Bien dit, Madame le Garde des Sceaux ! Source: LE ...

Une banque réclame paiement à son client de sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte de dépôt, d'un prêt immobilier et d'un prêt personnel. Le client conteste devoir les intérêts réclamés au titre du solde débiteur du compte et réclame la déchéance de la banque de son droit aux intérêts produits par le prêt immobilier et par le prêt personnel. Au visa des articles L. 311-8, L. 311-13, R. 311-7 et L. 311-13 du code de la consommation, la Cour de Cassation lui donne raison : Le prêteur ...

Dans la logique de mon billet précédent, je me dois de poursuivre la lecture du discours de Monsieur le Procureur Général VIBERT en ce 2 octobre 1934. Ce haut magistrat rappelle, en effet, qu'à la suite de la tentative avortée de la réforme de la carte judiciaire de 1926, la Justice manquait sérieusement de personnel, de sorte que la Chancellerie avait imaginé d'instituer un Tribunal ambulant, qui, à jours fixes, se transportait au chef-lieu de l'arrondissement rattaché pour y rendre la Justice. ...

L'année judiciaire qui se termine pourrait s'appeler celle du « Pouvoir Judiciaire » tant à raison des affaires retentissantes dont il a eu encore à s'occuper, que des réformes nombreuses le concernant, qui y ont vu le jour... ... Notre situation financière exigeant des économies impérieuses et immédiates, le Gouvernement a estimé que tous les Ministères devaient consentir le même sacrifice et supporter un pourcentage identique de réduction de crédits. Peut-être n'aurait-il pas été ...

On le sait le taux des suicides en prison augmente chaque année. L'année 2010 débute mal: Un détenu est récemment décédé à la prison de SEYSSES, près de TOULOUSE. Il s'agit du 2ème suicide dans cette prison depuis le début de l'année. Il devient urgent de mettre en place des mesures qui s'imposent. La mesure la plus urgente est le recrutement de surveillants dans l'administration pénitentiaire, leur nombre actuel étant manifestement ...

2 frères, Plonk et Replonk ... 2 artistes qui vous invitent dans leur monde .. déjanté. Visitez leur site. Il en vaut le détour ...

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est parfois compliquée. Voici le résumé que j'adresse couramment à mes clients afin de leur expliquer ce parcours du combattant ! Devant le tribunal de grande instance, la procédure est écrite. Il en résulte que la représentation par avocat est obligatoire. Le Code de procédure civile dispose que le défendeur a 15 jours, à compter de la délivrance de l'assignation, pour constituer avocat. En pratique, s'il laisse expirer ce délai, il ...

Le 22 janvier à 10 heures 45 a eu lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de TULLE-USSEL. De toute la FRANCE, des confrères s'étaient déplacés pour manifester leur désapprobation ayant appris la suppression annoncée de cette juridiction et de ce barreau qui n'avaient nullement démérité. Devant un tel déploiement, Madame la Garde des Sceaux a pu se convaincre de l'erreur manifeste d'appréciation de son prédécesseur. Un nouveau décret va donc annuler cette ...

Nos confrères du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE plaident pour le maintien de leur Tribunal.

Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel sera aujourd'hui à la Cour d'appel de LYON. Le but de ce déplacement: la réforme de la carte judiciaire. Le secrétaire d'état rencontrera les magistrats et le greffier en chef, ainsi qu'une partie des chefs de juridictions des tribunaux de grande instance du Rhône, sur les thèmes de la carte judiciaire et de l'accès au ...

Titre de MANCHE LIBRE et combien partagé par les magistrats tenus de fermer les portes des 23 Tfribunaux de Grande Instance appelés à disparazître le 1er janvier 2011, sauf décision contraire du Conseil d'Etat. Lors de sa (dernière ?) rentrée judiciaire du tribunal de grande instance d'Avranches . Martial Guillois, Procureur de la République, a déclaré : "J'ai l'horreur de requérir", au lieu de la formule consacrée, "J'ai l'honneur de...". ...

Lu dans le Journal LA MONTAGNE (édition du 4 janvier 2010), l'expérience d'une jeune fille à la recherche d'un travail, laquelle échaudée par les réponses négatives de certains employeurs, a décidé d'établir des lettres de motivation peu orthodoxes. Souhaiton-on lui bonne chance ! Extraits : « Priscilla Mendes, une Tulliste de 28 ans, a décidé de changer de méthode pour attirer l'attention des employeurs : « Arroser les plantes, faire le café, sourire à longueur de journée, ...

Pas beaucoup à en croire Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, Monsieur Henri de Larosière de Champfeu. Le Tribunal de Grande Instance d'EVREUX absorbera l'activité du Tribunal de Grande Instance de Bernay le 1er janvier 2011. Le Tribunal de Grande Instance de Bernay comprend un effectif de 6 magistrats et 15 fonctionnaires du greffe. Mais, il n'est pas sûr que ces fonctionnaires rejoindront le TGI d'Evreux. D'où la conclusion de Monsieur Henri de ...

Eric Rohmer vient de décéder. Tulliste, il venait régulièrement dans sa ville natale, où il possédait, juste à côté de mon cabinet, une maison. Frère d'un grand couturier, il n'aimait que l'art qu'il pratiquait à merveille.

Le compte à rebours a commencé. 23 Tribunaux de Grande Instance disparaitront, dans la joie et la bonne humeur de certains, le 31 décembre 2010, sauf si le Conseil d'Etat n'en dispose autrement. Comme je l'ai déjà dit et répété, loin d'entrainer des économies immédiates, ces suppressions vont générer des frais très importants pour permettre aux juridictions absorbantes de pouvoir gérer les dossiers de ces tribunaux condamnés. En voici un nouvel ...

Si vous débutez dans la profession... Si vous ignorez tout des commissions de discipline, siègeant dans nos prisons ... Voici un lien qui vous facilitera cet exercice. N'hésitez pas à bien vérifieer les procédures riches en nullités !

Au moment où se déroulent les obsèques de Monsieur Philippe SEGUIN, comment oublier que derrière l'homme politique, se cachait un humaniste ayant lutté contre l'abolition de la peine de mort. Président de l'Assemblée Nationale, lors du vote de la loi portée par Robert BADINTER, il sera l'un des rares hommes politiques de droite à voter pour l'abolition de la peine de mort.

Je ne souhaite cela à personnej: c'est le titre d'un livre d'un ex taulard (pardon à l'auteur). Monsieur Saïd André REMLIa été condamné à perpétuité pour avoir tué lors d'une tentative d'évasion un surveillant. "Je ne cherche ni à faire l'apologie de mon passé ni à l'exploiter. Je ne suis pas un repenti. Je ne m'accuse ni ne m'excuse. J'ai passé vingt ans en prison, dont neuf en isolement, confiné dans une solitude, dans un désoeuvrement qui rendent fou." La prison n'aime pas apparemment ceux ...

« Je jure, comme avocat, d' exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Telle est la formule du serment que doivent prêter les avocats depuis la loi du 31 décembre 1990 (article 2). Au Moyen-Age, on ne badinait pas et l'on peut sérieusement se demander si la profession d'avocat était une profession d'avenir. Jugez-en en prenant connaissance du serment prévu par l'ordonnance de Philippe III dit Le Hardi du 23 octobre 1274 : « Les ...

Le nouveau barême applicable à l'aide juridictionnelle vient de paraître ! Lire également la circulaire

Grogne chez les avocats et les magistrats. Carte judiciaire, juge d'instruction, réformes mal ficelées, lois inadaptées ... 2010 débute avec des mouvements qui débuteront le 14 janvier, lors de l'audience solennelle de la Cour de Cassation à laquelle le Premier ministre est invité. Cette manifestation est organisée par les "Etats généraux de la Justice pénale", regroupant quelque 150 avocats, magistrats, greffiers, universitaires et fonctionnaires de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ...

Pardon aux poilux de 14- 18 de reprendre cette formule.C'est le titre de l'article paru dans le Journall LA MONTAGNE, édition de ce jour. 2010 sera-t-elle la dernière année de notre Tribunal de Grande Instance de TULLE ? Le 26 janvier 2010 assisterons nous à la dernière audience solennelle qui sera du coup rentrée de rentrée et de sortie judiciaire ? Le Conseil d'Etat devrait écouter nos moyens prochainement ... A Dieu plaise ...

Charles Lucas est né à Saint-Brieuc en 1803. Il est reçu avocat à la Cour royale de Paris en 1825. Libéral, fils du Siècle des Lumières il lutte pour l'abolition de la peine de mort et la réforme du système pénitentiaire, Ses principales publications : Du système pénal et de la peine de mort (1826) Du système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis (1834) De la réforme des prisons ou de la théorie de l'emprisonnement (1836-1838) Le site CRIMINICORPUS publie une ...