Aux IX éme siècle, nos prisons n'étaient pas dans l'état où elles sont aujourjd'hui. Quoique, pas toutes, l'état de la prison de LOOS laissant à désirer: John Howard, qui, inlassablement, visita les prisons d'Europe entre 1773 et 1790, avait fait étape à Lille entre le 24 et le 26 mai 1783. Il avait été jusque là agréablement surpris par l'état plus que satisfaisant des prisons françaises. À Lille, Howard découvre l'horreur. 340 prisonniers militaires qui s'entassent à la Citadelle, ...

Bernard LAPORTE n'est plus secrétaire d'Etat au Sport. Alors, il se lâche dans PARIS-MATCH: Extraits : « Bernard Kouchner, par exemple, ne m'a jamais adressé la parole. Pour lui, j'étais transparent. Avec Rachida Dati, cela n'a pas non plus été facile. Il y a eu cette histoire(les paris sur son éventuelle paternité de Zorha) Des bruits couraient. Elle faisait mine d'ignorer.Je me demande même si elle n'en était pas à l'origine. Je lui ai dit que cela ne pouvait pas durer. C'était insupportable pour ...

Notre confrère, Jean-Marie BOCKEL, nouveau secrétaire d'Etat à la Justice, estime samedi que l'emprunt d'état annoncé pourrait contribuer au financement des nouveaux centres de détention promis par le Président de la République: On le sait, ce dernier vient de s'apercevoir de la crépitude de nos prisons: NOTA BENE: depuis des années, ni la gauche, ni la droite ne s'en sont soucié, il est vrai: Si l'on en croit les sondages, notamment le sondage OpinionWay pour Le Figaro et ...

C'était le 27 juin 1905 Un officier menace des marins qui refusent de manger de la viande avariée La mutinerie commence Elle augure la révolution de 1917 Mais en France tout finit en chanson

Le Président et le Prcureur de la République du Tribunal Grande Instance de COUTANCES ont récemment évoqué leurs difficultés pour respecter les délais pour les transferts des Tribunaux d'Intance de SAINT-LÔ et de Grande Instance d'AVRANCHES. Ceci n'est pas étonnant si l'on sait que de grandes juridictions telle la Cour d'Appel de VERSAILLES sont quasiment en dépôt de bilan. Peu importe, d'après le Journal LA MANCHE LIBRE , le Ministère de la Justice refuserait tout retard sur ...

Le Tribunal d'Instance de BAR SUR AUDE fermera ses portes plus tôt que prévu puisque cette fermeture est programmée le mardi 30 juin 2009. Raison majeure: le départ en retraite de la greffière en chef ... non remplacée, cela va de soi. En savoir plus sur L'EST L'ÉCLAIR

Je vous en parlais ici . Passé inaperçu suite au remaniement ministériel, le décret du 23 juin 2009 officialise la mutation-sanction de Monsieur ROBERT à la Cour de ...

Carte judiciaire, le point à Colmar Le procureur général de Colmar, Monsieur Jacques Beaume, se doit à l'instar des autres chefs de cour de tenir régulièrement informé les médias de l'avancement des projets inhérents à la réforme de la carte judiciaire. - Aménagement d'un silo pour les archives : 18 km de rayonnages dans un bâtiment industriel de quelque 1500 m². - 1,2 Millions d'euros pour réaménager le bâtiment du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance . À Colmar, en plus des ...

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 2 octobre 1965, en présence de Monsieur Jean FOYER, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Jean LAMBERT, Avocat Général à la Cour de cassation tint à faire l'éloge, notamment, d'un grand tulliste, Monsieur Henri PICARD. Extraits : « Né à Tulle en 1885, d'un père qui fut successivement avoué, avocat, bâtonnier, le premier président Picard aimait à rappeler qu'il avait d'abord fréquenté l'école maternelle ...

Un pas en avant ... DEUX PAS EN ARRIERE ! Début juin, le Conseil d'État a examiné les recours contre le décret du 29 mai 2008, organisant la suppression d'un certain nombre de juridictions prud'homales dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.. Le rapporteur public a demandé l'annulation partielle du conseil de prud'hommes de FOUGÈRES et celui de NOGENT LE ROTROU. Le motif est toujours le même, l'irrégularité dans la concertation préalable à la prise de décision (notamment au ...

A 15 H ... Coût: 500.000 euros, soit le budget de fonctionnement du TGI de TULLE pour combien d'années ? Quand on aime, on ne compte pas !

Quand la discrimination atteint la police nationale. Lors de son entretien d'évaluation Monsieur X doit répondre à des questions bien surprenantes : Le jury lui pose, en effet, plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse. Devant la juridiction administrative, l'Administration ne conteste pas sérieusement que ces questions ont été posées à Monsieur X. Ouf ! Le Conseil d'Etat considère que ces questions sont étrangères aux ...

Aung San Suu Kyi fête aujourd'hui ses 64 ans. Figure emblématique de l'opposition birmane à la dictature militaire, elle a reçu le prix Nobel de la paix en 1991 pour ses actions non violentes. Elle est secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), opposée à la dictature en place. Toutefois, elle ne peut exercer aucune activité politique puisqu'elle est placée, depuis 17 ans, en résidence surveillée par la junte militaire au pouvoir. En Mai 2009, son état de santé ...

L' UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS a répondu, dans un communiqué, au bilan de la Garde des Sceaux. Je cite, au sujet de la réforme de la carte judiciaire: « Cette « rénovation » concerne deux domaines. Le premier hérité de son prédécesseur est la localisation des pôles d'instruction, créés par la loi du 5 mars 2007. Le second, la réforme de la carte judiciaire et la suppression de très nombreux tribunaux. Un point commun entre ces deux réformes menées concomitamment : ...

On apprend que Madame Rachida DATI a adressé, le17 juin 2009, à la presse, aux chefs de cour, aux chefs de juridiction, aux parlementaires, aux doyens de faculté de droit et aux représentants professionnels du monde judiciaire un livret, de 102 pages, intitulé "...Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au XXIe siècle...". Testament, selon certains,pas si sûr ! Il s'agit, pour d'autres "une opération de communication personnelle", dixit ...

Je viens d'être désignée au titre de l'aide juridictionnelle pour assister un détenu dans le cadre d'une audience devant le Juge des Affaires Familiales. Bon, et alors, qui d'anormal ? La procédure est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN et je suis inscrite au Barreau de TULLE-USSEL. Bon, mon indemnité d'aide juridictionnelle passera en frais de déplacement. Que nenni: j'assisterai ce client dans le cadre d'une vidéo conférence: Moi et lui au ...

Une vidéo a fait le tour sur la Toile. Ah Monsieur notre ancien Président faisant du charme à une jolie blonde ! La jolie blonde n'est autre que l'élue socialiste d'UZERCHE, Sophie Dessus, Interrogée par Europe 1, notre élue se confie: «C'est quand même un petit peu gênant, parce que je n'avais vraiment rien fait pour. Je n'étais pas préparée, je suis restée nature comme je suis toujours», «A ce moment-là, on devait se dire des bêtises. Sa femme avait dû lui faire les gros ...

J'ai évoqué ici le TOUR DE FRANCE PÉNITENTIAIRE. L'étape éprouvante entre UZERCHE et CHATEAUROUX a donc eu lieu hier. Partis à 7 H 30. l'équipe départementale a donc rejoint l'équipe nationale avec à sa tête (mais parfois loin derrière !) le Directeur du Centre de Détention d'UZERCHE. Il convient de noter que ce dernier est le seul responsable d'un établissement à participer à cette manifestation. Faisait également le parcours, Monsieur le Procureur MANTEAUX. A ...

Il n'y a pas que le vélo et le Tour de France Pénitenciaire: Saluons, l'heureuse inititative de la Prison de MAJICAVO (MAYOTTE):Une permission de sortie a été accordée à de jeunes délinquants pour une sortie en mer ! Un peu de sel marin dans un monde de brutes:

A l'issue de la Commission de Surveillance du CENTRE de DETENTION d'UZERCHE, tenue le 12 juin 2009, Monsieur BARBAZANGE, nouveau délégué du Médiateur de la République a été installé dans ses fonctioDans son discours, Monsieur BARBAZANGE a défini la mission qui serai la sienne auprès des détenus, à savoir, un lien entre ces derniers et les différentes administrations pouvant les aider en vue d'une réinsertion, professionnelle notamment: Représentant le Barreau de TULLE-USSEL dans cette ...

Ma consoeur, Maître LEVRARD vous avait informés du Tour de France des détenus. Cette compétition s'arrêtera à UZERCHE. Informé de cette étape, le Directeur du Centre de Détention d'UZERCHE, Monsieur BODIN, a donc décidé une course locale qui s'intégrera au peloton le lundi 15 juin 2009: Y participeront, des surveillants, des détenus mais aussi Monsieur BODIN et notre Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de TULLE- USSEL, Monsieur Etienne MANTEAUX. A tous, bonne ...

Dans un arrêt n°758 du 10 juin 2009 (08-13.797), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation fait le point sur l 'existence de clauses abusives en matière de bail: Une société donne à bail pour une durée de 90 ans à Z un emplacement du camp de camping dont elle était propriétaire. Z cèdera son droit au bail à A lequel le cède à son tour à X Ce dernier considère que plusieurs clauses du contrat de bail sont abusives et saisit la justice afin de les déclarer non écrites. La justice va ...

Aujourd'hui, triste anniversaire: il y a 65 ans, les habitants du village d'ORADOUR SUR GLANE étaient massacrés par les soldats de la division DAS REICH. Hier, la ville de Tulle, rendaient hommage aux 99 otages pendus aux balcons par ces mêmes soldats. Pour la première fois, l'ancien président de la République, Monsieur Jacques CHIRAC assistait à cette commémoration.

Finalement, le Tribunal de grande instance de BELLEY sera fermé dès le 30 septembre 2009, par anticipation. Il sera donc le premier Tribunal de Grande Instance à être rayé de la carte judiciaire par la réforme engagée par la Garde des Sceaux. Il n'y aura même pas de « tribunal renforcé », traitant d'une partie du contentieux familial et d'une chambre détachée pour les affaires correctionnelles. Le ministère promet toutefois des audiences foraines ... Pour en savoir plus, lire l'article ...

A lire, l'excellente analyse de Pauline BARBOU dans LE MONDE. Ah, elle a bon dos la crise ! En voici des extraits : « Entre réforme de la carte judiciaire, réforme du système et de la carte scolaire, révolution technologique de la sécurité-défense, réforme de l'ANPE, régimes spéciaux, réforme du statut des universités et des enseignants-chercheurs, réforme du système des retraites, réforme territoriale, grand Paris, réforme de l'audio-visuel public, réforme de la pêche à la ligne (!), travail le ...

Pour les étudiants, mais également pour l'ensemble des juristes, je vous invite à lire cet intéressant article de Monsieur WEBER, Président de Chambre à la Cour de Cassation : « Comprendre un arrêt de la Cour de Cassation rendu en matière civile » Pour le consulter, cliquer ...

Comment attirer l'attention des autorités face aux difficultés économiques actuelles ? Des exploitants agricoles ont trouvé une idée insolite: inscrire des vaches et des cochons au pôle emploi. Cela se passe à CHERBOURG, le 28 mai 2009, des membres de la FDSEA se sont présentés au pôle emploi pour retirer un dossier d'inscription pour des « salariés » qui vont être licenciés pour raison économique. En fait, il s'agissait d'une vache. Artémise, et d'un cochon, Pink ! Pour ...

Dimanche, il faudra voter ... Certes, je connais le prix payé par certains pour simplement avoir rêvé de mettre un bulletin dans une urne. Mais, certaines informations et d'autres encore et encore et encore ne m'inspirent vraiment pas à effectuer mon rôle de citoyenne. Et si mon vote blanc, comme l'honneur, avait une valeur ...

« La justice est de moins en moins accessible aux justiciables ordinaires. » Il le dit, je le pense ! Lire ici, l'interview de Monsieur Serge PORTELLI, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS , paru dans le n° Hors-série, Regards, mai-juin 2009

Voici le communiqué de la Cour de Cassation suite à l'arrêt n° 1159 du 3 juin 2009 de la Chambre sociale « Par un arrêt rendu le 3 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant le participant au producteur de l'un des types de programmes de "télé réalité". Intitulée "l'île de la tentation", l'émission en cause répondait au concept suivant : "quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments ...

quoique ... Pas très discrète , l'arrivée de Madame le Garde des Sceaux au Centre pénitentaire de MOULINS. Son maire, Monsieur Périssol (UMP), en a profité en arborant un badge "sauvons notre tribunal". « Elle l'a vu et m'a dit que ça lui a fait l'effet d'un "clignotant". La présence d'un tribunal à côté du centre pénitentiaire est l'argumentaire que son propre cabinet tenait avant qu'elle n'annonce la fermeture. Je reprendrai donc encore ces arguments avec son successeur ». Devinette: où se ...