Maître LAGUILLON vous a évoqué les troubles en GUADELOUPE. Mais, aucun média, sauf MARIANNE, n'a parlé de la crise en CORREZE... Depuis 5 semaines, nous en sommes en black out

Ou quand on aime, on ne compte pas. En ces temps de crise, où notre Etat est quasiment en faillite, est-ce bien raisonnable ? Extrait du discours de Madame Le Garde des Sceaux, prononcé, le 23 février 2009. à TOULON: " En 2009, nous engagerons la construction de 17 palais de justice, 23 réhabilitations lourdes ou extensions et 148 opérations de mise aux normes de sécurité, sûreté ou accessibilité. J'ai également souhaité renforcer la sécurité dans les juridictions. Des crédits ...

Le Figaro annonce, qu'avant son départ de son Ministère, le Garde des Sceaux va faire un tour de France... Aujourd'hui, elle sera au TGI de LILLE. Ce tour d'honneur est il vraiment nécessaire ? extrait de l'article paru dans MAVILLE.COM: " Visite de Rachida Dati et mot d'ordre de boycott. - Encore garde des Sceaux pour quelques semaines avant son départ escompté au Parlement européen, Rachida Dati (notre photo) est à Lille ce jeudi. Elle se rendra en début ...

Trop bu ou Gros manquant ! Je vous rassure, je n'ai pas arrosé copieusement l'anniversaire de mon confrère, Maître Laurent EPAILLY ! En fait, force est de constater l'imagination débordante de nos aïeux en matière d'impôts. D'après WIKIPEDIA, En France, sous l' Ancien Régime, le Trop bu ou Gros manquant est une taxe royale sur les boissons alcoolisées bues par le producteur au-delà de ce qui lui est alloué pour sa consommation personnelle. On suppose que le surplus de ...

Il ne s'agit pas d'un droit sur la syndactylie des orteils ! Le Pied fourché regroupe bétail qui a le pied fendu. Sous l'Ancien Régime, le droit du pied fourché est une taxe sur la viande due au roi. Ce droit est perçu sur les bovins, les ovins et les porcins, à Paris, à Rouen et dans d'autres villes. Tout augmente, ma pôv' dame : - En 1680, il est de 3 livres 4 sols pour un bœuf, 3 livres par porc, 1 livre 12 sols par veau, 7 sous 6 deniers par mouton. - Cent ans plus tard, il passe ...

Nous, Citoyens Européens, connaissons-nous nos droits ? Rien de moins certain ! Moins d'un tiers des européens en sont conscients, selon une étude Eurobaromètre de 2007. Pourtant parmi ces droits figurent : Le droit de circuler librement, de résider et de travailler dans tout pays de l'Union européenne Le droit de voter et de se porter candidat aux élections européennes et municipales dans l'Etat membre de résidence L'accès à la protection consulaire et ...

Retrouvé par hasard COUTS FIXES PRIS EN CHARGE PAR LE CONSEIL NATIONAL Détail des coûts fixes France TELECOM (Année 2007) Coût mensuel HT Coût annuel HT Passerelle Business Everywhere 1 277,00 € 15 324,00 € Hébergement et maintenance serveurs UNIX 3 540,00 € 42 480,00 € Hébergement et maintenance ...

Comment, notre Garde des Sceaux a t elle fait ses réformes (carte judiciaire, peines planchers etc ...) ? Dans un reportage qui sera diffusé le3 mars 2009, sur ARTE, nous seront tout: Notre ministre a un cahier sur lequel elle a noté les réformes proposées par Monsieur le Président de la République. Au fur et à mesure, elle cochait en se disant "ça s'est ...

Et pourtant, vrai !

Un job de rêve dont je vous avais parlé ici. Attention, aujourd'hui dernier jour pour tenter votre chance. Pour postuler, il vous faut faire une vidéo d'une minute -en anglais !- expliquant pourquoi vous êtes le meilleur candidat et la poster sur le site www.islandreefjob.com. Victime de son succès, le site a été saturé suite à l'annonce ! À vous de trouver le moyen d'être créatif, enthousiaste et de donner l'envie aux recruteurs de vous choisir ! La plupart des postulants ...

Quelle justice pour nos mineurs ? J e vous rappelle qu'il est toujours de temps de signer cette pétition

J'ai déjà eu l'occasion de vous informer du projet de la Chancellerie de regrouper plus de 40 Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociales, les TASS. En LIMOUSIN, fort curieusement, c'est le TASS de la CORREZE qui siège au TGI de TULLE qui traite le plus de dossiers par rapport à celui de la CREUSE (siègeant à GUERET) et de la HAUTE-VIENNE (siègeant à LIMOGES). Pourtant, et toujours aussi curieusement, ce sont les TASS de la CORREZE et de la CREUSE qui seraient supprimés en fusionnant ...

La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (J.O. du 18 juin 2008) a modifié les règles de prescription civile. S'agissant des avocats, les nouveaux délais de prescription sont : - pour agir en responsabilité contre l'avocat, de 5 ans, quand l'action est la conséquence de son activité devant les juridictions ou en cas de d'action quand l'avocat est intervenu en qualité de conseil (auparavant respectivement, deux délais : 10 ans et 30 ans), - pour l'avocat agir pour le recouvrement de ses honoraires de 5 ...

également sur FRANCE 3

Le Barreau de TULLE-USSEL est toujours mobilisé contre la suppression de son Tribunal de Grande Instance. Hier, au cours, d'une conférence de presse, le Barreau dénonçait le mépris affiché par la CHANCELLERIE à l'égard du CONSEIL D'ETAT. En effet, alors même que la CHANCELLERIE n'a toujours pas déposé son mémoire, en dépit de plusieurs injonctions de la plus haute juridiction administrative, des locaux sont achetés à BRIVE afin de permettre la fusion de la juridiction tulliste. Cet ...

L'article 1134 du code civil est ainsi rédigé : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. « Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. « Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Serait-il issu de cette adorable expression : Cochon qui s'en dédie ... signifiant que les engagements que l'on prend sont inflexibles et qu'aucun point ne sera remis en cause. A méditer également : - Jeter des ...

Raymond Cartier était un journaliste français à qui l'on doit la célèbre formule : « La Corrèze avant le Zambèze ». Cette formule s'inscrit d'ans un courant d'idée qui, à la fin des années 1950 en France, estimait que les colonies coûtaient trop cher. Selon ce courant, « Le colonialisme a toujours été une charge en même temps qu'un profit, souvent une charge plus qu'un profit. Dans les conditions et sous les servitudes politiques actuelles, c'est plus vrai que jamais »? ...

Monsieur Louis MELENEC est docteur en droit et en médecine, diplômé d'études approfondies d'histoire, diplômé d'études supérieures de droit public, de droit privé, de droit pénal, ancien chargé de cours des facultés de droit et de médecine, ex-consultant prés le médiateur de la République française, ancien élève de la Sorbonne et de l'École des Chartes de Paris. Voici le cri lancé aux Bretons dans un article publié ce jour sur AGENCE BRETAGNE PRESSE Bretons, allez vous cesser enfin ...

ëtre brulé vif dans un grand chaudron, tel était le supplice réservé aux faux-monnayeurs

RAVAILLAC, assassin du bon Roy HENRI IV Régicide, il sera écartelé, non sans mal, son supplice dura plus d'une demi heure

Nos ancêtres ne manquaient pas d'imagination pour exécuter leurs sentences de mort. Soigneusement, ils distinguaient, en fonction de la nature du crime commis, les modes opératoires de la peine de mort à appliquer: - Les meurtriers étaient traînés sur une claie avant de subir la pendaison qui, en général, était réservée aux larrons. - Les criminels de lèse-majesté étaient décapités. - Les faux-monnayeurs étaient en principe bouillis dans un grand chaudron. - Les sorciers et ...

Le 15 février 1922, à La Haye, la Cour internationale de justice siège pour la première fois.

Et bien voilà: Nous le savions depuis quelques jours. Le Journal LA MONTAGNE officialise ce jour l'aval de la Chancellerie pour l'achat de locaux d'une superficie de 300 m2. Notons que ces locaux appartiiendront au ministère de la justice et vont faire l'objet d'importants travaux. Cet achat et les travaux conséquents qui suivront se font avec les deniers des contribuables. Rappelons pour mémoire que le Tribunal de Grande Instance de TULLE possède une grande réserve immobilière. ...

Lu sur VIVA PRESS « Le président de la République y a fait allusion dans son allocution du 5 février : 44 tribunaux des Affaires de Sécurité sociale (Tass) seraient appelés à disparaître. Soit plus d'un sur trois. Ainsi, après les tribunaux d'instance et les conseils de prud'hommes, ce sont encore des juridictions de proximité qui se trouvent dans le collimateur du ministère de la Justice. La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) annonce s'être procurée une copie d'une circulaire du ...

Récession, je vous jure mon cousin, vous avez dit récession. Récession, mais non: "Dix millions d'euros pour agrandir le tribunal de Saint-Brieuc Le tribunal de Saint-Brieuc va pousser ses murs pour loger les fonctionnaires du tribunal de Guingamp, qui fermera ses portes en 2010. Le ministère de la Justice vient de débloquer 9,8 millions pour restructurer le palais de justice briochin. Destinataire du courrier de Rachida Dati annonçant le déblocage des fonds, Yannick Botrel réaffirme ...

LU DANS LA VOIX DU NORD « Depuis décembre dernier, Marc Sauvage sait officiellement qu'il est affecté au tribunal de Laon. Il avait fait sa demande de mutation car il était à la présidence du tribunal de Cambrai depuis presque sept ans. Durée maximale pour être à la tête d'un tribunal. En présence de personnalités locales, du personnel du tribunal, des avocats du barreau de Cambrai, Marc Sauvage a rappelé les temps forts qu'il a vécus depuis 2003 : l'inauguration du tribunal pour ...

Lu dans LE TELEGRAMME « Une délégation du conseil supérieur de la magistrature est ce mercredi à Vannes et à Saint-Malo. Cette rencontre entre les magistrats et leurs pairs n'a lieu que tous les quatre ans. En ce début d'année toujours agité par l'annonce de la nouvelle carte judiciaire et de la suppression des juges d'instruction, Dominique Latournerie, conseiller au conseil d'Etat, a laissé plané quelques espoirs. Demain jeudi, ce Tro Breizh se poursuit à Morlaix et Quimper. ...

Suite à l'annonce faite, le 7 janvier 2008, par le Président de la République d'une réforme de la procédure pénale et, notamment, de la suppression du juge d'instruction, le CNB a lancé un appel à contribution auprès des barreaux dont les observations seront examinées lors de l'Assemblée générale des 13 et 14 mars en vue d'une communication rapide à la Commission Léger. Pour en savoir plus ; cliquez ici Ce qui ne vous empêche pas de signer l a pétition, ...

Une pétition circule, à l'initiative de magistrats, qui ne sont affiliés à aucun syndicat ou association, inquiets de la suppression du juge d'instruction, sans envisager l'indépendance du parquet et les moyens d'une défense efficace . Cette pétition est à destination de toute personne qui souhaite la signer « Nous, magistrats, fonctionnaires de Justice, avocats, partenaires de la Justice et citoyens, rappelons notre attachement au principe d'investigations contrôlées et exercées par un ...

C'est l'état des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage. Sa finalité était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur ...

La célèbre collection, constituée par Adolphe SCHLOSS , comprenait quelque 333 tableaux des écoles du Nord. Mise à l'abri par ses héritiers dès 1939 au château de Chambon, près de Tulle , elle fut saisie et dispersée en 1943 par l'administration de Vichy et les autorités d'occupation : 230 oeuvres, destinées au musée que Hitler voulait fonder à Linz, partirent pour l'Allemagne ; 49 furent préemptées par le Louvre qui allait les restituer à la famille en 1946, et le reste connut des ...

Le ministère de la justice lance un portail dédié aux tutelles Par le biais de rubriques, ce portail permet en un 'clic' d'accéder à l'ensemble des informations utiles en matière de tutelles : - 'A savoir' : permet à l'internaute d'accéder au cadre légal en la matière ; - 'Comment protéger une personne vulnérable ?' : fournit aux personnes susceptibles d'être désignées mandataires toute information nécessaire (procurations, règles relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux, mandat ...

"En 1538, Guillaume Poyet est au sommet de sa gloire. Né en 1474 à Angers, selon le témoignage des registres de délibération du conseil de ville - nous n'avons pas de registres paroissiaux pour cette époque ("mondict seigneur le chancellier... au moyen qu'il est né et natif de ceste ville...", Arch. mun., BB 21) - il est fils d'un avocat qui est aussi échevin. Guillaume embrasse la même carrière que son père et se fait connaître par ses plaidoiries. En 1510, on ...

Rebelote: Lu sur Exprimeo.fr - Paris,France "Jacques Remiller face à une affaire de cartes Le Député-Maire de Vienne déchire sa carte politique (UMP) pour protester contre une mesure de carte judiciaire. Le départ du TGI de Vienne provoque une crise politique au sein de l'UMP. Le Député-Maire de Vienne déchire sa carte et annonce qu'il fera "de l'opposition de l'intérieur". C'est une situation étonnante car J. Remiller a gagné Vienne dans des circonstances très ...

Quitte à faire de l'ombre à Maître HYRON, Voici 2 contributions pour la relance de notre pays: "Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables". ET "Un impôt qui doit rentrer facilement, c'est celui sur les portes et fenêtres." Alphonse Allais ...

A découvrir si vous êtes de passage en CORREZE, l'exposition Yann Arthus-Bertrand au Musée du Président Jacques Chirac à Sarran . Cette exposition a débuté le 19/12/2008 et finira le 30/06/2009. Depuis 1990, Yann Arthus-Bertrand lse rend au Salon de l'Agriculture de Paris: " Passionné des travaux de mémoire, le photographe souhaite témoigner à travers cette série, de l'unité et de la diversité".

Maître LEVRARD vous informe de ce nouveau site dédié à la Justice des Mineurs Pourquoi ce site a-t-il pris naissance ? "Notre groupe s'est constitué, début décembre 2008, dans un esprit d'initiative citoyenne et en nous inspirant de la pétition « Pas de zéro de conduite.... ». Nous sommes des professionnels issus des divers champs concernés par l'avenir réservé aux adolescents délinquants. Nous nous sommes connus grâce à une pratique d'échanges pluridisciplinaires depuis ...

DERNIERS INDICATEURS PUBLIÉS Le montant total des crédits immobiliers souscrits en 2008 s'est élevé à 140 milliards d'euros, contre 170,2 milliards d'euros en 2007, soit un repli de 17,8 %, selon l'observatoire trimestriel du Crédit logement, l'organisme de cautionnement des prêts immobiliers. "Pour l'année 2009, la prévision s'établit à 120 ou 130 milliards d'euros, selon que l'on imagine une sortie de crise rapide, dès 2010, ou, au contraire, un ...

Quand on aime, on ne compte pas: Lu dans LE TELEGRAMME "Quimper. 5 M€ pour le palais de Justice Le projet de restructuration et d'extension du palais de justice de Quimper a été retenu au titre des opérations immobilières judiciaires prioritaires par le garde des Sceaux, Rachida Dati. Une enveloppe de cinq millions d'euros est prévue pour ce projet de refonte très attendu d'un bâtiment de 1840, inadapté et trop petit. La somme risque d'être insuffisante. Il faudra, notamment, ...

Le 16 pluviôse an II (4 février 1794), l'assemblée de la Convention vote l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. .... L'esclavage demeure toujours d'actualité Ici ou ...

Incroyable mais vrai : LE POINT dévoîle la nouvelle carte de France des gros revenus. Les 150 communes, où se cachent les plus hauts revenus de France, ce ne sont pas tout à fait celles que l'on imagine. Exemple : « Qui connaît Saint-Pantaléon-de-Larche ? Un village de Corrèze de 4 532 habitants, au bord de la Vézère, à quelques kilomètres de Brive-la-Gaillarde. C'est sûr, il y a bien le château de Cramier et son superbe parc arboré, de jolies maisons, quelques gros entrepreneurs ...

Lu dans L A VOIX DU NORD : « Le collectif Justice en Flandre a fait sa rentrée, hier. Plus déterminé que jamais à se battre contre la fermeture du tribunal de grande instance d'Hazebrouck prévue le 1er janvier 2011. « On a encore deux ans devant nous », martèlent les membres de l'association. Qui distribuent un journal au titre évocateur : « Le Cri des Flandres ». Pour en savoir ...

Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Plus de 1000 opérations sont prêtes pour 2009 seront réparties dans l'ensemble des régions. 620 Millions d'euro seront destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l'immobilier de la justice et de la ...

"La justice navigue à vue". Espérons qu'elle ne coule pas avec son personnel et ses clients.