Les sœurs Papin sont deux employées de maison, auteurs d'un double meurtre sur leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait-divers tragique, qui deviendra l'affaire Papin, va devenir le procès de deux domestiques « modèles ». L'affaire a inspiré par la suite de nombreux auteurs, notamment, Jean Genet apour sa pièce de théâtre intitulée Les Bonnes. Le procès des Soeurs PAPIN va surtout démontrer les carences de certaines expertises psychaitriques puis ces deux femmes seront jugées ...

Madame X et Madame Z sont propriétaires de parcelles contigues en Dordogne. Ayant obtenu l'autorisation, par arrêté du maire du 19 mars 2001, Madame Z a fait réaliser la piscine qu'elle envisageait de construire. Cet arrêté a été postérieurement annulé par un jugement du Tribunal Administratif de BORDEAUX du 24 décembre 2002 au motif que l'évacuation des eaux de la piscine n'était pas conforme à l'arrêté ministériel concernant les modes d'assainissement non collectifs. ...

Après d'âpres discussion, l a loi de finances pour l'année 2009 vient d'être publiée. Quelques mesures intéressant tous les contribuables: -?Les avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu cumulés par un même foyer fiscal au cours d'une année sont désormais plafonnés à 10 % du revenu imposable, plus 25 000 euros. Cette limite ne concerne pas les avantages résultant de la situation personnelle du contribuable (versement d'une pension alimentaire, statut d'invalide, ...

Comment faire l'impasse de Victor HUGO. En, 1829. après avoir assisté à ce supplice, Victor HUGO écrit Les derniers jours d'un condamné. Il s'agit du journal d'un condamné. Nul ne sait son âge, son crime ... Extrait: "Il est dix heures. Ô ma pauvre petite fille ! encore six heures, et je serai mort ! Je serai quelque chose d'immonde qui traînera sur la table froide des amphithéâtres ; une tête qu'on moulera d'un côté, un tronc qu'on disséquera de ...

A Halmstad, dans l'ouest de de la suède, le crématorium lache dans l'air trop fumées. Cela pose un problème "écologique". Alors, comment faire pour réduire cette pollution ? Réponse: utiliser cette chaleur pour chauffer le crématorium et certaines maisons environnantes. "Certaines parties du corps humain , telles les dents, doivent etre traité à haute température ( 1000°C ) puis refroidi ( 150°C) pour éliminer certaines substances toxiques (mercure). Ce refroidissement ...

En Angleterre , En France , Aux USA , En Russie ... En ...

ZICAVO.......... CORSE DU SUD

Le Poinct de Tulle (dentelle brodée) est inventé dès le début du XVIe siècle. La Cour du Roi Soleil au XVIIe siècle s'en entichat et permit la notoriété du mot « tulle » à travers le monde.

Pour sauver leur entreprise, les employés de MOTOROLA, site de RENNES, font leur pub sur YOUTUBE. Initiative qui en dit long sur ce qui nous attend pour les mois (années ?) à venir

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Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement , il annule le décret, comité technique paritaire des services judiciaires, qui a examiné le texte le 27 décembre 2007, n'était pas régulièrement composé, mais donne un délai de 4 moisà la Chancellerie pour établir un nouveau décret ...

Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine, Il est né à Mâcon le 21 octobre 1790 et mort à Paris le 28 février 1869. Poète, écrivain, historien mais également un grand homme politique français. Il s'engage dans le combat pour l'abolition de la peine de mort ou dans des projets relatifs à l'assistance. Il fut aussi un des protagoniste de l'abolition de ...

Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort se passe, lors de la discussion du projet de code pénal, en mai-juin 1791. Le Peletier de Saint Fargeau Duport et Robespierre sont favorables à l'abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d'erreur judiciaire, l'absence d'effet dissuasif, de valeur d'exemple. La seule exception qu'ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l'Etat. Le 1er juin 1791, l'Assemblée ...

En voilà déjà un: Bien avant Robert BADINTER, un politique a tenté de combattre la peine de mort en France. Il s'agit du Président FALLIERES, élu Président de la République le 17 janvier 1906. Opposant à la peine de mort, il graciera systématiquement les condamnés à mort pendant les premiers temps de son mandat. C'est également lui qui, en 1912, présenta ses condoléances au roi George V et au président américain pour les nombreuses victimes du naufrage du Titanic puis parti en vacances. ...

Il n'est pas de moi... Il n'est pas récent... Son auteur, Anicette, surfe souvent sur nos blogs. Et naturellement, le sujet de ce poême me touche: Dans la République des CARTES, Vème du nom, Pour la première fois le Roi a fait sortir sa 1ère Dame D'Honneur Qu'en a-t-il résulté ? Une ère des ruptures et puis, et puis ... Une cour d'autocrates revient au galop ! En l'an 2008, nobles Valets serviteurs de justice s'éloigneront De quelques pas encore. ...

9 DECEMBRE 1958 : LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE REDEVIENT LE SENAT Et l'on constate que les "minorités" étaient représentées Source; SENAT L'adoption par référendum, le 28 septembre, de la Constitution du 4 octobre 1958, ouvre une période transitoire de mise en place des institutions de la Vème République. Le 17 octobre, l'ordonnance n° 58-974 prévoit que « les deux assemblées du Parlement se réuniront pour la première fois du mardi 9 au jeudi 11 décembre 1958 ». Alors ...

Le Directeur du Cabinet de la Garde des Sceaux avait demandé à l'inspection générale des services judiciaires de procéder à une première évaluation du dispositif issu du décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes. Ce rapport vient d'être déposé et son constat est décevant : « Après une année de mise en œuvre, le bilan chiffré est particulièrement faible : moins de 300 saisines, pour quelque 181 tribunaux. Et encore, dans un cas sur deux, la demande de la ...

Ma consoeur, Maître CHARMEY , vous a informé des conclusions du Commissaire du Gouvernement tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret ayant créé les Pôles de l'Instruction suite à un vice de forme. Dans un communiqué, la Chancellerie fait le poit: "08 décembre 2008 Pôles de l'instruction Communiqué de presse Lors de sa prise de fonction, le Garde des Sceaux devait mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007 qui créait les pôles de l'instruction. Lors de sa prise de ...

Le lit de justice est une expression de la justice royale, à l'origine de toute autre justice. Puisque jugeant au nom du Roi, le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller suivant l'adage : « adveniente principe, cessat magistratus » our encore: "Quand le Prince arrive, les magistrats se taisent » Rien ne change en ce bas ...

Le Conseil d'Etat évoquera demain, notamment, le recours du Barreau de TULLE-USSEL. Voir ici article du MONDE

Petit extrait de nos locutions employées régulièrement: Se constituer Sous toute réserves, Ou mieux : Sous toute réserves et ce sera justice ! Pour servir et valoir ce que de droit, Le condamnons aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître X, avocat aux offres de droit. Je fais toutes protestions et réserves ... Et sans oublier, ces chères locutions latines : Le de cujus De lege ferenda L'exequatur Pourquoi faire simple si on peut faire ...

Dans le cadre de son indemnisation, la victime de certaines infractions peut saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions. Pour ce faire, différentes conditions (nature de l'infraction, délai pour agir ..etc) sont nécessaires. Il semble nécessaire de se faire assister par un avocat tant cette procédure n'est pas aussi facile qu'elle semble l'être en apparence. Exemple concret : Par jugement en date du 31 mai 2005, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux avait déclaré ...

Et non pas, bien rédiger une attestation, puisque chacun sait qu'un témoin, que vous sollicitez, ne doit pas remplir, sous votre dictée, cette attestation. Le modèle, remis à ses clients par tout bon avocat (il en existe de nombreux !) , précise toutes les mentions obligatoires que doit comporter une attestation. Une fois que vous l'avez obtenue, il convient de la remettre à votre avocat, lequel sera à même de vérifier si cette attestation sera ou non retenue par le Tribunal. En effet, en ...