novembre 2008 (42)
L'association « Justice en Trégor-Argoat » a déposé, en juin dernier, un recours devant le Conseil d'État contre le décret du 15 février 2008 supprimant le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP et le Tribunal d'Instance de LANNION. "Ce recours s?appuyait sur des arguments très solides fondés sur l'irrégularité de la procédure suivie par le Ministère mais, surtout sur la particularité de nos juridictions. Malgré plusieurs relances du Conseil d'État, la Chancellerie a été ...
Ce célèbre film de CHAPLIN est inspiré par ce fait divers que j'avais eu le plaisir de rappeler. Petit détail: pour attirer ses futures victmes, LANDRU passait des petites annonces dans la presse en utilisant différents pseudonymes... notamment, Monsieur TARTEMPION (ce qui prouve la naïveté de ces ...
Tout commence le 23 mai 1901 à POITIERS : Sur dénonciation anonyme, un commissaire de police force la porte d'une maison bourgeoise de Poitiers et découvre une femme, dans une chambre obscure aux volets fermés une femme, croupissant sur un lit au milieu d'immondices. L'enquête va permettre de savoir que cette femme, âgée de 50 ans, vit dans des conditions épouvantables dans cette chambre depuis 25 ans. Très vite, une rumeur surgit: Blanche Monnier, c'est la nom de cette malheureuse, ...
Mais pas drôle Le Parlement a adopté la généralisation du RSA Mais le Gouvernement annoncé en 40 000 et 50 000 chômeurs de plus
Voici le commmuniqué de presse du CONSEIL d'ETAT, suite à son arrêt rendu ce jour: "Le Conseil d'Etat, saisi dans le cadre d'un litige relatif à l'exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale à l'occasion d'un chantier sur une installation classée, juge que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les décisions en matière d'installations classées. En l'espèce, les conditions d'exhumation et d'inhumation ...
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la CAMIF, des milliers de clients avaient passé leur commande, réglé leurs achats, mais n'avaient jamais été livrés. Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, leurs remboursements étaient quasiment illusoires puisqu'ils n'étaient que des créanciers chirographaires (1), leurs créances passant après celles des créances super privilégiées (2) et privilégiées (3). Monsieur Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, ...
25 NOVEMBRE 2008 : Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. En 2007, elles étaient 137, en France, à mourir des suites de violences. Toutefois, sous ce chiffre, quelle est l'ampleur réelle de ces agressions, trop de femmes ne les dénoncant pas. En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari ou de son compagnon. La violence touche tous les âges : enfants, adolescentes ; tous les lieux : rue, travail, domicile, et tous ...
Répondez sérieusement, selon vos convictions, aux deux questions suivantes : Question n°1 : Si vous connaissez une femme enceinte, qui a deja eu 8 enfants : 3 sont morts, 2 sont aveugles, 1 est attardé mentalement. En plus, vous savez qu'elle a la syphilis, allez-vous lui recommander d'avorter ? Question n°2 : Supposons qu'il soit temps d'élire un candidat pour gouverner le monde. Votre vote aura une influence considérable sur le résultat des élections. 3 candidats s'opposent, et après une campagne ...
Quand les "prophètes" de l'industrie ou de la science s'expriment, voilà aussi ce que cela peut donner : 640K, ce devrait être assez pour tout le monde. Bill Gates, 1981 Il n'y a aucune raison valable pour que quiconque ait envie d'avoir un ordinateur chez lui. Ken Olsen, président et fondateur de Digital Equipment Corp.,1977 Ce téléphone a beaucoup trop de défauts pour qu'il puisse un jour être considéré comme un outil de communication. Cet équipement n'a donc aucune valeur à nos ...
Ou encore l'enquête corse... Ce n'est pas le dernier film avec Christian CLAVIER... C'est moins drôle... En tout cas, les indépendantistes corses qui se sont risqués à pénétrer dans la villa du comédien ont écopé, chacun, de 500 euros d'amende. Ils n'auraient jamais pu envisager pareilles retombées médiatiques... Petite pensée émue pour le Haut fonctionnaire qui en a fait les ...
Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, vient de déposer son rapport, rendu public le 20 novembre 2008. Il a visité, courant mai 2008, nos prisons. Ses conclusions sont affligeantes. Il dénonce: - la surpopulation carcérale: plus de 140 % soit près de 14.000 personnes en surnombre alors qu'il n'y avait que 313 cellules non occupées, Dans 13 maisons d'arrêts, ce taux dépasse les 200% et certaines dépassent même le seuil des 220% comme à ...
Les Montypithons passent à l'attaque: Lassés des vidéo copiées/ collées sur VIDEO MOTION ou YOUTUBE, ils ont créé l eur propre chaîne sur YOUTUBE. « Depuis trois ans, vous, les YouTubers, vous nous arnaquez en mettant des dizaines de milliers de nos vidéos sur YouTube. Maintenant, tout va changer : le temps est venu que nous reprenions les choses en main ». S « Nous savons qui vous êtes, nous savons où vous habitez et nous pourrions vous poursuivre avec des moyens d'une horreur indicible » . ...
On le sait , 534 magistrats ont signé une motion adressée à la ministre de la Justice, Rachida Dati, et réclamant à cette dernière de faire des excuses publiques pour l'affaire de Metz: A la suite du suicide d'un détenu mineur, la substitut de Metz avait été convoquée en pleine nuit pour s'expliquer ce qui avait ganéré des réactions spontanées de magistrats. 534 d'entre eux ont déjà signé cette motion. Ici, la liste complète des ...
Le rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendu public mardi 18 novembre, a présenté un bilan de la criminalité en 2007. L'OND a interrogé plus de 17 000 personnes âgées de 14 ans et plus, sur les atteintes qu'elles avaient subies au cours de l'année 2007, et si elles aient porté plainte ou pas. Chaque sondé a également été interrogé sur les vols, tentatives de vol et les atteintes à la personne qu'il aurait éventuellement en 2006. Les résultats obtenus ...
La Cour d'Appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 1er avril, annulant un mariage à cause du "mensonge" de l'épouse sur sa virginité. Pour la Cour d'Appel: "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage". "Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie ...
Ou Chamaillerie dans classe de Maternelle ? La Guerre des Deus Roses La guerre des Deux-Roses opposa, en Angleterre, la maison royale de Lancaster et la maison royale d'York. Pour certains historiens, cette guerre prit fin en 1485, quand le dernier des rois Plantagenêt, Richard III d'Angleterre, mourut au champ d'honneur, et qu'Henri VII devint roi. La Guerre des Deux-Roses a généré un bouleversement politique considérable et, surtout, d'énormes changements dans l'équilibre ...
Pardonnez moi ce hors sujet, nous sommes samedi. J'ai craqué pour ce test, en souvenir des joyeuse soirées passées avec Maîtres LOPEZ-EYCHENIE , BOGUCKI et LEVRAD. A lors, à vous de jouer ...
Pour la première fois, un juge a condamné RTE à verser 390 648 € à un groupement agricole familial de Latronche (Corrèze). En l'espèce, le juge saisi était le Juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de TULLE (vous savez celui que l'on voudrait supprimé en 2001). Les opposants au projet de ligne THT dans l'Ouest, entre Flamanville et la Mayenne, vont naturellement suivre avec intérêt cette jurisprudence. Les faits: Un couple d'éleveurs de Latronche (CORREZE) se sont ...
Lu dans la Charente Libre: « Paniqué par la crise il veut retirer 5 millions en liquide » Alexandre Le Boulc'h, journaliste auteur de l'article, nous informe de cette nouvelle pas si insolite par es temps moroses: « Il y a une dizaine de jours, un client fortuné s'est pointé à sa banque. Paniqué par le krach boursier, il a demandé à retirer ce qu'il avait en placements et en actions. Ca se porte à 5 millions d'euros.» Mais 5 millions d'euros en liquide, cela ne se trouve ...
LA BRUYERE s'est plu à dire que « La question est une invention merveilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent à la complexion faible et sauver un coupable qui est né robuste". La question quel doux euphémisme pour désigner, en réalité, la torture. On le sait pendant des siècles « tout suspect est innocent jusqu'à preuve du contraire » ... la preuve reine restant l'aveu. Pour l'obtenir, les enquêteurs ne ménagent pas leurs efforts et surtout leur imagination : Question de l'eau, ...
La loi n°2008-776 du 4 aût 2008, dite de modernisation de l'économie, a étendu le domaine d'application des procédures de surendettement à la caution qui est dans l'impossiblité manifeste de faire face à son engagement. L'article L330-1 du code de la consommation prévoit donc désormais que: "L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un ...
12 novembre 2007, POITIERS, il pleut, il fait nuit, notre attente dure depuis des heures... Et c'est l'annonce tant redoutée. no comment..........
En ce 11 novembre, comment faire l'impasse d'évoquer ces millions de morts ? Si vous souhaitez vous aussi vous en souvenir et retrouver un aieul je me dois de vous recommander ce site créé par le Ministère des Armées. Son nom: MEMOIRE DES HOMMES
d'une agence nationale pour le remplacement des Juges mutés... .................................. ............................................. Lire plus loin Faut pas rêver !!! ...
Le site LEGIFRANCE est décidément formidable. Non seulement, on peut accéder aux lois, codes, conventions collectives, jurisprudences (constitutionnelle, administrative ou judiciaire), etc... mais encore à une petite bible sur la terminologie juridique que je vous propose de découvrir ici
Le 10 novembre 1881, Arthur RIMBAUD quittait ce monde à l'âge de 37 ans. A relire: A la musique Sur la place taillée en mesquines pelouses, Square où tout est correct, les arbres et les fleurs, Tous les bourgeois poussifs qu'étranglent les chaleurs Portent, les jeudis soirs, leurs bêtises jalouses - L'orchestre militaire, au milieu du jardin, Balance ses schakos dans la Valse des fifres : - Autour, aux premiers rangs, parade le gandin ; Le notaire pend à ses breloques à ...
Voici le discour prononcé le 7 novembre 2008 par Monsieur DENIAUD, député UMP, devant l'Assemblée Nationale: "Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, Mes Chers Collègues, Dans la discussion budgétaire de l'an dernier, j'avais pu tourner quelque peu en dérision les doctes prévisionnistes de la croissance. Je ne croyais pas si bien dire quand on constate aujourd'hui le bouleversement né de la crise financière. Nous avons entendu de timides, il est vrai, ...
Sur l'inspiration de Maître GUILLARD et avec l'aimable collaboration de Maître BOGUCKI, poursuivons notre Tour de France des Palais de Justice supprimés par la réforme de la carte judiciaire.
LES FAITS L'agence AP nous apprends que.. "les pompiers de Saint-Lô (Manche) sont venus au secours vendredi matin d'une vache échappée d'un champ qui avait fini sa course dans la piscine d'une propriété privée, A leur arrivée, les pompiers ont découvert la génisse de 450 kilos qui se débattait au fond de la piscine depuis plus de trois heures. Après avoir déserté son champ en compagnie de trois autres vaches, elle était tombée au fond de la piscine après avoir marché sur la ...
On devrait vivre à l'envers !!! On commencerait par mourir, ça éliminerait ce traumatisme qui nous suit toute notre vie. Après, tu te réveilles dans un asile de vieux, en allant mieux de jours en jours. Alors on te met dehors sous prétexte de bonne santé et tu commences par toucher ta retraite. Ensuite ton premier jour de travail, on te fait cadeau d'une montre en or. Tu travailles 40 ans jusqu'à ce que tu sois suffisamment jeune pour profiter de la fin de ta vie active. ...
Je n'ai malheuselement que le temps de aire un copié/collé de cette décision du Conseil d'Etat qui annule pour partie le décret du 21 mars 2006. Pour certains, les détenus n'auraient pas à se plaindre de leurs conditions de détention puisque s'ils n'avaient pas commis d'infraction, ils seraient en liberté. Certes, mais il s'agit d'une décision qui leur reconnaît des droits et c'est bien ainsi. Section du contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section de la ...
J'avais eu l'occasion de vous relater cette affaire. Le jugement a été rendu le 6 novembre. Le tribunal correctionnel de Laval a condamné Hervé Eon à 30 euros d'amende avec sursis pour « offense au chef de l'Etat ». Le jugement précise que « si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase "Casse toi pov'con" par une formule du ...
Tout ce que vous avez voulu savoir sur nos rencontres lors de la convention nationale des avocats à LILLE sans oser le demander à lire ici !!!
Demain à l'Assemblée Nationale, aura lieu la discussion du budget. Yves Deniaud (UMP), membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, présentera son rapport sur l'immobilier de l'Etat. Extrait s'agissant de la • Réforme de la carte judiciaire. : « 300 sites vont être fermés. Une vingtaine seulement appartenait à l'État. 385 millions d'euros ont été budgétisés pour les coûts immobiliers de la réforme. C'est une sous-évaluation délibérée : il manque ...
4 avril 1968- 5 novembre 2008 On se réveille ce matin avec un peu d'espoir sur la race humaine.
A lire sur le blog de Maître EOLAS le billet de GASCOGNE s ur le décret du 30 octobre 2008 et les commentaires aussi
Lu aujourd'hui sur le site dédié par la Chancellerie à la réforme de la carte judiciaire: Le renvoi au décret du 15 février 2008 ... Sauf que l'on sait aujourd'hui, que ce décret a été abrogé par un décret du 30 octobre 2008 publié au JO le 31 octobre 2008. Beaucoup attendait avec impatience le mémoire de la Chancellerie aux centaines de recours en annulation du décret du 15 février 2008. En réponse du berger à la bergère, la Chancellerie a donc abrogé son premier décret rendant ...
Attributions de la Première Chambre Civile Agents immobilier Arbitrage international et interne Assistance éducative Associations Contrats commerciaux lorsqu'une partie non commerçante a choisi la voie civile Contrats de mariage, régimes matrimoniaux, pactes civils de solidarité Coopératives agricoles et contrats d'intégration en agriculture Disciplines des experts judiciaires (articles 24 et suivants du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004) ...
Un avocat peut dorénavant représenter son client en matière correctionnelle sans un courrier du prévenu lui demandant de le faire. Dans cette hypothèse, le prévenu est donc jugé de façon contradictoire. Dans un arrêt du 14 octobre 2008 . la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère en conséquence que le délai d'appel est de 10 jours à compter du prononcé du jugement et que ce délai n'a pas commencé à courir à compter de la notification du jugement. En effet, l'avocat avait ...
alors vive le printemps !!!
Le cabinet de la ministre de la Justice, Madame Rachida Dati vient d'annoncer qu'une première enveloppe de cinq millions d'euros a été débloquée pour aider les avocats dont l'activité sera affectée par la réforme de la carte judiciaire. "Cinq cents avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ministère de la Justice pour tenir compte des ...
Gràce à Maître Véronique LEVRARD, voici des photos du TGI de SAUMUR, lui aussi condamné à disparaître.
