octobre 2008 (45)
Sur une idée de Maître GUILLARD , et avec l'aimable complicité de Maître BOGUCKI voici quelques photos de ce beau bâtiment qui fermera prochainement.
A l'heure où l'on parle ici ou ici des fameuses poupées, arrêtons nous sur d'autres rites, tel celui du quimbois. Le Quimbois, équivalent, pour les Antilles françaises du Vaudou haïtien. D'aucuns s'interrogent sur l'origine du mot "quimbois": Pour certains, quimbois viendrait de l'injonction "Tiens bois" utilisée par le Père LABAT quand il voulait faire boire à un esclave une potion médicinal . D'autres, évoquent un esprit de CENTRE AFRIQUE ...
Voici ce que je viens dans LE POST: "Thierry Saussez, l'homme chargé de recréer Radio Paris, vient de lancer un appel d'offre pour sélectionner un prestataire chargé de scruter le web (et le Post). Il serait chargé de traquer les écrits potentiellement dérangeants (ou étrangement flatteurs) pour notre président et d'informer l'Elysée. "Alors si vous aussi vous rêvez d'être lu au Palais, voici pour vous aider une liste de mots clefs par sujet pour mieux vous faire détecter par notre ...
Et bien sûr une poupée vaudou Sources: "J.B. (lefigaro.fr) Avec AFP et AP 29/10/2008 | Mise à jour : 16:18 | Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le chef de l'Etat, estimant que le livre-objet à l'effigie du Président relevait de la liberté d'expression. Nicolas Sarkozy aura donc sa poupée vaudou. Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a autorisé mercredi la poursuite de la commercialisation de cette poupée à l'effigie de Nicolas Sarkozy par ...
TULLE (Corrèze) en ce mois de décembre 1917 Angèle LAVAL, 31 ans, célibataire, est employée à la Préfecture, au service de la comptabilité. Sa mère, Louise reçoit un jour une lettre anonyme, « Grande sale... », l'agonisant d'injures, ponctuée de détails pornographiques. Cette lettre conseille, en outre, r à sa fille Angèle de se méfier de son chef de service, un dénommé Jean-Baptiste MOURY. 110 lettres anonymes vont suivre, adressées à Louise LAVAL mais, également, à d'autres ...
Casse-toi pov con", c'est ce qu'on pouvait lire sur la pancarte brandie par Mr Eon, en août de cette année, au passage de la voiture présidentielle. Rappelons les faits : Alors qu'il roulait à vélo près du boulevard où la voiture présidentielle de Nicolas Sarkozy s'apprêtait à passer. Il avait réussi à sortir une pancarte où il était inscrit "casse-toi pov con". Elle était, d'après lui initialement créée pour une manifestation en faveur des sans-papiers, prévue en marge de la ...
Seul le titre Attendu que M. X... exerçant la médecine chinoise, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Moselle l'a invité à cesser d'utiliser le titre de médecin et à exercer son activité sous une autre dénomination ; Un médecin exerce la médecine chinoise et il le fait savoir à ses patients. Le Conseil de l'Ordre Départemental lui en fait interdiction, suivi par la Cour d'Appel au motif pris que le terme "médecine" est protégé par les dispositions du ...
Lu dans le Journal LE SOLEIL DU SÉNÉGAL: ACCES AUX SERVICES JUDICIAIRES : Me Madické Niang déplore le parcours du combattant des citoyens L'Union des magistrats du Sénégal (Ums) a organisé une journée d'études, le week-end dernier, à Dakar. Me Madické Niang, ministre d'Etat, ministre de la Justice, qui présidait l'ouverture a profité de l'occasion pour déplorer « la non atteinte de l'objectif de rapprocher la Justice des justiciables ». Présidant, le week-end dernier, l'ouverture des travaux ...
Ce TGI sera-t-il lui aussi supprimé ? A l'unanimité, les personnels des TGI d'AVRANCHES et de COUTANCE (lequel devrait absorbé celui d'AVRANCHES) ont voté à l'unanimité contre une suppression anticipée ... Merci à BRIVE qui a voté au contraire pour la suppression anticipée du TGI de TULLE.
Une date que chacun connait: le 14 juillet 1789, La prise de la Bastille !! Ce que l'on sait moins, c'est que finalement, la destruction de cette prison tombait bien pour l'Etat tant ce monument coûtait cher. Dès le lendemain, le citoyen Palloy obtint le marché. Des ouvriers au nombre de 800 (payés 45 sous par jour) se mirent au travail. Le chantier devint très vite un but de promenade. Un nombre considérable de pierres furent utilisées à la construction du pont de la Concorde. Mais ...
Sur une idée de Maître GUILLARD, poursuivons la visite des TGI dont la suppression est annoncée
Les clauses attributives de juridiction sont des clauses dérogeant aux règles de compétence internationale, ou valant renonciation aux privilèges des articles 14 * et 15* du Code civil, et désignant un tribunal déterminé ou les tribunaux d'un Etat. Au visa de l'article 3 du code civil et des principes généraux du droit international privé, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, a rendu l'arrêt suivant le 22 octobre 2008: Attendu que la société américaine Monster Cable Products ...
Ce discours , lors de la Convention Nationale des Avocats de LILLE, a exprimé toutes nos inquiétudes.
Ce qu'en pense Monsieur Philippe BILGER sur son blog JUSTICE AU SINGULIER. Devrons nous en arriver à organiser des ETATS GENERAUX ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature vient de déposer son rapport annuel (à télécharger ici) "Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l'institution judiciaire et ...
Réforme territoriale : le chef de l'Etat attend des propositions audacieuses [ 23/10/08 ] Le comité de réflexion chargé par le président de la République de faire des propositions pour simplifier l'organisation territoriale de la France a été installée hier à l'Elysée. Edouard Balladur présidera ce comité. Le chef de l'Etat souhaite que l'on lui propose des « solutions innovantes, volontaristes, audacieuses », Il est bien certain que cette réforme semble nécessaire: ...
Le Président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) s'explique dans l'Express
Je vous en parlais i ci. Confimation à SAINT QUENTIN
Après les avocats, après les magistrats, c'est à présent la grogne chez les fonctionnaires de la pénitentiaire. 3 syndicats appellent à un blocage des établissements pénitentiaires à partir du 13 novembre. Surveillants et magistrats dénoncent « le mépris » de la ministre de la Justice. Rachida Dati n'ayant pas daigné les recevoir lors de la réunion d'hier, se faisant remplacer par le directeur de son cabinet, les syndicalistes, déçus par l'absence de Rachida Dati, se sont exprimés : « ...
La situation dans nos prisons devient très alarmante. On apprend qu'un 90ème détenu s'est donné la mort, vendredi, dans sa cellule du quartier disciplinaire de la maison d'arrêt d'Ensisheim. Dans cette même région de l'Est de la FRANCE, trois autres détenus, dont deux mineurs, s'étaient déjà suicidés dernièrement. Samedi, un jeune de 25 ans a tenté de mettre fin à ses jours, à la prison de Mulhouse qui avait déjà connu trois tentatives de suicides depuis le début de la ...
Dans l a MANCHE
A en croire, la presse, la Justice va mal. A ne pas lire si vous n'êtes pas sous anti ...
En fait, nous n'avons pas compris le pourquoi de la réforme de la carte judiciaire. Nous pesions que l'Etat souhaitait faire des économies en supprimant des tribunaux. Que nenni ! Il s'agit , en réalité, de relancer le Bâtiment. Quant le Bâtiment va, tout va !! En cette période de crise, il fallait bien ça ! Ainsi, lu dans OUEST FRANCE: "Une cité judiciaire en projet à Saint-Malo La fusion des tribunaux de Dinan et Saint-Malo prévue par la nouvelle carte judiciaire est ...
Vous me pardonnerez de ne pas publier de photographies, mais je sais que Maître LOPEZ EYCHENIE et Maître LEVRARD s'en chargent. LILLE est une ville admirable. Son architecture m'a éblouie. De plus, pendant ces 4 jours, nous avons pu bénéficier de son climat exceptionnel (il y faisait plus chaud qu'à MARSEILLE ou SETES). Les cours prodigués y furent très instructifs (Ah, les i podes...) Le discours de Madame AUBRY, maire de LILLE, fut tellement percutant qu'il déclenchat une ...
Beaucoup d'entre vous devaient venir et puis se sont semble-t-il ravisés. Pour vous faire regretter ce reniement (!!!), un extrait de la revue des revues (source site du CNB). Que du bonheur !
Tout est bien qui finit bien. L'ancien producteur de COLUCHE, Paul Lederman, avait formé une procédure de référé, devant le Tribunal de Grande Instace de PARIS, et ce, pour contrefaçon à l'encontre des producteurs du film "Coluche: l'histoire d'un mec", outre la somme de 150.000 eurosà titre de dommages et intérêts. Il demandait également la modification du titre sur les affiches et le générique du film. Il a été débouté de ses demandes. Paix à l'âme de ...
Le Tribunal d'Instance de SAINT-POL
On le sait, nos prisons, comme nos poubelles, débordent. Le Garde des Sceaux devrait annoncer aujourd'hui à DOUAI un renforcement du recours au bracelet électronique mobile (PSEM). L'autorité judiciaire peut décider le PSEM dans les cas suivants: - dans le cadre du suivi socio-judiciaire, à titre de mesure de sûreté, à l'encontre des personnes majeures condamnées à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à 7 ans, - dans le cadre d'une libération ...
Le 12 octobre 2007, les justiciables de SAINT-POL apprenait la suppression de leur Tribunal d'Instance. Les avocats du Barreau de TULLE-USSEL entrait dans son 4ème jour de grève totale.
Dans un avis n° 0080011P du 6 octobre 2008, la Cour de Cassation considère que l'information prévue, par les articles L. 223-3, alinéa 1 et 2 et R. 223-3, I du code de la route, est une formalité substantielle qui conditionne la légalité de chaque retrait administratif de points du permis de conduire. Alors elle est pas bonne la vie ?
On le sait donc aujourd'hui: une augmentation alarmante des suicides en prison touchent les jeunes détenus. Dans le même temps, le gouvernement serait tenté de voir fixer à 12 ans l'âge minimum de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge en dessous duquel un enfant ne peut pas être poursuivi en justice. Aujourd'hui, c'est le juge qui fixe la capacité de «discernement» du mineur fautif après l'avoir entendu. Il est également question que la Protection judiciaire ...
Depuis le début de l'année 2008. on compte 18% d'augmentation des suicides dans nos prisons, augmentation qui touche surtout les jeunes. Nul ne peut rester sensible à ce chiffre. Ceux qui se rendent dans les maisons d'arrêt ou centres de détention ressentent tous un malaise accru. Les violences, entre détenus ou à l'encontre des surveillants, deviennent quotidiennes. Les condamnations tombent, mais, en vain. Des procès-verbaux d'auditions des surveillants, victimes de ces ...
La réforme de la carte judiciaire en FRANCE ? Non ! A l'échelle europenne. "Présentation du 2e rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son 2e rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Le rapport qui comprend des données pour 45 Etats européens, offre un instantané de la justice en Europe et présente des tableaux comparatifs ainsi que des commentaires pertinents dans des domaines ...
Ecouter l'intervention d e Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation Cassation N° de pourvoi : 03-11238 Publié au bulletin Président : M. Cotte, président doyen remplaçant M. le premier président empêché Rapporteur : M. Bizot, assisté de Melle Pichon, greffier en chef. Avocat général : M. Allix. SCP Boutet, Me Choucroy. REPUBLIQUE FRANCAISE?AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 900, 1131 et ...
VIDÉO CONFÉRENCE
On l'a dit vieillotte. Pourtant la Cour de Casation met à la destination du public un instrument très intéressant: lire un arrêt (par exemple) et assister à son commentaire par des professionnels prestigieux. Pour en savoir plus c liquez ici
L'OM va bien mal ! Ses joueurs font la manche pour payer l'avion
SOURCE: LE MONDE "Le Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, Navanethem Pillay, a lancé jeudi une semaine d'action pour réclamer "justice et dignité" pour les millions de détenus dans le monde et demandé à cette occasion la libération de tous les prisonniers politiques en Birmanie. "Un très grand nombre de personnes, probablement des millions, sont détenues à travers le monde de manière injuste, abusive ou inappropriée", a déclaré à la presse à Genève ...
Abdellah B., jeune lillois de 25 ans, a déjà été condamné et recondamné pour conduite sans permis. Pas de chance, il est à nouveau contrôlé au volant et il est bien évidemment incapable de présenter un permis de conduire faute par lui de l'avoir obtenu. A la barre du Tribunal, il esplique avoir voulu aider un ami handicapé: « J'ai conduit un ami handicapé. Des jeunes avaient voulu voler sa voiture et ils ont cassé l'accélérateur manuel de sorte qu'il ne pouvait plus conduire car il a ...
Bon d'accord, c'était hier, mais vous savez tous le décalage horaire qui sépare la CORREZE et les restes du monde. Donc, le 1er octobre 2008, c'était l'anniversaire du Mouvement de Libération des Femme (MLF) et de la NASA. 40 printemps pour le MLF, et beaucour de rides !!! Quant à l'agence spatiale américaine, 50 printemps remplis de succès(quoique) mais également (et surtout) de ...
D'après RTL-Info.be, un Marseillais, harcèlerait par des messages l'Observatoire royal de Belgique et la messagrie du prince Lorenz. Ainsi, ce Marseillais annoncerait, entre autre, un film sur une nouvelle théorie de la disparition des dinosaures et affirmerait que Maria Laura, la fille du couple princier, jouerait dans ce film aux côtés notamment de la princesse Sayako du Japon. Pour en savoir plus, cliquez ici (et sutout consulter les commentaires dont ceux d'un ...
J'avoue humblement qu'ayant effectué mes études à l'UNIVERSITE de PARIS XI, j'ignorais tout, jusqu'à mon exil volontaire en Province de certaines matières, tel le droit rural. Aujourd'hui, je pratique le droit des sections de communes. Le code général des collectivités territoriales définit ainsi ces sections: « constitue une section de communes toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ...
