juin 2008 (70)
Avis n° 0070006P du 2 avril 2007 Rapport du conseiller rapporteur Observations de l'avocat général PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Domaine d'application - Exclusion - Ordonnance déclarant l'appel recevable. L'ordonnance du conseiller de la mise en état qui déclare l'appel recevable n'est pas susceptible d'être déférée à la cour d'appel, dès ...
Avis n° 0080005P du 20 juin 2008 LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d' avis formulée le 4 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Bourges reçue le 14 avril 2008 et rédigée ainsi : "Le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils -composé du seul juge délégué aux victimes en application de l'article D. 47-6-3 du code de ...
L'AFFAIRE DU CORBEAU Ce fait divers du début du XXe siècle inspirera à Henri-Georges Clouzot son chef-d'œuvre Le Corbeau (1943). Il sera évoqué lors de l'enquête du petit Grégory VUILLEMIN. 1917, des lettres anonymes commencent à se répandre ldans la bonne ville de Tulle (Corrèze). Le « corbeau » (entre guillemets car ce surnom lui sera donné par Clouzot) àconnaît tout sur tous et signe « œil de tigre » parce qu'il voit tout. "Les lettres ont ensuite trouvé un moyen ...
Un jour deux pèlerins sur le sable rencontrent Une huître, que le flot y venait d'apporter: Ils l'avalent des yeux, du doigt ils se la montrent; A l'égard de la dent il fallut contester. L'un se baissait déjà pour amasser la proie; L'autre le pousse et dit:" Il est bon de savoir Qui de nous en aura la joie. Celui qui le premier a pu l'apercevoir En sera le gobeur; l'autre le verra faire. - Si par là l'on juge l'affaire, Reprit son compagnon, ...
Le Président de la République a tranché: Pas de divorce sans Juge. Soit ! Mais, la Commission GUINCHARD serait sur une autre piste! Quand un couple a "ficelé" sa convention définitive, grâce à son (ses) avocat(s), il n'aurait pas à se présenter devant le Juge lequel homologuerait cette convention d'un simple coup de tampon. Je ne suis pas certaine que cette simplification soit utile. Dans un certain nombre de cas, un des conjoints subit la séparation. A force de trop ...
Décidément, on peut tout vendre sur ebay: Sa femme, son Tribunal, ... Et même sa vie
EN JOUANT AUX MORILLES A LA CREME Le jeu des morilles à la crème n'est pas seulement un amusant divertissement destiné à faire paraître plus courtes les longues heures des soirées d'hiver; c'est également un remarquable exercice de self contrôle et un puissant générateur de sang-froid. Qu'on en juge. Ce jeu se joue entre cinq partenaires et un meneur de jeu. Les cinq partenaires sont rangés côte à côte le long d'un mur ; devant eux, et à 3,66 m, se tient le meneur de jeu, ayant à ...
Après les Tribunaux, les Hôpitaux, les Garnisons ... Les Départements La FRANCE possède 100 départements dont 4 d'outre-mer Les départements des régions de France furent crées à la Révolution française, - La loi du 22 décembre 1789 définit le département comme une collectivité locale autonome - Un centre de délibération et un exécutif élus fut prononcé par la loi du 10 août 1871 Reprenant une des propositions du Rapport ATTALI, le Président de la République a émis, a sussuré, a exprimé son ...
Peu se souviennent des dispositions de l'article 324 alinéa 2 du Code pénal, qui seront abrogées par la loi du 11 juillet 1975: "Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable." Il ne vous échappera pas que cette excuse ne s'appliquait qu'à la gente masculine et qu'il a fallu attendre ...
Rentabiliweb va créer un site baptisé "palmares. com" qui aura pour but de noter certaines professions, notamment le avocats. Alors, d'accord pour retourner sur les bancs de l'école ? Pour en savoir ...
Conformément à sa jurisprudence, la Cour de Cassation rappelle l'obligation d'information qui pèse sur les Banques: 06-21.798 Arrêt n° 740 du 24 juin 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale Cassation partielle Demandeur(s) à la cassation : Mme Andrée X... Défendeur(s) à la cassation : caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 du code civil, et 33, alinéa 2, du règlement n° 89-02 de la Commission ...
Lu sur Internaute actualités "Un coq qui chantait la nuit, perturbé par l'éclairage public du village de Drocourt (Yvelines), a sauvé sa tête devant le tribunal de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines) où son propriétaire, poursuivi par une voisine, a été relaxé mardi. Le tribunal a estimé que l'infraction n'était pas assez étayée, relevant notamment l'absence d'autres plaintes dans le voisinage. Le propriétaire du volatile, un agriculteur installé à Drocourt, village de ...
LEGIFRANCE est un outil précieux, surtout par l'inflation constante des lois, décrets ou aux textes dont on nous abonde. Saus, que parfois, cela créé problème. Ainsi, en va-t-il de la loi sur les chiens dangereux du 20 juin 2008. Faites comme moi ...
Malheuseument, , votre climatiseur ne relève de la garantie décennale La Cour de cassation, troisième chambre civile, (10 DECEMBRE 2003 N° 1398 FS-P) a rendu l'arrêt suivant: "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2001), que la société Renault, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'équipements il techniques de bâtiments (société SETEB), assurée pour sa responsabilité civile par la compagnie Assurances générales de France (AGF), et, pour sa responsabilité ...
Toutes les ventes de biens immobiliers aux enchères se déroulaient suivant un rituel commun (ce rituel n'existe pour les ventes devant les tribunaux) : après l'annonce par le Président de séance ou d'audience de la mise à prix et du montant des frais annexes à la charge de l'adjudicataire, on allume une petite mèche qui matérialise le début des enchères. Au cours de ces enchères, chaque mèche (ou feu) qui s'éteint est remplaçée par une nouvelle, et ainsi de suite. Après ...
Discours prononcé à l'audience sollennelle du 16 Octobre 1920 "Monsieur le premier président, Messieurs, Dans une des plus nobles pages des lettres françaises, Ernest Renan a conté, d'après une antique légende, que, du rivage de Bretagne, on entend à certains jours solennels, monter de l'abîme le son des cloches d'Ys, modulant les hymnes au creux des vagues. De même, au soir de sa vie, le délicat penseur s'arrêtait parfois pour prêter l'oreille à de tremblantes ...
Il n'a que trois pattes, un seul oeil et pas un poil, hormis une touffe blanche sur le sommet du crâne: Gus est tellement vilain que cela a fait de lui un vrai champion. Il s'agit d'un Chien Chinois à Crête, équipé d'un pédigrée en bonne et due forme. Il a remporté samedi le concours du chien le plus laid du monde à la World's Ugliest Dog contest qui se tient à la Foire de Sonoma, dans le comté de Marin, en Californie du nord. La compétition a rapporté 500 dollars à la ...
Ce n'est pas à cause de l'attraction terrestre que des gens tombent... amoureux! Albert Einstein
Pour la sixième année, le jury du Prix « Press Club, Humour et Politique », présidé par Jean Miot va récompenser l'auteur de la phrase la plus hilarante de l'année, qu'il s'agisse indistinctement d'humour volontaire ou involontaire. Ce Prix a été attribué en juin 2007 à Patrick Devedjian qui avait dit « Je suis pour un gouvernement d'ouverture ; y compris aux Sarkozistes, c'est tout dire » et à Pierre Lellouche - Prix Spécial - pour la phrase : « La Royal a coulé la Marine ...
Les avocats du barreau de Tulle assurent des consultations juridiques à l'attention des particuliers. Pour de plus amples informations, contactez le Secrétariat de l'Ordre des avocats au 05.55.26.00.79 Infos utiles Ordre des avocats Palais de Justice 9 Quai Gabriel Péri 19000 TULLE-USSEL 05.55.26.00.79 05.55.26.36.37 Statistiques EFFECTIFS (source Ministère de la justice & CNBF - Etude CURAPP) Effectif 2000 27 Croissance 1996-2000 12.50 % Âge ...
Et si nous nous retrouvions cet été à DUNKERQUE AVIS AUX AMATEURS: LA GASTRONOMIE SERA A L'HONNEUR
Conséquence de la réforme de la carte judiciaire et de la suppression de certains Tribunaux de commerce, dont celui de TULLE, le décret fixant le nombre de juges et le nombre de chambres vient d'être publié
Monsieur MANTEAU, Procureur de la République de Tulle a requis ce mardi 18 juin, quatre mois de prison ferme à l'encontre de l'auteur d'un blog révisionniste, qui évoquait notamment les massacres perpétrés à Tulle et Oradour-sur-Glane en juin 1944, epoursuivi pour apologie de crime de guerre. Dans son réquisitoire, le Procureur de la République a reppelé que le prévenu avait fait un "travail sans aucune source directe" et un "torchon" rédigé par "un homme ...
. La justice lève une punition paternelle Source : AFP 18/06/2008 | Mise à jour : 21:07 | . "Une juge canadienne a levé une punition imposée à une fillette de 12 ans par son père qui lui avait interdit un voyage scolaire, mais celui-ci a fait appel de cette décision de justice peu courante, a indiqué son avocate. La jeune fille de Gatineau, dans la banlieue québécoise d'Ottawa, avait fait appel à la justice parce que son père lui avait interdit de participer à un voyage scolaire de ...
Un juriste du Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, mis à la retraite d'office à 60 ans alors qu'il souhaitait poursuivre son activité jusqu'à 65 ans, a été débouté lundi de ses demandes de dommages-intérêts par le conseil de prud'hommes de Bordeaux. En vertu d'un décret de 1954 qui fixe à 60 ans l'âge de la retraite pour les entreprises "à statut", telle qu'EDF,RTE, qui employait Jean-Luc Lehocq jusqu'en juillet 2007, avait refusé ...
uN COLIS QUI N'ARRIVE PAS A SON DESTINAIRE ... POUR EN SAVOIR PLUS
Dans le cadre de la notation des ministres, le Garde des Sceaux arrive première. Nos félicitations. C'est grâce à ses réformes notamment celle de la carte judiciaire. Petite précision, connaissez vous le côut de cette notation... Révélé par Bakchich.info., cette notation, confiée au cabinet privé "Mars & Co", a coûté plus de 86 650 euros.
même son épouse. C'est ce qu'a fait un citoyen britannique. Les enchères ont portées jusquà 700 000 euros !!! La femme a décidé elle de ...
Un homme, "miraculé de la procédure" selon son avocat, va être jugée pour la troisième fois pour viol
23 octobre 2008 Dans les remontrances des Parlements sous Louis XV puis Louis XVI, les protestations contre les cassations et, plus encore, les évocations occupent une place de choix. Le propos de cette journée d'étude est d'examiner comment le Conseil du Roi pouvait intervenir dans l'activité judiciaire en cassant un arrêt rendu par un Parlement ou bien en évoquant une cause, soit pour la trancher lui-même, soit pour la confier à une autre cour. Pour en savoir ...
et si nos Sénateurs en faisaient autant, idée de redorer leur i mage de marque ?
Il se passe 5 choses en même temps dans votre appartement qui nécessitent votre attention: 1 - Le téléphone sonne. 2 - Le bébé pleure. 3 - Quelqu'un frappe ou sonne à votre porte. 4 - Vous avez suspendu le linge dehors et il commence à pleuvoir. 5 - Vous avez laissé le robinet ouvert dans la cuisine et l'eau commence à déborder. Dans quel ordre règleriez-vous ces problèmes ? Marquez l'ordre dans lequel vous régleriez ces problèmes sur un bout de papier et vérifiez ensuite comment vos ...
Cette scène insolite se déroule en France, dans la ville de Marseille, à la prison des Baumettes. L'homme âgé du soixantaine d'années a a quitté la prison des Baumettes au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas son permis. Les gendarmes étaient choqués par cette attitude et ils ont décidé de le prendre en filature. Le plus insolite c'est que ce multirécidiviste avait été écroué pour des raisons de conduite sans permis! Après avoir suivi l'individu, les gendarmes ...
La scène s'est passé en Australie, un nageur s'est fait attraper par un requin blanc qui lui a arraché un morceau de jambe et a réussi à se sauver en lui mettant un doigt dans l'oeil. Jason Cull était en train de nager tranquillement lorsqu'il a senti quelque chose qui le tirait, il a d'abord cru que c'était un dauphin mais lorsqu'il sait retourner, il s'est rendu compte que c'était un grand blanc! Jason Cull a cherché les branchies de l'animal mais a trouvé son ...
Un Juge aux Affaires Familiales aurait refusé à un père diabétique n'aurait pas obtenu un droit de visite et d'hébergement (enfant âgé de 2 ans), au motif pris que son état de santé présenterait un caractère dangereux (hypothèse d'un malaise). Je viens d'entendre cette information à la radio: cette décision va-t-elle susciter autant de réactions que la décision sur la nullité du mariage ? Après tout, pour faire des économies, passons-nous des juges* et faisons juger nos concitoyens en ...
On le sait, dans les montagnes corses, il est habituel de voir cochons, vaches et autres animaux se promener sur les routes. Pour moi, cela participe au charme de l'Ile de Beauté même si des accidents sont à déplorer chaque année. Je vous propose un arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA ayant eu à traiter de la question. Moralité: tout est bon dans le cochon ...
Il y a des textes qui résistent au temps: article 45 de la Loi du 20 avril 1810: "Les procureurs généraux auront la surveillance de tous les officiers ministériels du ressort".
06-19.905 Arrêt n° 696 du 10 juin 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale Cassation partielle Demandeur(s) à la cassation : Société générale Défendeur(s) à la cassation : Mme Françoise X..., épouse Y... Z... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... Z..., cliente de la Société générale (la banque) depuis 1986, a obtenu de cette dernière une ouverture de crédit et une convention d'escompte ; que le 18 décembre 1996, la banque lui a consenti un prêt professionnel de consolidation pour lui ...
06-18.906 Arrêt n° 695 du 10 juin 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale Désistement et Cassation Demandeur(s) à la cassation : Banque française commerciale océan Indien (BFCOI) Défendeur(s) à la cassation : M. Hubert X... et autre Donne acte à la Banque française commerciale de l'Océan Indien du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il attaque l'arrêt rendu le 6 mai 2005 (RG 04/00827) par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en sa première ...
Le saviez vous ? Il faut attendre le 20 mars 1948 pour que les femmes, remplissant les conditions d'aptitude requises par la loi, puissent accéder aux fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de notaire, d'avoué près une cour d'appel, d'avoué près un tribunal de grande instance, d'huissier, d'agréé près un tribunal de commerce, de greffier en chef de la Cour de cassation, de greffier en chef de cour d'appel ou de tribunal de première instance, ...
De source AFP, on apprend qu'un juge a décrété inconstitutionnelle la méthode de mise à mort utilisée par l'Etat de l'Ohio au motif que deux des trois substances injectées au condamné peuvent causer des douleurs, mardi 10 juin. James Burge, juge dans un comté de l'Ohio, a estimé que le procédé ne permettait pas de donner une mort rapide et indolore comme l'exige la loi de l'Etat. Son verdict a donné raison à deux détenus qui, menacés de la peine capitale, avaient saisi la ...
J'ai évoqué récemment le déféré au serment décisoire Voici quelques arrêts rendus en la matière Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 6 mai 1999 N° de pourvoi: 97-16761 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : M. Etienne., conseiller rapporteur Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 10 mars 1999 N° de pourvoi: 97-15474 Publié au bulletin Rejet. ...
Hier, avaient lieu à TULLE, l'hommage de la population à ses martyrs du 9 juin 1944. Tous les balcons, où ont lieu les pendaisons, dans le quatier de Souillac, ont été fleuris. Pourtant ... Le Tribunal Correctionnel de TULLE jugera, le 17 juin prochain, un éditeur francilien, soupçonné d'être l'auteur d'un blog révisionniste évoquant notamment le massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) pendant la 2e guerre mondiale. Le collectif Maquis de Corrèze s'est porté partie civile. ...
9 juin 1944 "N'oubliez pas que cela fut. Non ne l'oubliez pas : Gravez ces mots dans votre coeur. Pensez y chez vous, dans la rue, en vous couchant, en vous levant ; Répétez le à vos enfants, ou que votre maison s'écroule Que la maladie vous accable, que vos enfants se détournent de vous." Primo ...
Une compagnie qui recrutait du personnel, a posé la question suivante à presque 200 candidats ( autant hommes que femmes ) et leur a demandé une réponse écrite : De retour à la maison, dans votre voiture sport, en plein milieu d'une terrible tempête, vous passez devant un arrêt de bus et vous y voyez 3 personnes: a) Une dame âgée gravement malade et qui mourra si elle n'arrive pas à l'hôpital à temps. b) Un médecin, bon ami à vous, qui vous a sauvé la vie il y a quelques ...
A son arrivée à Athènes, Alexandre demande à voir le philosophe le plus célèbre de l'école cynique, Diogène, qui cherche la sagesse en vie dans la pauvreté ( 413-323 avant J.-C. ). Alexandre s'approche du vieil homme qui habite un tonneau dans la rue, et le salue: "Je suis Alexandre le Grand!" L'homme le regarde et dit: "Et moi je suis Diogène le chien!" Alexandre le voyant si pauvre lui demande ce qu'il veut. Avec ironie Diogène répond: ...
Ceci est une illusion d'optique ....avec des chiffres ! Cette énigme doit être résolue dans votre tête sans papier ni crayon. Prenez 1000 et additionnez 40. Maintenant additionnez encore 1000. Maintenant additionnez 30. Encore 1000. Maintenant additionnez 20. Maintenant additionnez encore 1000. Maintenant additionnez 10. Quel est le total? Avez-vous obtenu 5000 ? Vous trouverez la réponse plus bas : La réponse est... ...
Omar Khayyam était mathématicien qui a écrit, entre autres, le traité sur les difficultés des définitions d'Euclide. Il était aussi astronome (il fut l'un des huit astronomes qui travaillèrent à la réforme du calendrier musulman de 1074) Il était aussi poète. Ses quatrains aux images souvent difficiles à décrypter mettent en jeu le vin, le jardin et les roses.Sa tombe à Nishapur est garnie de rosiers dont deux boutures ont été plantées sur la tombe du poète anglais Edward Fitzgerald qui l'a ...
On le sait par Maître de VALON, début mai, une contrôleuse avait exigé d'un voyageur transportant des escargots dans une boîte de payer un billet de 5,10 euros pour ses compagnons de voyage. Mais à titre exceptionnel: La SNCF a décidé de rembourser cette somme , même si elle estime que ces gastéropodes sont tenus de payer leur place à bord comme tous les animaux domestiques. Comme pour un chat, un chien ou un canari, l'agent a en effet "appliqué le règlement" qui exige un billet ...
Ou va-t-on ?
Alors pour débuter de week-end, que je vous souhaite heureur, de la bonne humeur
Cherchez l'erreur: La CGT de la SNCM et de la CMM en grève pour sauver MARSEILLE, la sauver ou la ruiner ?
Deux décisions rendues publiques, jeudi 5 juin, à Strasbourg par le conseil de l'Europe, dénoncent l'"insuffisance manifeste" de l'offre de logements sociaux en France. Elles font suite à des réclamations collectives présentées contre la France par le mouvement international ATD Quart Monde et par la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abri (Feantsa).
On a parlé des familles recomposées (qualifiées parfois de décomposées) On parle moins souvent des familles monoparentales. Pourtant, leur sort est parfois cruel. L'INSSE vient de publier un rapport qui leur est consacré. Il ne s'agit pas seulement de statistiques Insee Première n°1195 - juin 2008 Les familles monoparentales Des difficultés à travailler et à se loger Olivier Chardon, Fabienne Daguet, Émilie Vivas, division Enquêtes et études démographiques, Insee En 2005, 1,76 ...
SERA--IL EQUITABLE ? Pas si sûr
"HOUSTON (Reuters) - Le plombier cosmonaute Oleg Kononenko a entrepris mercredi la tâche essentielle de réparer les seules toilettes de la Station spatiale internationale (ISS), avec succès apparemment. "Les toilettes sont apparemment réparées et disponibles à l'usage", a annoncé un responsable de la Nasa. Kononenko, l'ingénieur de vol en chef de l'ISS, a remplacé une pompe défectueuse. Les toilettes, de fabrication russe, ne fonctionnaient plus que par intermittence depuis ...
Dans son rapport 2008 . l'OMS souligne que si la trithérapie progresse, le sida aussi
Cette loi est applicable depuis 3 jours... et, pourtant FREE la contournerait déjà
C'était le 4 juin 1958, il y a 50 ans
Je lis sur beaucoup de blogs le récent décret supprimant des Conseils de Prud'hommes suite à la réforme de la carte judiciaire. Le Conseil de Prud'hommes de TULLE n'y figure pas... encore, car il sera supprimé si les recours formés conre la suppression de notre TGI sont écartés. SI PAS DE TGI, PAS DE CPH La liste sera donc plus longue. A Dieu va !
A LIRE IMPERATIVEMENT POUR TOUT SAVOIR, OU PRESQUE SUR LA MEDIATION
P eines de prison avec sursis
Les socialistes seraient responsables
Le Monde nous apprend que madame Brigitte BARDOT a écoppé de 15.000 euro d'amende pour racisme. Tiens, à l'audience correctionnelle, Monsieur X a été condamné a 6 mois ferme pour propos racistes. Cherchez l'erreur ? Madame BARDOT pourra payer l'amende Monsieur X est un détenu au Centre de Détention ...
Mentir sur sa virginité entraine donc l'annulation d'un mariage. Mentir sur son état de santé entraine 2 ans de prison ferme, cela se passe à Marseille
Il existe des circonstancess ne permettant pas à une partie de rapporter la preuve, par exemple, de sa créance. Ainsi, imaginez-vous prêter de l'argent à votre meilleur ami(e). Je doute que vous établirez une reconnaissance de dettes. Alors, pourquoi la procédure du serment décisoire n'est-elle quasiment jamais pratiquée. Je ne l'ai utiiisée qu'une seule fois et j'ai obtenu gain de cause. Dans l'assignation, ne pas omettre de préciser qu'à défaut pour le défendeur de ...
"N'avouez jamais est un conseil néfaste en justice, mais toujours excellent en amour." René Floriot
On n e s'en lasse pas
LES FAITS Par contrat du 12 septembre 1990, les consorts Y... ont chargé la société Selam (la société) de la construction d'un immeuble. Par acte du 20 décembre 1990, M. X... s'est rendu caution de la société en faveur du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque). Cette dernière a cautionné la société au profit du maître de l'ouvrage. Cette société ayant été mise en redressement judiciaire, les consorts Y..., estimant avoir versé des acomptes indus en raison du non-achèvement des ...