mars 2008 (16)
Pendant la réforme de la carte judiciaire, les avocats, surtout ceux des TGI absorbés (doux euphémisme), avont été malmenés, méprisés par le Pouvoir Exécutif. Mais que dire du sort réservés aux Magistrats. Pourtant l'Autorité Judiciaire constitue le 3ème Pouvoir en FRANCE. Alors, qu'attends cette Auorité pour s'en souvenir: "La conception française de la séparation des pouvoirs fait de l'ordre judiciaire une véritable autorité, distincte tant du pouvoir législatif que du ...
Je n'ose pas dire que c'est le plus beau. On y vit bien. J'y ai mes meilleures amies
Quelque 180 avocats ont profité vendredi de la tenue du procès de Michel Fourniret à Charleville-Mézières, pour réclamer le retrait du décret sur la création des pôles de l'instruction dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Le président de la cour d'assises a décidé d'une suspension d'audience, une décision très rare, mal comprise par certaines familles des victimes Une telle interruption de procès d'assises est très rare. Les explications de Fabienne Le Moal en direct ...
SOURCE: LEPOINT.FR Rachida Dati doit affronter un nouveau départ de son cabinet, le neuvième depuis qu'elle s'est installée place Vendôme. Il s'agit de celui de François Guéant, qui était jusque-là conseiller technique en charge des victimes auprès de la ministre de la Justice. En toute discrétion, l'intéressé, qui n'est autre que le fils du secrétaire général de l'Élysée, a pris ses nouvelles fonctions lundi matin au cabinet d'Alain Marleix, secrétaire d'État à ...
Source: EITB Les avocats ont décidé de mettre en marche une campagne de communication pour informer les citoyens et sensibiliser les hommes politiques sur les conséquences néfastes de la nouvelle carte judiciaire. agrandir image Le tribunal de Bayonne au début de l'année judiciaire. Les avocats de Bayonne (Baiona) ont à nouveau manifesté leur désaccord avec la réforme de la carte judiciaire proposée par la ministre Rachida Dati. A l'occasion d'une conférence de presse, ils ont assuré ...
http://www.firstsounds.org/sounds/1860-Scott-Au-Clair-de-la-Lune.mp3
INFO OU INTOX ?????????? Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati 26 Mar. 2008 Par Fabrice Arfi D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens. D'un autre côté: Réceptions, voyages, restaurants et dépenses personnelles: la ministre de la Justice a dépensé en moins de trois mois près des deux tiers des "frais de ...
News Communiqués Agenda Introductions 19/02/08 18:20 Un député UMP critique la réforme de la carte judiciaire par Emile Picy PARIS (Reuters) - La réforme de la carte judiciaire proposée par la ministre de la Justice, Rachida Dati, est purement mécanique et apparait comme peu intelligible. Ce jugement ressort d'un rapport présenté mardi par le député UMP Max Roustan réalisé dans le cadre de la Délégation à l'aménagement et au développement du territoire de l'Assemblée ...
le 29 avril 2008 à Limoges: journée de la médiation familiale Il est urgent de s'inscrire Vous saurez tout en consultant le blog de dominique.lopez-eychenie Publié sur dominique.lopez-eychenie
Le CNB aurait reporté le vote du projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle à sa prochaine assemblée générale des 15 et 16 mars prochainde, et ce, en raison de débats animés ( Source:Droits § Patrimoine n°685 20 février 2008.) Qui peut me dire ce que l'on appelle " des débats animés" au sein du CNB. La suppression de 23 TGI a-t-elle soulevé de tels débats ...
Très intéressant article de carole ghibaudo l "Il a été indiqué précédemment que le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté la requête qui lui était présenté et qu'un appel a été formé à l'encontre de cette décision. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la première décision en indiquant que les notaires disposaient d'un monopole en matière de transfert de droits réels immobiliers. Aussi, un pourvoi en cassation a été formé. "L'arrêt de ...
Pour mémoire: Il convient de mettre en cause les organismes de crédit en cas d'action en vices cachés. En effet, conformément aux dispositions de l'article L311-21du Code de la consommation suivant lesquelles : « En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal pourra, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même ...
