Dans cette espèce, il fallait oser !

3 personnes se portent cautions solidaires envers la BNP des engagements de la société Minerva.

Cette société ne respectant plus ses engagements à l'égard de la BNP, cette dernière se retourne contre les cautions.

Les Premiers Juges retiennent à l'encontre de la banque un manquement à son devoir de mise en garde.

Ils relèvent que le fait :

- d'une part, que l'une des cautions ait été administrateur de la société, que l'épouse d'une autre caution, président du conseil d'administration de la société, ait occupé un emploi d'assistante commerciale dans la société disposant d'une procuration sur les comptes bancaires de la société,

-d'autre part, que la troisième caution ait eu la qualité d'administrateur de la société anonyme et qu'elle ait loué des locaux à la société,

n'entraînait pas de responsabilités réelles de gestion de la société de sorte qu'elles devaient être considérées comme des cautions profanes.

Bien évidemment, cette décision est cassée, la Cour rappelant que de tels motifs, sont impropres à établir que ces personnes auraient été des cautions non averties.

RÉFÉRENCE:

Cour de cassation

chambre commerciale

Audience publique du mardi 9 février 2010

N° de pourvoi: 09-11262

Non publié au bulletin

Cassation partielle