En voila une idée qu'elle est bonne.

Le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE (Lot & Garonne) sera supprimé le 1er janvier 2011 sauf, si grâce à Dieu, le Conseil d'Etat entend nos suppliques.

Alors pour éviter un désert judiciaire, la Communauté de communes du Val-de-Garonne a décidé, le 15 décembre 2009, de créer un Tribunal Arbitral ayant compétence dans les conflits contractuels commerciaux.

Le Président de la Communauté de communes est avocat au Barreau de MARMANDE.

Il précise naturellement que l'arbitrage sera soumis à l'accord des parties.

Rapide, peu coûteuse, la voie de l'arbitrage est un mode de résolution des parties moderne.

Pourtant, le préfet de Lot-et-Garonne a indiqué le 17 décembre 2009 dans un communiqué qu'il allait attaquer cette décision qui lui paraît contraire aux lois et règlements.