juil.
21

LE RPVA CORREZIEN

  • Par sylvie.lore le
  • Dernier commentaire ajouté

Grâce à mon confrère Jean de VALON j'ai pu lire un article, paru récemment dans la Gazette du Palais, écrit par Monsieur Benajamin DEPARIS, Président de mon cher Tribunal, le Tribunal de Grande Instance de TULLE.

Le seul petit reproche que je ferai à cet article porte sur la critique faite à certains tribunaux qui n'auraient as fait le pas en avant pour relier le RPVA en raison de son coût.

On le sait, au moins pour avoi lu les publications de Maître de VALON, déjà cité, mais également celles de Maître Bernard KUCHUKIAN, que, notamment, le Barreau de MARSEILLE veut au contraire adhérer au RPVA mais sans boîtier.

Pour le surplus, je vous invite à lire cet article.

Monsieur le Président DEPARIS n'a omis qu'un point: à compter du mois de septembre prochain, pour faciliter l'absorbtion du TGI de TULLE par le TGI de BRIVE, les mises en état des dossiers tulliste seront faites à BRIVE.

Or, à BRIVE, le RPVA n'existe pas.

Nous reviendrons donc aux mises en état physiques étant au moins rassurés que notre présence ne sera pas rendue obligatoire car il nous a été proposé de faire passer nos instructions à nops confrères brivistes.


3 commentaires

Faute de RPVA

  • Par elisabeth.guerin le

les mises en état ne peuvent - elles se faire par mail ou fax?


Avec un nom comme le sien....

  • Par JRM le


...votre Président prône le système NAVISTA ? Mais comment donc s'appelle le vice Président ?


RE: Avec un nom comme le sien....

  • Par sylvie.lore le

Pas d'accord: Monsieur DEPARIS ne prône pas le système NAVISTA mais la communicztion électronique, rapel étant fait que TULLE est la seule ville de FRANCE a être relier à 100 %.

Au demeurant, car je lui ai posé la question, il ignore la discussion actuelle sur le boîtier.

Ici, on enrôle son assignation et on se constitue via le RPVA.

On s'inscrit aux audiences de référé.

Et dans quelques mois, retour au moyen-âge


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