ce sera la seule ville préfecture de France à ne plus être dotée d'un Tribunal de Grande Instance !
mais qui gardera la Cour d'Assises ....
août
19
Le Barreau de TULLE-USSEL ira jusqu'au bout
L'association des justiciables tullistes et le Barreau de Tulle-Ussel viennent de déposer un recours devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme, pour contester la suppression du Tribunal de Grande Instance de TULLE, ville préfecture du département de la CORREZE.
Cette nouvelle procédure sera longue.
Petite interrogation afin de vérifier si vous suivez les informations de ce Blog:
Les travaux, pour aggrandir le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, ont-ils débuté ?
Quel en sera le coût ?
Si le Tribunal de Grande Instance de TULLE disparaît, les avocats du Barreau du même nom disparaissent-ils à leur tour ?
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