août
19

La peinture à l'eau

  • Par sylvie.lore le
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c'est beaucoup moins beau, mais beaucoup moins cher, que la peinture à l'huile.

Une maison de le justice et du droit, c'est beaucoup moins beau mais beaucoup moins cher qu'un tribunal de grande instance.

Et elle sera grandement suffisante pour nos con citoyens ruraux ...

l'article des ECHOS le confirme:

"La nouvelle raison d'être des maisons de la justice et du droit

La chancellerie cherche à multiplier les maisons de la justice et du droit, des structures d'accueil et d'information judiciaire pour permettre aux citoyens de conserver un réel accès au droit. Une manière aussi pour elle de limiter quelque peu l'impact de la suppression de nombreux tribunaux d'instance et de grande instance.

« Nul n'est censé ignorer la loi. » Mais qui la connaît vraiment ? La complexité de notre droit, qui ne cesse de s'enrichir à mesure que sont votées de nouvelles dispositions législatives, rend difficilement lisible notre arsenal juridique pour un simple citoyen. Partant de ce constat, le ministère de la Justice cherche à développer depuis plusieurs années déjà un nouveau mode d'accès au droit, beaucoup plus informel que les tribunaux eux-mêmes : les maisons de la justice et du droit. Créés par la loi du 18 décembre 1998 entrée en vigueur à la suite d'un décret d'octobre 2001, ces établissements sont aujourd'hui au nombre de 126 et répartis sur tout le territoire hexagonal. Et trois nouvelles maisons devraient encore ouvrir d'ici à la fin de l'année.


Leur mission est d'informer et d'orienter le public suivant le type de litige et d'accueillir les victimes. Les permanences sont assurées par des avocats, des huissiers ou bien des notaires, le plus souvent rémunérés par les collectivités locales. Mais le service, lui, est entièrement gratuit pour les usagers. En 2008 (les derniers chiffres disponibles), près de 670.000 personnes ont été accueillies dans ces structures, parfois pour de simples querelles de voisinage ou pour des arnaques à la consommation. Une grande majorité des affaires concernent le droit de la famille (divorce, exercice de l'autorité parentale pour un enfant mineur), mais beaucoup de consultations se rattachent aussi au droit des étrangers, notamment pour les personnes qui rencontrent des difficultés à faire renouveler leurs papiers.

L'accent mis sur les médiations


D'autres maisons de la justice et du droit proposent également les services d'une psychologue, notamment pour les affaires de violences conjugales, mais aussi ceux d'un écrivain public. C'est le cas de celle du Havre, qui a accueilli l'an passé 14.000 personnes, soit 5,5 % de plus qu'en 2008. « Dans la mesure du possible, nous essayons de développer au maximum les médiations et les conciliations pour éviter d'aller jusqu'au tribunal. Nous avons d'ailleurs de très bons résultats sur la conciliation », explique l'un de ses membres. L'objectif est double : désengorger les tribunaux des litiges les plus mineurs, mais aussi contrebalancer les effets de la réforme de la carte judiciaire.

Avec la disparition de 178 tribunaux d'instance au 1 er janvier dernier, à laquelle va s'ajouter la suppression de 22 tribunaux de grande instance le 1 er janvier prochain, certains territoires menacent de se transformer en véritable désert judiciaire. Les maisons de la justice et du droit doivent permettre « de maintenir une présence judiciaire sur tout le territoire en cohérence avec la nouvelle carte judiciaire », expliquait en février dernier la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, lors de l'inauguration de la maison de la justice et du droit de Châteaubriant, en Loire-Atlantique.

Non content de poursuivre les ouvertures, le ministère veut aller plus loin en développant des bornes électroniques capables de transmettre des documents de façon sécurisée jusqu'à un tribunal sans avoir à se déplacer, voire à s'entretenir avec un juge par visioconférence. On n'en est pas encore là. Pour l'instant, seuls quelques établissements sont équipés de telles bornes, et encore celle de La Rochelle est restée plusieurs mois hors d'état de fonctionner. Pour le ministère, le coût de ces maisons d'accès à la justice et au droit est minime (moins de 20 millions d'euros l'an dernier), l'essentiel des frais étant pris en charge par les collectivités territoriales.

MARIE BELLAN, Les Echos"


4 commentaires

Mouais

  • Par laurent.epailly le

en d'autres termes, l'Etat se désengage de la Justice au "profit" des collectivités locales, sans assumer le transfert de charges correrspondant : tu m'étonnes que les taxes locales continuent d'augmenter.


Pareil pour la Police et la Gendarmerie : moins de flics nationaux et de plus en plus de missions sur les "milices" urbaines, toujours sans transférer les fonds correspondant.



RE: Mouais

  • Par sylvie.lore le

En outre, le recours à des bornes électroniques fonf froid dans le dos. Je me souviens qu'à l'origine, il s'agissait déjà de la faculté de déposer par exemple plainte sans avoir à se déplacer ..

Aujourd'hui on évoque la possibilité de "s'entretenir ... ? " avec un juge par visioconférence.


si vous voulez voir le juge : tapez 1...

  • Par veronique.levrard le

ça ressemble à de la télé réalité...

mais j'espère que cela n'en deviendra pas une (réalité)


RE: si vous voulez voir le juge : tapez 1...

  • Par sylvie.lore le

ne tapons pas trop fort ...


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