cela veut il dire qu'une récidive sur un même délit commis et réglé une première fois par le biais d'une composition pénale ne peut être considérée comme récidive ?
janv.
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Bon à savoir !
"Une amende de composition pénale exécutée peut-elle constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal ?"
Non, répond la Cour de Cassation, dans un récent avis.
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