févr.
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Après le Jour J

  • Par sylvie.lore le
  • Dernier commentaire ajouté

Hier, les nombreux recours contre la réforme de la carte judiciaire ont donc été plaidés.

Après avoir écouté, les conclusions du rapporteur public, certains sont sortis déçus, notammet, pour les juridictions d'AVRANCHES, HAZEBROUCK ou encore ROCHEFORT


D'autres sont sortis confiants notamment pour le TGI de MOULINS ou celui de GUINGAMP


Enfin d'autres doivent encore attendre la décision du Conseil d'Etat, le conseiller rapporteur leur ayant laissé un peu d'espoir.

Qu'il plaise au Conseil d'Etat de sauver la Juridiction Tulliste.




10 commentaires

Une réforme

  • Par dominique.jourdain le

Qui dévoile bien toute la mystification qui l'a initiée: sans aucune justification rationnelle, elle visait, à l'initiative de Sarkozy, à briser le corporatisme judiciaire. Peu importe si des citoyens démunis n'auront plus les moyens d'accéder à leur juge. Les avocats concernés par la suppression de leur ordre, exposés à des difficultés économiques sans doute fatales pour un bon nombre, sont plongés dans l'humiliation de devoir justifier leur droit d'exister. Ils ont compris qu'ils ne pouvaient compter sur leurs instances professionnelles pour les défendre. La profession a montré son incapacité à se mobiliser pour défendre ses membres. Les conséquences de cette situation seront terribles pour les avocats dans leur ensemble. Désormais il peut se produire n'importe quoi, on sait que le barreau ne bougera pas.


RE: Une réforme

  • Par sylvie.lore le

Je ne peux malheureusement que m'associer à votre constat, Dominique.

Rares ont été les confrères à soutenir nos mouvements.

Rares savaient que ces suppressions n'étaient que des prémices sur des réformes beaucoup plus profondes concernant pas seulement notre Profession mais la Justice elle-même.



J'espère avec vous

  • Par veronique.levrard le

pour Tulle et pour Saumur


Quel gâchis !

  • Par albert.caston le

Le Conseil d'Etat?

  • Par jean.devalon le

Ils ne l'ont pas encore supprimé?


RE: Le Conseil d'Etat?

  • Par sylvie.lore le

De grâce, non ... C'est notre ultime rempart


J'ai ouie dire que Saumur avait peut être un espoir!

  • Par veronique.levrard le

RE: J'ai ouie dire que Saumur avait peut être un espoir!

  • Par sylvie.lore le

Votre ouïe est fine.

Le Rapporteur Publique a émis des doutes quant à la suppression du TGI de Tulle mais également celles des TGI de Saumur, Dôle, Millau, Bellay et Guingamp.

NB: les TGI de MILLAU et de BELLEY ont été supprimés par anticipation, mais si jamais le Conseil d'Etat suivait l'argumentation contenue dans les recours, il y a fort à parier que ces juridictions déà supprimées pourraient réouvrir rapidement.


quand la décision sera t'elle rendue ?

  • Par veronique.levrard le

RE: quand la décision sera t'elle rendue ?

  • Par sylvie.lore le

Nous n'avons pas la date exacte, j'ai lu dans certains journaux, que le décision serait erndue à quinzaine, ce qui me laisse rêveuse ...


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