ai-je écrit quoique ce soit sur la réouverture du Tribunal ? Je n'ai fait que rappeler l'émotion des tullistes hier soir.
Pour la réouverture du Tribunal de Tulle. Il faut etre sérieux.
c'est ce que vous direz quand vous comprendrez que le tribunal ne sera pas réouvert..... j'en rigole d'avance...
et ses avocats ont été entendus.
Un rapport d'enquête sociale déclarée obselete vieille de seulement 6 jours par rapport à une autre mensongère à souhait. La cour d'appel signalant attendre cette enquête sérieuse, 2 mois après son arrivée sur le bureau du juge, qu'elle ne verra jamais. Cette enqête reprise pour le calcul de la PA, la mensongère gonflant les revenus du parent est génante. Et puis aussi un juge civil qui recopie le rapport mensonger mot à mot et de ce fait ne ressemble à aucun jugement mais plus à un brouillon ...
Il peut envisager un score digne des républiques bananières ...
des cierges pour Hollande par chez vous...
à chacun son point de vue ...
la réforme n'est peut être pas réussie, mais rien n'avait été fait depuis 1958, et la gauche s'était abstenue de faire quoi que ce soit. Des tribunaux de commerce en trop grand nombre et avec des juges peu qualifiés du fait de cet essaimage, ont dispatu et beaucoup de TI supprimés : en région parisienne c'était déjà indispensable, même si à PARIS rien n'a été fait ! le corporatisame des magistrats et du barreau : c'est l'inverse du progres. On pourra toujours rectifier les erreurs, mais ...
a-t-il pris le pouls du pauvre hère ?
En charente maritime, à la fin des années 90, un seul juge départemental pour une seule juridiction des enfants, statuant donc en matière pénale et d'AE. Aujourd'hui est passée la "réforme". Le nombre de juges a été multiplié par 3. Le greffe aussi parce qu'il y a deux TPE, l'un à La Rochelle et l'autre à Saintes. Quel resultat? Un seul exemple: Une mesure d'AEMO décidée en septembre 2011 n'est toujours pas entrée en application en février 2012. Alors, après tout, les chiffres... La ...
On nous aurait menti ?
Et une particule ?
simplement une petite erreur de plume, (de clavier ) qu'on vous pardonne bien volontié : vous mettez un T au lieu d'un V.
Vous aurez observé le point d'interrogation final
Que cette annonce solennelle est de mauvais augure. Pourquoi ne pas agir, simplement? On sait déjà bien ce qui ne va pas. C'est pas la peine de chercher midi à quatorze heures. Et j'espère que l'étape prochaine ne sera pas une consultation générale du Barreau...Il faut tout réformer pour que rien ne change...
EN. On dira FIN plus tard.
Je m'interroge sur le délai de prescription en cas de procédure de taxation d'honoraires. Dans la mesure où le Bâtonnier n'appartient pas à une juridiction à proprement parler, il me semble qu'une procédure de contestation d'honoraires formée auprès de celui-ci - même initiée par l'avocat créancier - n'a pas d'effet suspensif sur le délai de prescription comme l'aurait une instance judiciaire. Qu'en ...
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