droit commercial (1)
Lorsque la société est familiale, la tentation est grande pour le dirigeant, membre de la famille, de prendre quelques libertés avec les dispositions légales ou statutaires.
Dès lors que les associés sont les parents, frères et soeurs par exemple, est il bien nécessaire de convoquer et réunir chaque année l'assemblée générale destinée à approuver les comptes de l'exercice écoulé, de répondre par écrit aux questions posées par les associés sur la gestion, de communiquer par courrier les documents juridiques ou comptables dont la consultation est sollicitée ?
De même, lorsque la société familiale est une société civile immobilière qui gère les biens de la famille, n'a pas opté à l'impôt sur les sociétés et qu'il n'est donc pas obligatoire de tenir la comptabilité conformément aux règles applicables aux sociétés commerciales, pourquoi ne pas se contenter de remplir chaque année la déclaration fiscale de la SCI, seule imposée par l'administration fiscale et, pour le reste, considérer que les relevés du ou des comptes bancaires suffisent ?
Or justement, lorsque la société est familiale, il est indispensable de mener la gestion avec la même rigueur qu'au sein des sociétés dont les associés n'ont d'autre lien que celui d'être intéressés à la même entreprise.
En effet, il arrive malheureusement trop fréquemment qu'après bien des années d'une gestion "familiale" qui, sans être malhonnête, n'en est pas moins critiquable au regard des dispositions légales ou statutaires, l'un des associés (à la faveur d'un différend de nature purement privé par exemple) reproche au dirigeant d'avoir commis des fautes dans la gestion et demande la réparation du dommage qu'il prétend subir personnellement ou prétend avoir été subi par la société.
En pareille hypothèse, le litige donnera lieu à un procès "fleuve" dans lequel les tribunaux, faisant fi de la notion de gestion "familiale" qui a pu à un moment de temps justifier que certaines décisions de gestion soient préférées à d'autres, parce que l'intérêt familial était alors mis en avant au détriment de l'intérêt social, appliquent avec la plus grande rigueur la loi et les statuts et entrent très lourdement en voie de condamnation à l'encontre du dirigeant qui se trouve totalement démuni, faute d'être en mesure de démontrer que les décisions ont été prises dans le cadre d'un consensus familial général.
Alors, pour éviter toute difficulté, le dirigeant ne doit jamais oublier que même lorsque la société est familiale, la rigueur dans la gestion est nécessairement le maître mot.