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En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié une circulaire (circulaire 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire 2007/18 du 18 décembre 2007) pour permettre aux entreprises de se préparer à l'apparition d'une éventuelle pandémie grippale.
Cette circulaire contient des recommandations afin d'assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d'une pandémie sur le fonctionnement de l'entreprise.
1/ Protéger la santé des salariés en cas de pandémie grippale
Le plan de continuité de l'activité de l'entreprise (PCA) :
La circulaire recommande l'élaboration dans toutes les entreprises d'un plan de continuité de l'activité qui doit prévoir des mesures d'organisation de l'activité et du travail dans l'entreprise, mais également des mesures de prévention sanitaire.
Vous devez notamment actualiser votre document unique d'évaluation des risques professionnels en tenant compte du risque de pandémie grippale et mettre en place de mesures d'hygiène.
Le port de masques :
Actuellement, le port du masque n'est pas obligatoire. L'achat de masques pour les salariés relève donc de la responsabilité de l'employeur, en fonction de l'évaluation des risques pratiquée dans l'entreprise et consignée dans le document unique d'évaluation des risques.
Vous êtes donc invités à constituer des stocks de masques de protection individuelle.
2/ Organiser le travail en cas de pandémie grippale
La circulaire recense plusieurs possibilités d'aménagement du travail dans l'entreprise en cas de pandémie, dont notamment :
Le télé-travail :
Le télétravail permet au salarié d'éviter un risque de contamination à la grippe A, tout en lui permettant de poursuivre ses tâches en dehors des locaux de l'entreprise. L'employeur devra obtenir l'accord écrit du salarié s'il souhaite que ce dernier télétravaille.
La polyvalence des salariés et les aménagements de poste :
Afin de faire face à l'absentéisme de salariés malades, l'employeur pourra procéder à des aménagements de poste qui, nous dit la circulaire, devront être temporaires, en fonction du temps et de l'intensité de la pandémie, proportionnés et en rapport direct avec la contrainte subie. De plus, le salarié devra exercer des tâches qui restent en rapport avec sa qualification.
L'astreinte :
Elle permet à l'employeur de rappeler un salarié à son poste de travail, alors que ce dernier est en astreinte à son domicile ou à proximité. Le salarié en astreinte a l'obligation d'intervenir à la demande de l'employeur.
En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié doit être averti de son astreinte au moins un jour franc à l'avance (hors circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance est de 15 jours).
La suspension du repos hebdomadaire :
En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire afin notamment de prévenir des accidents imminents, l'employeur pourra suspendre le repos hebdomadaire des salariés devant réaliser ces travaux.
A RETENIR :
Dans l'immédiat,
- mettez à jour votre document unique d'évaluation des risques et préparez votre plan de continuité de l'entreprise.
- constituez vos stocks de masques de protection individuelle.