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Employeurs : avant le 15 février 2010, déposez votre déclaration d'emploi des handicapés à la DDTEFP
Dans les entreprises d'au moins 20 salariés, l'employeur doit engager des mesures relatives à l'emploi des handicapés. A défaut, elles doivent verser au Trésor Public l'équivalent de la contribution AGEFIPH majorée de 25 %.
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total.
Un exemplaire de la déclaration d'emploi des handicapés doit être retourné avant le 15 février 2010 à la DDTEFP (la déclaration en ligne peut s'effectuer jusqu'au 28 février 2010).
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