Spéciale dédicace aux "Dalton" puisque 2012 devrait voir la naissance de mon 4ème garçon... et me voilà dans la peau de Ma Dalton... Mazettte !!
janv.
17
Meilleurs voeux !
Et une très bonne année 2012 !
Le blog de Maitre Stéphanie BAUDOT
stephanie.baudot
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- Agence immobilière : licéité de la clause de non-réaffiliation ne comportant aucune contrepartie financière
- Accident de ski et obligation de moyens : tout schuss sur l'indemnisation intégrale (Lexbase n°N0092BTL)
- Charge de copropriété : action en répétition de l'indu du syndicat de copropriété contre l'association syndicale libre
- Nécessité d'un impact favorable sur l'évolution des facteurs locaux de commercialité
- Constitutionnalité du régime de prescription biennale en matière de baux commerciaux
- Démolition des constructions édifiées en violation des prescriptions d'urbanisme : opposabilité de la démolition à l'acquéreur
- Un portail national entièrement dédié à la formation continue des avocats !
- Défaut de contenance en matière de vente en l'état futur d'achèvement : article 1622 du cc mais pas de loi Carrez
- Reconnaissance de dettes : les limites de la mention manuscrite
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