droit bancaire (3)
Dans son édition du 13 juillet 2010, le quotidien LE PROGRES est revenu sur l'affaire du placement DOUBLO MONDE en insistant, sur la base de témoignages anonymes de salariés de la CAISSE D'EPARGNE, sur l'excès de zèle qui a pu être commis par certains commerciaux et la confusion qui a pu régner, quant aux caractéristiques précises du placement.
Cet article reflète effectivement la difficulté pour les banques, et plus spécialement pour le placement DOUBLO MONDE, de concilier le respect de leur devoir de conseil et d'information et la nécessité de satisfaire des objectifs commerciaux internes.
La revue Mieux Vivre Votre argent s'était déjà interrogée sur cette problématique, dans un article paru dans son numéro 329 du mois de décembre 2008 intitulé "Les pratiques commerciales douteuses des banques".
Le site de la radio FranceInfo rapporte qu'un juge d'instruction stéphanois aurait mis en examen la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardeche dans l'affaire du placement Doubl'ô Monde.
La révélation de cette mise en examen fait suite au rapport défavorable que la DGCCRF a transmis au Parquet de Paris et à la première condamnation judiciaire prononcée à l'encontre de la banque, par jugement du Tribunal d'Instance de CHOLET du 28 mai 2010, s'agissant des conditions de commercialisation de ce placement.
L'instruction pourra sans doute s'interroger sur la discordance qui existait entre la plaquette publicitaire, qui annonçait un objectif de doublement du capital et ce, en toute sérennité, et l'objectif beaucoup plus modeste figurant dans la notice visée par la COB et consistant à garantir une valeur de remboursement minimum (c'est-à-dire le capital placé moins les frais de gestion), ce qui n'est sensiblement pas la même chose...
Une dépêche de l'AFP du 6 juillet 2010 indique que la DGCCRF aurait établi un rapport très défavorable à l'égard de la Caisse d'Epargne, en ce qui concerne les conditions de commercialisation du placement dénommé DOUBLO MONDE, qui était censé, comme son nom l'indique, doubler le capital investi sur une période déterminée, en l'occurrence une période de six ans.
Au lieu de cela, le capital a été restitué amputé de frais de gestion et d'une valeur moindre à celui investi, car ayant subi six années d'erosion monétaire.
Par contre, la Caisse d'Epargne n'a jamais indiqué combien ce placement lui avait rapporté en frais de gestion...
Selon la dépêche de l'AFP, la DGCCRF reprocherait à la Caisse d'Epargne une "publicité trompeuse" et aurait transmis son rapport au Parquet de Paris. L'affaire est donc loin d'être terminée et ces nouveaux éléments risquent de motiver les clients déçus par ce placement et convaincus d'avoir été trompés par un discours commercial, qui n'avaient jusqu'alors pas formalisé des demandes indemnitaires devant un Tribunal.
Selon la radio RTL, 240.000 clients de la banque seraient concernés.
L'information a été reprise le jour même par la presse nationale en ligne et, notamment, sur le site L'expansion.com, Le Parisien.fr, La Tribune.fr, Le Monde.fr, Le figaro.fr...