Deux nouvelles condamnations d'intermédiaires en gestion de patrimoine ont été obtenues dans le cadre de la souscription au placement PHOENIX, au titre du manquement au devoir de conseil et d'information.

Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY du 23 février 2010 (RG n° 09/00494) et du Tribunal d'Instance d'ANNECY du 22 février 2010 (RG n° 11-09-000109).

Rappelons que le placement PHOENIX portait sur des opérations hautement spéculatives sur les marchés à terme nord américains et qu'il a malheureusement souvent été présenté comme exceptionnel au regard de sa sécurité et de sa rentabilité, ce qui ne correspondait bien évidemment pas à la réalité.

Ces deux décisions illustrent aussi bien le devoir d'information, qui consiste à informer le sourcripteur des caractéristiques du placement proposé, que le devoir de conseil, qui consiste à proposer un placement adapté à la situation personnelle et aux objectifs patrimoniaux du souscripteur.

Les juridictions ont saisies ont à chaque fois condamné l'intermédiaire en gestion de patrimoine solidairement avec son assureur.