Affaire PHOENIX : la suite (2)
La Cour d'Appel de CHAMBERY vient de rendre une nouvelle décision (arrêt du 16 mars 2010, RG N° 08/02256) dans le cadre de l'affaire du placement PHOENIX.
Cette décision est particulièrement intéressante pour les souscripteurs lésés, car la Cour considère que le préjudice doit être indémnisé par le conseil en gestion de patrimoine fautif et par son assureur à hauteur de l'intégralité du capital placé et non à hauteur d'une fraction seulement de ce capital, comme cela est habituellement le cas en matière de perte de chance.
La Cour a en effet tenu compte du caractère manifestement frauduleux du placement et a considéré que :
"Le premier juge a ordonné à bon droit la restitution d'une somme équivalente au capital placé dont la perte totale est liée non pas au risque inhérents aux marchés financiers mais aux escroqueries commises par la société Phoenix censée gérer les fonds et dont la société xxxx qui les lui a remis aurait pu et dû raisonnablement suspecter la possible commission."
Rappelons en effet que les victimes du placement PHOENIX étaient "appâtées" au moyen de graphiques présentant les performances du placement PHOENIX depuis 1992, lesquelles étaient tout à fait convaincantes et faisaient état de rendements annuels supérieurs à plus de 20 %.
Si de tels rendemets pouvaient paraître tout à fait crédibles, au regard des performances passées du CAC 40 par exemple, il résultait néanmoins de ce document que les rendements afférents aux trois premières années du placement n'étaient pas mentionnées.
Or, pour que la performance globale annoncée sur la période soit atteintes, il aurait fallu que le placement réalise une performance supérieure à 50 % sur les trois premières années, ce qui n'aurait pas manqué d'être indiqué aux souscripteurs si un tel résultat avait correspondu à la réalité.
Le fait que de telles performances n'aient jamais été mentionnées ne pouvait donc qu'inciter à la prudence et au plus grand septicisme.
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