Le blog de Maître Stéphane ANDREO

Le site de la radio FranceInfo rapporte qu'un juge d'instruction stéphanois aurait mis en examen la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardeche dans l'affaire du placement Doubl'ô Monde.

La révélation de cette mise en examen fait suite au rapport défavorable que la DGCCRF a transmis au Parquet de Paris et à la première condamnation judiciaire prononcée à l'encontre de la banque, par jugement du Tribunal d'Instance de CHOLET du 28 mai 2010, s'agissant des conditions de commercialisation de ce placement.

L'instruction pourra sans doute s'interroger sur la discordance qui existait entre la plaquette publicitaire, qui annonçait un objectif de doublement du capital et ce, en toute sérennité, et l'objectif beaucoup plus modeste figurant dans la notice visée par la COB et consistant à garantir une valeur de remboursement minimum (c'est-à-dire le capital placé moins les frais de gestion), ce qui n'est sensiblement pas la même chose...