droit de visite (2)
Même si l'homoparentalité n'est pas reconnue en droit, les parents homosexuels peuvent obtenir des droits s'ils se séparent.
Le Juge aux affaires familiales aura la possibilité d'ordonner un droit de visite voire un droit de visite et d'hébergement s'il estime que cela va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.
Il s'agit d'une disposition du Code civil méconnue mais qui mérite grandement d'être exploitée.
Si l'homoparentalité n'est pas un concept reconnu en droit, c'est aujourd'hui une situation de fait que l'on ne peut nier !
Car si la loi l'interdit ou du moins l'ignore, l'amour et l'intelligence humaine ont réussi à détourner les interdictions.
Lorsque l'on vit en couple homosexuel, le désir d'enfant existe comme dans n'importe quel autre couple.
Alors, on trouve des solutions tant aux obstacles de la nature, qu'aux obstacles légaux : Adoption par un seul des membres du couple, pour les femmes insémination artificielle, arrangement avec des amis du couple ou entre couple homosexuels femme / homme...
La dure réalité surgit quand le couple homosexuel se sépare.
Car quoi qu'il advienne seul un des membres du couple est reconnu comme parent de l'enfant qui pourtant aura été élevé par les deux.
Quel droit pour le concubin séparé qui a élevé l'enfant comme le sien ?
Quand un couple hétérosexuel se sépare chacun des parents conserve un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son enfant.
Ce n'est pas le cas en cas de séparation d'un couple homosexuel.
Pourtant cela peut préjudicier à l'enfant qui s'est habitué à la présence du « conjoint de papa » ou de « la compagne de maman » et qui l'a aimé comme son propre parent.
Le code civil ne prévoit aucune mesure spécifique.
Pourtant un article du code laisse un espoir et un droit d'action : En vertu de l'article 371-4 du code civil alinéa 2 :
« Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »
Cet article permet dans son principe d'obtenir un droit de visite voire d'hébergement pour celui qui part, si le juge estime qu'il en va de l'intérêt de l'enfant.