août 2012 (7)
Exposée au grand jour depuis peu, l'affaire Apollonia est certainement la plus grande escroquerie immobilière et financière de France. Après de nombreux et persuasifs démarchages auprès de milliers de personnes, les conseillers du groupe Apollonia sont parvenus à gagner la confiance des investisseurs, leur promettant des revenus complémentaires pour leur retraite, grâce aux investissements immobiliers en LMP (loueur meublé professionnel) leur permettant de percevoir des loyers, et de ...
Pour les investisseurs en quête de placements avantageux et de défiscalisation, l'art est un domaine attractif. En effet, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux : - Exonération d'ISF : La totalité des sommes investies pour l'achat d'oeuvres d'art, est à retirer du calcul de l'assiette ISF. - Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, les oeuvres d'art sont soumises, au choix, à ...
Par un arrêt en date du 31 janvier 2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a eu l'occasion de se prononcer sur le problème de l'investissement locatif loi de Robien en se positionnant en faveur de l'acquéreur lésé. Ce dernier avait fait l'objet d'un démarchage commercial peu scrupuleux le poussant à acheter un appartement. Concluant une opération « clef en mains », le particulier s'était engagé à louer le bien acquis pour une période de 9 ans et ce à ...
Le mariage est l'acte officiel qui institue entre deux époux une communauté de patrimoine et de renommée appelée « famille » dont la finalité est de constituer de façon pérenne un cadre de vie commun aux parents et aux enfants. Le PACS quant à lui se définit comme étant une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. C'est une officialisation du couple avec des effets généralement plus ...
S'il importe tant que les couples de même sexe puissent obtenir le droit de se marier et non plus seulement de se pacser, c'est parce que le PACS ne donne pas les mêmes droits que le mariage. En effet, si le Pacte civil de solidarité permet depuis 1999 d'établir un partenariat contractuel entre deux personnes majeures et ce même entre deux personnes du même sexe, cette forme juridique d'union civile présente quelques lacunes en matière notamment, de : - ...
Monsieur le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé fin juin, l'institution au cours du quinquennat du « droit au mariage et à l'adoption pour tous ». Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la famille a quant à elle estimé que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe aurait lieu dans le courant de l'année 2013. Elle a également évoqué à la veille de la Gay Pride, la mise en place d'une campagne de sensibilisation du ...
De nombreuses plaintes de clients ayant été déposées pour pratique commerciale déloyale et trompeuse dans le cadre d'emprunts en francs suisses, la BNP a déclaré à l'AFP (l'Agence France-Presse) avoir arrêté le prêt immobilier Helvet Immo en raison des « évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change". En effet, ce prêt mis en place en 2008 afin généralement de financer l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien et ...