mai 2012 (4)
Après la diffusion de l'émission Envoyé spécial sur le surendettement des villes françaises en raisons d'emprunts toxiques, il ressort que de nombreuses collectivités locales sont au bord de la faillite et ce pour plusieurs raisons : Ces dernières n'étaient pas en mesure de comprendre le contenu de ces contrats complexes aussi bien au niveau financier que juridique. Le manquement à l'obligation d'information et de mise en garde des établissements bancaires sur les véritables risques encourus par les ...
5500 Collectivités locales ont contracté entre 1999 et 2009 des prêts dits toxiques et ont récemment brandi la menace d'un risque de faillite. Contrairement aux prêts à taux fixe, ces prêts toxiques qui sont contractés dans une monnaie étrangère, souvent le franc suisse, varient selon l'évolution des marchés et des indices financiers. Ainsi, les taux sont calculés en application de formules difficiles à appréhender qui en ferait frémir plus d'un. Ainsi, n'importe quelle évolution aussi bien à la ...
Selon le porte-parole du ministère, la qualification de « harcèlement sexuel » donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a abrogé, dans une décision rendue publique le 4 mai 2012 à la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité, le délit de harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du Code pénal. Le texte incriminé stipulait que « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an ...
Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier. Ces prêts sont très souvent proposés dans des « packages » par des conseillers en gestion de patrimoine qui insistent bien plus sur l'investissement immobilier et les avantages fiscaux que sur les caractéristiques de l'emprunt afférent. Les emprunts sont alors consentis en francs ...