montpellier demenagement juridiction acces au droit (1)
Un projet de déménagement de juridictions crée une levée de boucliers : le transfert du Tribunal d'Instance, du Conseil des Prud'hommes et du Tribunal de Commerce dans de nouveaux locaux, derrière la gare, avenue de la Méditerranée.
Ce projet sur près de 4000 m² devrait selon toutes apparences satisfaire tout le monde : les usagers / justiciables, les avocats, les personnels de greffe et les magistrats et, pourquoi pas, l'aménagement de la ville.
Mais si l'habit ne fait pas le moine, l'achat d'un bâtiment et quelques travaux de façades ne font pas le palais de justice ...
A l'heure actuelle les avocats et justiciables montpelliérains et languedociens ont de la chance : les juridictions dites de proximité se situent toutes à proximité, à 5 mn du Palais et de la Cour. Mais dans des locaux trop petits ...
Surtout pour les juridictions consulaires qui vont devoir inclure très bientôt les juges et le contentieux des juridictions fermées dans le cadre de la réforme de la carte judicaire.
De même le nouveau Palais doit faire place nette pour accueillir les pôles d'instruction.
Comment ca il n'y a plus de juge d'instruction ? Il y aurait une suppression du juge d'instruction ?
Mais les nouveaux locaux sont déjà trop petits, avant même d'être investis !
Les études préalables n'ont pas pris en compte le caractère oral de ces juridictions ni la présence des justiciables, souvent nombreux dans ces contentieux. Dommage.
Du coup les 70 m² prévus pour la salle des pas perdus, c'est un peu exigu !
A moins de demander aux centaines d'usagers intéressés par se projet de se serrer, serrer, serrer ... diantre on est au bord de la Méditerranée. Et si la sardine ne veut pas boucher le port de Montpellier (si, si on a un port : Port Marianne), elle doit se serrer !
Mais bon, il faut quand même compter avec les usagers ...
Qu'à cela ne tienne, des transformations seront effectuées ... et la salle des pas perdus, une fois les couloirs inclus, et les cloisons cassées, gagne en mètre carré.
Oui mais l'étude d'amiante, qui conclurait (restons au conditionnel, elle nous est cachée !) à l'innocuité de l'amiante très peu présente dans quelques cloisons est-elle toujours valable ?
La Chancellerie, qui ne recule devant aucun sacrifice, envisage alors un désamiantage complet des locaux ... le bâtiment est acheté il faut déménager !
Et alors les millions s'envolent et viennent se poser sur la plage du budget, tandis que la grève du Palais reste vide des greffiers qui manquent à l'appel depuis de nombreuses années. Et conduisent à de longs délais avant un premier appel des causes !
Et avec cette somme qui s'arrondit on aurait pu légitimement espérer la rénovation d'un bâtiment de 10.000 m² : la maison d'arrêt qui a un grand avantage : collée à la Cour elle est à proximité du Palais.
Mais non la proximité n'est pas une obsession.
Mais, ca permet de défendre les justiciables de ces petits contentieux à petits prix et à accepter l'AJ. Car le plus grand problème est, reste et demeure le réel accès au droit des justiciables lorsque les avocats ne pourront plus cumuler les audiences du TGI et du Tribunal d'Instance.
On ne pourra décemment pas facturer le coût réel de nos audiences au TI au locataire en difficulté de paiement ou au débiteur d'un crédit révolving.
On ne pourra exercer dignement, en acceptant l'aide juridictionnelle, en se consacrant au Tribunal d'Instance. L'aide juridictionnelle rappelons le n'est pas une rétribution du travail de l'avocat mais une indemnisation, bien en deça de ce qui serait facturé : notre participation au service public.
Alors, une dernière difficulté d'accès au droit, pour la route plus physiques : l'absence de parking (on attend une proposition de la Chancellerie ... un système de Vélib' au Palais, pour les Avocats, et au Tramway pour les justiciables) et l'impossibilité d'accès aux salles d'audiences situées dans les étages, aux personnes handicapées, disposant d'un fauteuil motorisé ... Pour ces derniers, qu'ils soient magistrats, greffier, avocat ou justiciable la Chancellerie devrait avoir une idée à nous proposer ... des fauteuil-lib', sait-on jamais !