mars 2009 (2)
Est-il possible de revenir sur les fondements de notre droit de manière aussi légère, aussi dilettante? Je vous invite à vous intéresser au rapport Léger, sur la disparition du juge d'instruction, qui se propose de le remplacer par les magistrats du parquet : les Procureurs de la Républiques et Procureur Généraux, sous le contrôle hiérarchique du Garde des sceaux et ne bénéficiant pas de garanties statutaires d'indépendance ... Une relecture de Montesquieu et de la théorie des pouvoirs ...
Le droit d'asile doit avoir un gout de "revenez-y" : les demandeurs au statut font des demandes de réexamen, tandis que les embarquements forcés, au mépris de la protection prévue par les textes, se répètent Face à la seconde mesure d'éloignement exécutée par l'administration préfectorale, alors que l'OFPRA était saisie et sans attendre la réponse de cet Office, le comportement de l'administration ne peut que générer, a minima, des interrogations : pourquoi prendre le ...