février 2009 (3)
févr.
27
Violation du droit d'asile et arrivée du nouveau Préfet de l'HERAULT / Languedoc-Roussillon
L'arrivée, en direct de la région parisienne, du nouveau Préfet de Région, Préfet de l'HERAULT coincide avec l'inauguration de nouvelles pratiques, jusqu'ici inconnues en Languedoc Roussillon : la violation des dispositions relatives au droit d'asile et notamment la protection des demandeurs au statut ... Désormais la reconduite à la frontière s'effectue pendant la garde à vue : cela évite de s'embarrasser de moulte formalité administrative, tel un arrêté de placement en ...
Syndicat des Avocats de France http://www.lesaf.org Syndicat de la magistrature http://www.syndicat-magistrature.org Syndicat de la justice administrative http://www.sja-juradm.org Unions syndicale des magistrats administratifs http://usma.apinc.org/ Ligue des Droits de l'Homme de MONTPELLIER http://www.ldh-france.org/section/montpellier/ L'Appel des appels http://www.appeldesappels.org Collectif Liberté Egalité Justice de l'HERAULT ...
Un projet de déménagement de juridictions crée une levée de boucliers : le transfert du Tribunal d'Instance, du Conseil des Prud'hommes et du Tribunal de Commerce dans de nouveaux locaux, derrière la gare, avenue de la Méditerranée. Ce projet sur près de 4000 m² devrait selon toutes apparences satisfaire tout le monde : les usagers / justiciables, les avocats, les personnels de greffe et les magistrats et, pourquoi pas, l'aménagement de la ville. Mais si l'habit ne fait pas le ...