Le blog de Maitre MAZAS

Un parquet au rôle accru et surtout devant rester rattaché au pouvoir exécutif ... Des droits de le défense pas vraiment renforcés ... Est ce compatible avec les principes dégagés par la Cour Européenne des Droits de l"Homme? Dans l'arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008, la Cour considère que le procureur de la République ne fait pas partie des "autorités judiciaires". Est ce compatible avec nos principes constitutionnels ? A creuser ...

Est-il possible de revenir sur les fondements de notre droit de manière aussi légère, aussi dilettante? Je vous invite à vous intéresser au rapport Léger, sur la disparition du juge d'instruction, qui se propose de le remplacer par les magistrats du parquet : les Procureurs de la Républiques et Procureur Généraux, sous le contrôle hiérarchique du Garde des sceaux et ne bénéficiant pas de garanties statutaires d'indépendance ... Une relecture de Montesquieu et de la théorie des pouvoirs ...

Le droit d'asile doit avoir un gout de "revenez-y" : les demandeurs au statut font des demandes de réexamen, tandis que les embarquements forcés, au mépris de la protection prévue par les textes, se répètent Face à la seconde mesure d'éloignement exécutée par l'administration préfectorale, alors que l'OFPRA était saisie et sans attendre la réponse de cet Office, le comportement de l'administration ne peut que générer, a minima, des interrogations : pourquoi prendre le ...

L'arrivée, en direct de la région parisienne, du nouveau Préfet de Région, Préfet de l'HERAULT coincide avec l'inauguration de nouvelles pratiques, jusqu'ici inconnues en Languedoc Roussillon : la violation des dispositions relatives au droit d'asile et notamment la protection des demandeurs au statut ... Désormais la reconduite à la frontière s'effectue pendant la garde à vue : cela évite de s'embarrasser de moulte formalité administrative, tel un arrêté de placement en ...

Syndicat des Avocats de France http://www.lesaf.org Syndicat de la magistrature http://www.syndicat-magistrature.org Syndicat de la justice administrative http://www.sja-juradm.org Unions syndicale des magistrats administratifs http://usma.apinc.org/ Ligue des Droits de l'Homme de MONTPELLIER http://www.ldh-france.org/section/montpellier/ L'Appel des appels http://www.appeldesappels.org Collectif Liberté Egalité Justice de l'HERAULT ...