Violation du droit d'asile et arrivée du nouveau Préfet de l'HERAULT / Languedoc-Roussillon
L'arrivée, en direct de la région parisienne, du nouveau Préfet de Région, Préfet de l'HERAULT coincide avec l'inauguration de nouvelles pratiques, jusqu'ici inconnues en Languedoc Roussillon : la violation des dispositions relatives au droit d'asile et notamment la protection des demandeurs au statut ...
Désormais la reconduite à la frontière s'effectue pendant la garde à vue : cela évite de s'embarrasser de moulte formalité administrative, tel un arrêté de placement en rétention et de reconduite à la frontière et également des contrôles des juges administratif et judiciaires!
Cette pratique a été censurée par le juge administratif dans le cadre d'un référé liberté, introduit plus largement sur la question de l'admission au séjour du demandeur d'asile et du placement en procédure prioritaire.
Extrait Radio France Bleu Herault
Fichier : kurde_AVOCATE_1--NET_CD550B76-0692-41DE-A1B0-.mp3
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2 commentaires
le charmant petit oiseau donne l'idée de la liberté et de l'espoir
les informations sont, pourtant, bien sombres
Le rôle du juge ...
Heureusement, les magistrats continuent à occuper pleinement leurs fonctions :
1/ la première procédure a été contrôlée par le juge administratif et a conduit à admettre au séjour le jeune homme le temps que sa demande d'asile soit examinée, par l'OFPRA et la CNDA.
2/ la deuxième procédure a été contrôlée et annulée par le juge judiciaire pour méconnaissance des droits de la défense et du droit d'asile, la personne a été libérée et sa demande est actuellement examinée par l'OFPRA.
Tant que la magistrature pourra s'exercer dans l'indépendance, les gardes-fous seront un minimum en place.