Léger, très léger
Est-il possible de revenir sur les fondements de notre droit de manière aussi légère, aussi dilettante?
Je vous invite à vous intéresser au rapport Léger, sur la disparition du juge d'instruction, qui se propose de le remplacer par les magistrats du parquet : les Procureurs de la Républiques et Procureur Généraux, sous le contrôle hiérarchique du Garde des sceaux et ne bénéficiant pas de garanties statutaires d'indépendance ...
Une relecture de Montesquieu et de la théorie des pouvoirs (et contre pouvoirs), lecture de base des premières années de Fac de Droit devrait être conseillée aux membres du pouvoir exécutif ... et aussi aux membres du pouvoir législatif avec une incitation a exercer pleinement leur fonction!
Ainsi que l'indique le SAF, dans son communiqué de presse du 10 mars 2009 :
"Tout d'abord et surtout, le parquet reste subordonné à une hiérarchie toujours plus présente et plus interventionniste, alors que la Cour européenne des droits de l'homme vient de juger que le parquet français ne constitue pas une autorité judiciaire au sens de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le nouveau juge de l'enquête et des libertés (qui remplacera le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention) ne constituera pas un véritable contrepoids à l'autorité de poursuite. Un grand parquet dépendant va donc remplacer un juge du siège indépendant.
Il semble probable que, dans le cadre de ce nouveau système, des affaires politico-financières ou de santé publique dites sensibles ou gênantes ne pourront bénéficier du traitement légitime qu'elles méritent".
L'intégralité du communiqué et le pré-rapport en ligne
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