Le blog de Maitre MAZAS

Un parquet au rôle accru et surtout devant rester rattaché au pouvoir exécutif ...

Des droits de le défense pas vraiment renforcés ...

Est ce compatible avec les principes dégagés par la Cour Européenne des Droits de l"Homme?

Dans l'arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008, la Cour considère que le procureur de la République ne fait pas partie des "autorités judiciaires".

Est ce compatible avec nos principes constitutionnels ?

A creuser ...