Chère Maître,
Nous venons de recevoir le rapport final de l'expert judiciaire concernant notre construction qui comporte de nombreuses malfaçons. Il n'y a pas eu réception des travaux car le maçon est parti sans terminer son travail.
Les travaux de réfection s'élèvent à plus de 50 000 euros. Nous avons payé les deux premières factures au maçon pour un montant de 48 000 euros et nous avons bloqué la dernière facture de 10 000 euros. Dans son compte entre les parties, l'expert judiciaire n'a pas tenu compte du paiement des deux premières factures. On peut lire dans son rapport :
Total facturés : 58 000
Travaux de réfection : 50 000
Somme due au maçon : 8 000
L'expert judiciaire laisse croire qu'on doit de l'argent alors que le maçon nous doit :
50 000 – 10 000 = 40 000 euros.
D'après notre avocat, un référé provision n'a que peu de chance d'aboutir dans ces conditions et qu'il valait mieux entamer la procédure au fond. Les travaux étant décrétés urgents par le sapiteur nommé par l'expert judiciaire, l'avocat nous a demandé d'effectuer les travaux de réfection de suite et de les payer de notre poche et cela sans jugement. Il dit que le prêt que nous avons réservé pour le second oeuvre peut être utilisé pour ces travaux de stabilisation du bâtiment. A terme, il nous manquera de l'argent pour continuer. Surtout si le maçon se révèle insolvable à l'issue de la procédure qui risque d'être longue... (Nous n'avons pas souscrit de dommage ouvrage.)
Ne peut-on pas demander à l'expert de revoir le compte entre les parties ? Si oui, comment ?
Est-ce vrai qu'on peut laisser faire des travaux de réfection qui rentrent dans un litige avant que le jugement soit prononcé ? Sommes-nous responsables si le bâtiment se dégrade à cause de ces malfaçons (fissurations qui s'aggravent) ?
N'y a-t-il pas une solution judiciaire pour demander une provision malgré ces conclusions de l'expert judiciaire qui induisent en erreur ? Ou d'accélérer une procédure surtout que l'urgence est prouvée par le sapiteur et pour une somme aussi importante ?
Nous faire avancer les frais c'est scandaleux. Nous avons peur que notre avocat nous a mal conseillé.
Merci de lire ce courriel et d'y répondre, nous attendons votre réponse avec impatience car nous ne savons plus vers qui nous tourner.
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