Le blog de Maitre TOROSSIAN

Le principe selon lequel, en procédure pénale, "le PV fait foi jusqu'à preuve contraire" est, en apparence, un principe de tolérance : tout prévenu, capable de démontrer par écrit que le PV ment peut être entendu sérieusement. Voilà la théorie. En pratique, c'est une autre histoire. Sortir des rails toutes tracées par le dossier d'enquête que le juge à en face de lui au moment où il le lit ou le survole, suppose un courage monstrueux. L'incontournable évidence permet d'obtenir la relaxe mais elle est en réalité bien rare. La plupart des affaires ne sont ni blanches, ni noires, mais grises ; elles constituent 90% de ce contentieux. Et c'est là que le travail de rééquilibrage de la procédure ficelée à charge intervient ; c'est là que la balance de la justice se matérialise et prend tout son sens. C'est la que le doute suffisant devrait entraîner la relaxe au lieu de subir l'inversement que nous connaissons : levons un tabou, le doute entraîne la culpabilité.

Dans notre système endormi, le train-train de l'administration, le débordement des tribunaux, le traitement à la queue leu leu des délits de droit commun, la fabrication clé-en-main des casiers judiciaires en 24h top chrono, seul l'avocat est là pour gueuler. Gueuler n'est pas un gros mot : un réveil-matin gueule, quand tout le monde dort ; il exige qu'on allume la lumière. Les rails du dossier clé-en-main sont un tranquillisant pour tout le monde, qu'il faut parfois refuser.

Florent E. était un jeune militaire qui avait choisi de défendre son pays, comme seul projet de vie. Il portait l'uniforme avec fierté et connaissait le sens du devoir et le respect. Un soir où il arrose une fin de mission dans un café bien fréquenté, des amis et lui se font physiquement agressés par une bande de voyous – par moins d'une dizaine. Dans la tourmente, ils se rendent compte que l'un d'eux a disparu. Ils appellent la police pour signaler le danger encouru, peut-être l'enlèvement. Les policiers ne font rien et envoient balader le jeune dont le frère a disparu. Que faire ? Florent prend un taxi, rentre à la maison, prend sa voiture pour se mettre à la recherche du disparu. Pendant le trajet, il est arrêté par la police, à qui il réexplique la situation. Et que dit le policier ? « Soufflez dans le ballon » ! (ça me rappelle un sketch de Coluche).

Florent se retrouve en correctionnel où il doit risquer un casier judiciaire et la fin de sa carrière militaire pour « refus de se soumettre à un test alcoolémique »... Le dossier présenté par le Parquet à l'appui de sa demande de condamnation est assez simple : cinq pages, pas plus. Rien que l'infraction. Nous avions crié au scandale, présenté un dossier dix fois plus conséquent que celui du Parquet. Nous avons écrit au Commissaire pour lui demander des explications. Silence radio. Il y avait au moins quatre fondements légaux qui permettaient de prononcer la relaxe, l'élément intentionnel ne pouvant être constitué puisqu'il résultait de l'inaction de la police, sans laquelle l'événement reproché n'aurait jamais eu lieu.

Que faut-il faire pour emporter la conviction du juge ? Plaider en criant ? Présenter conclusions écrites et pièces deux mois à l'avance, et téléphoner au juge jusqu'à ce qu'il se souvienne que dans la pile des dossiers qui l'attend avant de rentrer à la maison et donner à manger à ses enfants, il s'avoua que le Parquetier n'est pas un associé, et décida de faire un exemple : « Monsieur le Procureur, il suffit. J'en ai assez des dossiers mal ficelés ; vous ne répondez pas aux demandes et abusez de l'immunité et du confort de la « foi du PV jusqu 'à preuve contraire »...

Sévag Torossian

Avocat au Barreau de Paris