Le blog de Maitre TOROSSIAN

ou "Comment dégager un salarié en dix leçons"

Depuis 34 ans, Monsieur R. était électricien dans un grand magasin parisien bien connu.

Un samedi soir comme un autre, il quitte son lieu de travail à bord de son véhicule. A peine sorti du parking, ces messieurs de la police de quartier l'attendent et lui font signe de s'arrêter. Ils lui demandent ses papiers et font ouvrir le coffre pour y découvrir des vieux fils électriques récupérés dans la benne à ordure dans l'après-midi. Il est pratiquement 21h ; en moins de cinq minutes, directeur général, responsable hiérarchique et autres sont mobilisés sur le trottoir par ce farouche policier qui avait, le hasard fait bien les choses, le numéro de téléphone portable du responsable de la sécurité du magasin sur lui...

La suite est simple : garde à vue, renvoi en CRPC, licenciement pour faute grave ; ni vu-ni connu, l'employeur vient de gagner la modique somme de 50.000 euros en supprimant 34 années d'ancienneté, préavis, et année de salaire restant à verser avant que le pauvre bougre ne parte à la retraite.

Grâce à Dieu, et peut-être aussi à des conclusions in limine litis accueillies par le Tribunal correctionnel (après avoir refusé la CRPC), la procédure est annulée par le juge du Fond. Pour justifier l'interpellation, le policier invoquait un défaut de port de ceinture. "Ah bon ? Mais alors où est le PV ??". Un peu de sérieux. Bousiller la vie de petites gens par un tour de passe-passe procédural et quelques connexions dans les milieux avertis est proprement criminel. Il y avait en réalité six causes de nullité dans cette affaire, et une bonne quinzaine de problèmes de procédure qui puaient le montage à plein nez. Le Parquet n'a pas fait appel. Les grands magasins, eux, font appel d'un jugement sur lequel la Cour devra se prononcer en mai 2010...

Sévag TOROSSIAN

Avocat au Barreau de Paris