Le blog de Maitre Romuald GERMAIN

Après J.M.BIGARD au Vatican, notre Président a emmené dans ses bagages notre Garde des Sceaux au Moyen Orient. Je doute que celle-ci ait une influence dans la signature des divers contrats annoncés (nucléaire civil notamment).

Il semble que celle-ci se consacre également en grande partie à sa campagne municipale.

Il aurait été peut-être plus judicieux de continuer, voire de commencer, à traiter des préoccupations émises par l'ensemble des professions judiciaires "impactées" - selon le terme à la mode - par les différents volets de la réforme judiciaire, à commencer par la nôtre.

Avec l'annonce de son éventuelle nomination au ministère de l'Intérieur après les municipales, Mme DATI aura réussi à se mettre tout le monde judiciaire à dos durant son passage éclair à la Chancellerie, y compris bon nombre de ses collaborateurs...

Sans vouloir trop m'avancer, je pense qu'elle restera le Garde des Sceaux au bilan le plus catastrophique...

Le TGi de SAINTES a vu son audience solennelle de rentrée quelque peu perturbée par divers mouvements. Alors que les représentants des autorités locales, le 1er Président de la Cour d'Appel, la Procureur Général, le sous-préfet etc... étaient présents, les magistrats du siège ne se sont pas déplacés, en contestation des manques de moyens accompagnant les dernières réformes.

Les greffiers étaient également absents et avaient laissé à la disposition de l'assemblée une motion reprenant leurs revendications.

Quant au Barreau de SAINTES, nous avons adopté une attitude quelque peu singulière pour une audience solennelle de rentrée.

AU lieu de nous situer à notre place habituelle au sein de la salle d'audience, nous nous sommes regroupés dans le fond de la salle, au-dela du public et donc des justiciables, puisque le gouvernement ne semble pas daigné nous accorder le moindre égard.

Notre Bâtonnier a tenu un discours virulent à l'égard de notre Garde des Sceaux, en rappelant l'absence de concertation et le manque de cohésion dans ses prises de décisions, outre le mépris exprimé à l'égard de notre profession.

Il s'agissait avant tout d'utiliser la présence de la presse et des autorités locales pour leur exprimer voire réexpliquer les causes de notre mécontentement.

Après avoir chaleureusement applaudi notre Bâtonnier à l'issue de son discours, nous avons quitté la salle avant que l'audience solennelle de rentrée ne soit terminée.

Les élections municipales vont peut être contraindre certaines autorités locales a s'investir un peu plus dans le défense des justiciables et des infrastructures de leur circonscription.

La visite éclaire de Mme DATI au siège de la cour d'appel de POITIERS nous aura au moins permis d'apprendre qu'un pôle de l'instruction allait être institué à LA ROCHELLE alors que nous, Barreau de SAINTES, nous le réclamions également.

On nous a avancé l'aspect utile voire judicieux de "coupler" le SRPJ, la préfecture et le pôle de l'instruction en un même lieu. Le problème est que la configuration de la ville de LA ROCHELLE ne permet pas cette création.

SAINTES a une maison d'arrêt : il n'y en a pas à LA ROCHELLE. SAINTES est le siège de la Cour d'Assises de la Charente Maritime. SAINTES a un nombre d'ouverture d'instructions supérieurs à LA ROCHELLE.

On nous a indiqué que nous "pourrions obtenir en échange" (puisque le temps est à la négociation, en apparence du moins car en réalité, tout est d'ores et déjà réglé) une revalorisation de l'indemnité d'AJ (qui ne correspond déjà pas à la valeur réelle du temps de travail consacré) et que de toute façon, la visio conférence et la numérisation des procédures allaient nous dispenser de nous déplacer.

Sauf que d'une part ces éléments ne sont pas prêts d'être mis en place et appliqués, vu l'enthousiasme des greffiers. D'autre part, la revalorisation de l'AJ n'est qu'une leurre, une carotte abondonnée en échange de la perte d'un domaine d'activité. Enfin, je n'envisage pas de "plaider" un dossier devant la chambre de l'instruction tout en étant dans mon bureau.

L'extraction évitée en pareil cas et l'absence des parties civiles dans une même salle priveront le détenu et les victimes de prendre conscience de la solennité de l'audience.

Je n'ai aucune animosité à l'égard de mes confrères rochelais, bien au contraire : il ne s'agit pas pour le Barreau de SAINTES de tirer la couverture vers soi ; je pense que notre profession doit être encore plus unie aujourd'hui, mais ce gouvernement entretient sa nouvelle devise : diviser pour mieux régner et faire passer ses réformes abracadabrantesques.

Le Barreau de SAINTES ne peut donc pas rester les bras croisés et se faire déposséder de ses champs de compétence sans rien dire.

Il s'agit donc bien d'une réforme dénuée de toute vocation pratique mais exclusivement politique :

Tous les organes de poursuites vont à terme dépendre du pouvoir exécutif (la réforme du statut des parquetiers constituera la suite logique) et je vous laisse imaginer les dérives envisageables...