Le blog de Maitre Romuald GERMAIN

Notre Président de la République, sentant les critiques monter à l'encontre de la création du fichier EDVIGE, vient de remettre au gout du jour le sens de la réthorique. Selon France Info, il aurait déclaré :

" Tout ce qui est utile à la sécurité des français doit être gardé, tout ce qui est inutile doit être abandonné"...

Beau sens de l'observation...

Alors que notre Garde des Sceaux supprime bon nombre de juridictions, elle multiplie les voyages :

Elle est actuellement en Angleterre. Va-t-elle proposer à la Reine Mère la suppression des barristers ou des County Courts?

Alors que j'ai cru apercevoir notre Garde des Sceaux dans le dos de notre président lors de son voyage en Inde (encore une fois, on peut s'interroge rsur le motif de sa présence....), j'ai pris connaissance de son discours lors de la mise en place de la commission Guinchard.

Outre la défiance affichée à l'égard des avocats (seulements 3 confrères, contre 17 magistrats...) Mme DATI tente de justifier ses réformes catastrophes en inviquant des arguments issus d ela vie courante, qui ne résistent pas à la critique.

Comment un ancien magistrat peut soutenir que le divorce par consentement mutuel puisse être déjudiciariser, tout "en préservant les droits de chaque époux et l'intérêt de l'enfant"? Cette conception est économiquement utopique...

Comment un ancien magistrat peut soutenir que le contentieux des infraction routières est "un contentieux de masse...sans difficulté juridique particulière"? C'est sans compter sur les nombreuses erreurs commises par les forces de l'ordre lors de la verbalisation et considérer que l'administration toute puissante ne connait aucun ecueil...

Je devrai peut-être lui envoyer un résumé de l'ensemble de mes dossiers dans lesquels j'ai pu permettre à mes clients de récupérer leurs points...

Il est difficile de penser que sous couvert de présenter "un schéma innovant", un magistrat devenu Garde des Sceaux puisse soutenir de telles inepties constituant autant d'attaques directes à l'encontre de notre profession.

J'ai constaté récemment dans la presse que notre Garde des Sceaux avait accompagné notre Président à PAU, mercredi dernier.

Je m'interroge sur sa présence lors d'une visite présidentielle avant tout protocolaire, sans lien direct avec la Justice...

Pourquoi fuit-elle son ministère, si ce n'est pour échapper aux foudres qu'elle a provoquées ? ?

Nous ne sommes nullement rassurés par le CNB qui nous a adressé dernièrement divers discours accompagnant l'ouverture des travaux de la commission Guinchard.

La mission de cette commission est de privilégier le recours au juge "qu'en cas de nécessité" et de régler autant que possible les litiges de manière amiable.

Elle va probablement accroitre le rôle de la médiation et des associations mais j'ose espérer que le rôle de l'avocat sera également préservé. Nous sommes également capables de régler les conflits au moyen de discussions, négociations et transactions. Quel confrère n'a jamais eu besoin de faire preuve de bon sens et de diplomatie notamment lors de la réception d'un couple en vue d'un divorce par consentement mutuel, susceptible de dégénérer à tous moments?

La commission souhaite asseoir le rôle des auxiliaires de justice : nous lui demandons tout simplement de nous laisser travailler.

Espérons que ce souhait soit entendu...

Après J.M.BIGARD au Vatican, notre Président a emmené dans ses bagages notre Garde des Sceaux au Moyen Orient. Je doute que celle-ci ait une influence dans la signature des divers contrats annoncés (nucléaire civil notamment).

Il semble que celle-ci se consacre également en grande partie à sa campagne municipale.

Il aurait été peut-être plus judicieux de continuer, voire de commencer, à traiter des préoccupations émises par l'ensemble des professions judiciaires "impactées" - selon le terme à la mode - par les différents volets de la réforme judiciaire, à commencer par la nôtre.

Avec l'annonce de son éventuelle nomination au ministère de l'Intérieur après les municipales, Mme DATI aura réussi à se mettre tout le monde judiciaire à dos durant son passage éclair à la Chancellerie, y compris bon nombre de ses collaborateurs...

Sans vouloir trop m'avancer, je pense qu'elle restera le Garde des Sceaux au bilan le plus catastrophique...

Le TGi de SAINTES a vu son audience solennelle de rentrée quelque peu perturbée par divers mouvements. Alors que les représentants des autorités locales, le 1er Président de la Cour d'Appel, la Procureur Général, le sous-préfet etc... étaient présents, les magistrats du siège ne se sont pas déplacés, en contestation des manques de moyens accompagnant les dernières réformes.

Les greffiers étaient également absents et avaient laissé à la disposition de l'assemblée une motion reprenant leurs revendications.

Quant au Barreau de SAINTES, nous avons adopté une attitude quelque peu singulière pour une audience solennelle de rentrée.

AU lieu de nous situer à notre place habituelle au sein de la salle d'audience, nous nous sommes regroupés dans le fond de la salle, au-dela du public et donc des justiciables, puisque le gouvernement ne semble pas daigné nous accorder le moindre égard.

Notre Bâtonnier a tenu un discours virulent à l'égard de notre Garde des Sceaux, en rappelant l'absence de concertation et le manque de cohésion dans ses prises de décisions, outre le mépris exprimé à l'égard de notre profession.

Il s'agissait avant tout d'utiliser la présence de la presse et des autorités locales pour leur exprimer voire réexpliquer les causes de notre mécontentement.

Après avoir chaleureusement applaudi notre Bâtonnier à l'issue de son discours, nous avons quitté la salle avant que l'audience solennelle de rentrée ne soit terminée.

Les élections municipales vont peut être contraindre certaines autorités locales a s'investir un peu plus dans le défense des justiciables et des infrastructures de leur circonscription.

Le Barreau de SAINTES a voté lors de son assemblée générale du 17 décembre dernier la grève illimitée à compter du 19 décembre 2007, en réaction à l'annonce du projet gouvernemental de confier les divorces par consentement mutuel "simples" au notaires.

Toutes les plaidoiries feront l'objet de renvois à la prochaine date utile, avec possible renouvellement.

La visite éclaire de Mme DATI au siège de la cour d'appel de POITIERS nous aura au moins permis d'apprendre qu'un pôle de l'instruction allait être institué à LA ROCHELLE alors que nous, Barreau de SAINTES, nous le réclamions également.

On nous a avancé l'aspect utile voire judicieux de "coupler" le SRPJ, la préfecture et le pôle de l'instruction en un même lieu. Le problème est que la configuration de la ville de LA ROCHELLE ne permet pas cette création.

SAINTES a une maison d'arrêt : il n'y en a pas à LA ROCHELLE. SAINTES est le siège de la Cour d'Assises de la Charente Maritime. SAINTES a un nombre d'ouverture d'instructions supérieurs à LA ROCHELLE.

On nous a indiqué que nous "pourrions obtenir en échange" (puisque le temps est à la négociation, en apparence du moins car en réalité, tout est d'ores et déjà réglé) une revalorisation de l'indemnité d'AJ (qui ne correspond déjà pas à la valeur réelle du temps de travail consacré) et que de toute façon, la visio conférence et la numérisation des procédures allaient nous dispenser de nous déplacer.

Sauf que d'une part ces éléments ne sont pas prêts d'être mis en place et appliqués, vu l'enthousiasme des greffiers. D'autre part, la revalorisation de l'AJ n'est qu'une leurre, une carotte abondonnée en échange de la perte d'un domaine d'activité. Enfin, je n'envisage pas de "plaider" un dossier devant la chambre de l'instruction tout en étant dans mon bureau.

L'extraction évitée en pareil cas et l'absence des parties civiles dans une même salle priveront le détenu et les victimes de prendre conscience de la solennité de l'audience.

Je n'ai aucune animosité à l'égard de mes confrères rochelais, bien au contraire : il ne s'agit pas pour le Barreau de SAINTES de tirer la couverture vers soi ; je pense que notre profession doit être encore plus unie aujourd'hui, mais ce gouvernement entretient sa nouvelle devise : diviser pour mieux régner et faire passer ses réformes abracadabrantesques.

Le Barreau de SAINTES ne peut donc pas rester les bras croisés et se faire déposséder de ses champs de compétence sans rien dire.

Il s'agit donc bien d'une réforme dénuée de toute vocation pratique mais exclusivement politique :

Tous les organes de poursuites vont à terme dépendre du pouvoir exécutif (la réforme du statut des parquetiers constituera la suite logique) et je vous laisse imaginer les dérives envisageables...