TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE= SUPPRIMÉ
TGI DE TULLE= SUPPRIMÉ
PÔLE DE L'INSTRUCTION À LIMOGES
RPVA= NE FONCTIONNE PAS
VIVE LA VIDÉOCONFÉRENCE !!!
Le blog de Maitre Romuald GERMAIN
Conformément à l'idée (toujours aussi saugrenue dans mon esprit) de fixer le pôle de l'instruction à La Rochelle (dépourvue de Maison d'Arrêt, disposant de locaux en centre-ville quelque peu exigus et contraignant les parties civiles résidant dans le sud du département à supporter 160 kms pour se rendre à une audition...), l'une de nos 2 juges d'instruction vient de quitter son poste au TGI de SAINTES.
Celui-ci reste bien entendu vacant.
Il va désormais s'agir de surveiller le Ministère Public :il pourra ainsi participer à l'enterrement prévisible de l'activité pénale du TGi de SAINTES ou au contraire, tenter de maintenir une certaine activité, en correctionnalisant un certain nombre de dossiers, augmenter les CRPC et comparutions immédiates.
Etant en principe un et indivisible, quelle attitude adopte le Ministère Public dans les juridictions similaires à la nôtre (TGI maintenu pour l'instant mais instruction délocalisée)?
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