Droit du travail et textes

Le droit du travail régit les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail s'organise autour de plusieurs textes dont le code du travail, une convention collective, un accord d'entreprise, le règlement intérieur...

Litiges en droit du travail et Conseil des Prud'hommes

Tout litige lié à l'exécution d'un contrat de travail est porté devant le conseil des prud'hommes. Les principaux types de contrats sont des CDI (contrats à durée indéterminée) ou des CDD, contrat à durée déterminée.

Ces litiges peuvent notamment porter sur la durée d'une période d'essai, l'application d'une clause de confidentialité, d'une clause de non concurrence, le salaire...

Le conseil des Prud'hommes peut être saisit au fond ou en référé.

Le conseil des Prud'hommes à Marseille se situe 6 rue Rigord, 13007 Marseille. Le numéro de téléphone du conseil des prud'hommes de Marseille est le 04 91 13 62 00.

Problèmes : licenciement, respect des procédures, modification du contrat de travail

L'avocat en droit du travail intervient pour assister le salarié ou l'employeur devant le conseil des prud'hommes mais également pour apporter ses conseils avant toute phase contentieuse : rédaction de contrats de travail, lettre de convocation à un entretien préalable, vérification du respect des procédures de licenciement.

Le contrat de travail peut parfois faire l'objet de modifications relatives à la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail, les horaires de travail. Or toutes ses modifications ne peuvent être imposées au salarié sans son consentement.

La fin du contrat de travail emporte souvent des difficultés, que ce soit une démission, un licenciement, un départ négocié.... C'est une phase très technique qui mérite souvent d'être soumise à l'analyse d'un avocat.

Le licenciement peut être fondé sur un motif personnel (exemple : licenciement pour faute grave) ou un licenciement économique lié à des difficultés économiques ou la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Conseil des Prudhommes et assistance d'un avocat

Devant le conseil des prud'hommes, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois l'expérience démontre que sans avocat les procédures sont souvent aléatoires et des demandeurs peuvent être déboutés sur de simples problèmes de procédure.

N'hésitez donc pas à vous rapprocher d'un avocat pour prendre conseil.

Sébastien SALLES

avocat marseille,

http://www.salles-avocat-marseille.com/