Le blog de Maître GROLLEAU
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oui, mais
par sebastien.grolleau
et lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure collective et auprès de laquelle un simple justiciable a une créance, il n'y a manifestement, hors ce cas spécifique, pas extremement de solution.
Vous avez raison, il s'agit là d'un cas bien spécifique et un créancier se trouve souvent démuni face à un débiteur en redressement ou liquidation judiciaire.
Il existe toutefois des moyens de se prémunir (partiellement) en prenant conseil: sûretés (nantissement, hypothèques, etc) ou techniques contractuelles (clause de réserve de propriété notamment).
le nantissement, il me semblait qu'il n'octroyait pas de facto un rang préférentiel en cas de procédures collectives. La réforme de 2006 a t elle changé ce point ? En outre, quid du nantissement, de fonds de commerce, qui ne vaut rien ? Quant aux techniques contractuelles, cela n'a d'intérêt que pour les entreprises contractant entre elles, je vois mal un justiciables vouloir contracter avec un professionnel en demandant l'insertion d'une clause de réserve de propriété, et pourtant ce serait bien.
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