rémunération (1)
La loi de modernisation de l'économie, du 23 juillet 2008, a introduit un certains nombre de mesures destinées à renforcer le régime de faveur des personnes impatriées. Ce régime, parce qu'il reste mal connu, est en pratique assez peu utilisé. Les personnes recrutées hors de nos frontières et appelées au service d'entreprises française peuvent pourtant en tirer des avantages fiscaux non-négligeables.
Dans les grandes lignes, ce régime s'adresse aux salariés, à certains mandataires sociaux qui y sont assimilés, ainsi que, désormais et sur agrément, certains non-salariés appelés à occuper un emploi en France, que ce soit dans le cadre de la mobilité interne développée au sein de leur groupe ou tout simplement suite à un recrutement effectué directement à l'étranger par une entreprise établie en France.
Dès lors qu'ils n'auront pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années précédentes et viendront s'y installer de manière effective, un régime fiscal de faveur leur permet de bénéficier :
- d'une exonération de leur prime d'impatriation ou de 30% des revenus qu'ils perçoivent au titre de leur activité en France,
- de l'exonération de la rémunération qu'ils perçoivent au titre de leur activité à l'étranger.
Ces exonérations s'appliquent dans la limite de deux plafonds dont le contribuable retiendra le plus avantageux.
A cela s'ajoute une exonération de certains revenus « passifs » et plus-values (revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières, etc...) ainsi que, pour les fortunés, et des mesures favorables en matière d'ISF et de plafonnement des impositions (Bouclier fiscal).